Construire sur le toit de ma belle mère
bolt98
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, ma belle mère à donnée à mon conjoint sont toit ainsi que le terrain qui le prolonge afin d'y construire notre future maison. (voir schéma)
sachant qu'ils sont a 4 enfants quels risques on peut rencontrer dans le future lors du partage des biens ? ( ma belle mère ne possède que se terrain où est construire sa maison d'ailleurs )
que faire pour que mon conjoint soit propriétaire de la maison que l'on veut construire et éviter tous problème future.
Quelles démarches sont à faire pour être propriétaire du toit et de la partie du terrain ou sera construit la maison ?
sachant qu'ils sont a 4 enfants quels risques on peut rencontrer dans le future lors du partage des biens ? ( ma belle mère ne possède que se terrain où est construire sa maison d'ailleurs )
que faire pour que mon conjoint soit propriétaire de la maison que l'on veut construire et éviter tous problème future.
Quelles démarches sont à faire pour être propriétaire du toit et de la partie du terrain ou sera construit la maison ?
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2 réponses
ma belle mère à donnée à mon conjoint sont toit ainsi que le terrain
Vous vous lancez dans une opération compliquée.
Surélever sa maison est tout à fait possible (juridiquement).
Le seul ennui est que votre belle-mère en sera propriétaire.
Quelles démarches sont à faire pour être propriétaire du toit et de la partie du terrain ou sera construit la maison ?
Vous êtes dans l'obligation de créer une copropriété avec toutes les opérations d'intervention coûteuses d'un géomètre, par acte notarié établir un règlement de propriété - état de division- , diviser l'immeuble en lots, attribuer à chacun un ou plusieurs lots, le tout compléter par la publicité foncière de l'état de division.
Votre notaire sera tout à faire compétent pour diriger les opérations.
Un coût important.
sachant qu'ils sont a 4 enfants quels risques on peut rencontrer dans le future lors du partage des biens ?
Toutes les donations seront rapportées à la succession pour être intégrées dans le patrimoine existant au décès constituant une masse à partager entre les ayants droit, ce qui se traduira certainement par le versement d'une soulte aux 3 autres membres de l'indivision.
Si vous financez vous-même la surévaluation de l'immeuble, ce lot vous appartiendra personnellement.
Pour le terrain construit, il conviendra de le rapporter à la masse à partager, partage aux termes duquel il vous sera attribué moyennant versement d'une soulte éventuellement..
Vous vous lancez dans une opération compliquée.
Surélever sa maison est tout à fait possible (juridiquement).
Le seul ennui est que votre belle-mère en sera propriétaire.
Quelles démarches sont à faire pour être propriétaire du toit et de la partie du terrain ou sera construit la maison ?
Vous êtes dans l'obligation de créer une copropriété avec toutes les opérations d'intervention coûteuses d'un géomètre, par acte notarié établir un règlement de propriété - état de division- , diviser l'immeuble en lots, attribuer à chacun un ou plusieurs lots, le tout compléter par la publicité foncière de l'état de division.
Votre notaire sera tout à faire compétent pour diriger les opérations.
Un coût important.
sachant qu'ils sont a 4 enfants quels risques on peut rencontrer dans le future lors du partage des biens ?
Toutes les donations seront rapportées à la succession pour être intégrées dans le patrimoine existant au décès constituant une masse à partager entre les ayants droit, ce qui se traduira certainement par le versement d'une soulte aux 3 autres membres de l'indivision.
Si vous financez vous-même la surévaluation de l'immeuble, ce lot vous appartiendra personnellement.
Pour le terrain construit, il conviendra de le rapporter à la masse à partager, partage aux termes duquel il vous sera attribué moyennant versement d'une soulte éventuellement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'on ne peut que renoncer à des droits ouverts et non des droits éventuels.
est ce que toute la partie (en bleu) qui représente à la base l'étage de mes beau parent mais qui au finale ne l'on jamais construit représente le toit et du cout il suffit de diviser pour qu'on soit propriétaire ???
Confiez votre projet à un notaire afin de le finaliser.