Vente parcelle terrain en indivision [Résolu]

FantomasDuDroit 1 Messages postés vendredi 7 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 21:37 - Dernière réponse : Gayomi 4016 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 7 sept. 2018 à 21:58


Terrain divisé en 2 parcelles (A et B)

Mr X possède 50% de la parcelle A et 50% de la parcelle B en indivision avec Mr Y qui possède aussi 50% de la parcelle A et 50% de la parcelle B.

Mr X a 2 enfants X1 et X2
Mr X donne (donation) 50% de la parcelle A à X1 et 50% de la parcelle B à X2

Mr Y a 2 enfants Y1 et Y2.
Mr Y donne (donation) 50% de la parcelle A à Y1 et 50% de la parcelle B à Y2



Après donation, la répartition par parcelle des nouveaux propriétaires est donc la suivante :

Parcelle A :

Propriétaire X1 (50%)
Propriétaire Y1 (50%)

Parcelle B :

Propriétaire X2 (50%)
Propriétaire Y2 (50%)

X1 et Y1 s’entende pour vendre la parcelle A complète à une tierce personne (Z).

Problématique : Lors de la vente, qui doit intervenir :

1) X1 et Y1 uniquement (seuls propriétaires de la parcelle A)
2) X1 et Y1 + X2 et Y2 car tous liés par l’indivision ?
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2 réponses

Gayomi 4016 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 21:48
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Merci
C'est un devoir à rendre pour quand ?

Désolée si je fais erreur, mais on s'y croirait...
Gayomi 4016 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 21:58
Désolée mais je viens sur ce forum pour essayer de répondre de mon mieux aux vraies interrogations, pas pour faire vos devoirs...
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