Divorce sous regime separation des biens

jeanpaulmathieu - 7 sept. 2018 à 12:21 - Dernière réponse : condorcet 27323 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention
- 7 sept. 2018 à 12:24
Bonjour,
proprietaire de mon appartement, je me suis marie avec un contrat separation des biens.
si nous divorconsest ce que je reste unque proprietaire de l appartement
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condorcet 27323 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 12:24
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Merci
est ce que je reste unque proprietaire de l appartement
Reprenez le titre de propriété de cet immeuble.
Vous saurez quel est son propriétaire.
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