Vente parcelle terrain en indivision

Résolu
FantomasDuDroit Messages postés 4 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -


Terrain divisé en 2 parcelles (A et B)

Mr X possède 50% de la parcelle A et 50% de la parcelle B en indivision avec Mr Y qui possède aussi 50% de la parcelle A et 50% de la parcelle B.

Mr X a 2 enfants X1 et X2
Mr X donne (donation) 50% de la parcelle A à X1 et 50% de la parcelle B à X2

Mr Y a 2 enfants Y1 et Y2.
Mr Y donne (donation) 50% de la parcelle A à Y1 et 50% de la parcelle B à Y2



Après donation, la répartition par parcelle des nouveaux propriétaires est donc la suivante :

Parcelle A :

Propriétaire X1 (50%)
Propriétaire Y1 (50%)

Parcelle B :

Propriétaire X2 (50%)
Propriétaire Y2 (50%)

X1 et Y1 s’entende pour vendre la parcelle A complète à une tierce personne (Z).

Problématique : Lors de la vente, qui doit intervenir :

1) X1 et Y1 uniquement (seuls propriétaires de la parcelle A)
2) X1 et Y1 + X2 et Y2 car tous liés par l’indivision ?

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
C'est un devoir à rendre pour quand ?

Désolée si je fais erreur, mais on s'y croirait...
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Désolée mais je viens sur ce forum pour essayer de répondre de mon mieux aux vraies interrogations, pas pour faire vos devoirs...
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