conduire véhicule si propriétaire décédé Résolu

Question

Bonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise étant au nom du propriétaire décédé.

Évidement, en arrêtant l'assurance en cours et en la prenant à son nom.

Merci de m'éclairer.

Billou02 · Accepted Answer

Bonjour mes parents son décéder et la voiture été au non de ma mère j ai une de mes soeur qui a pris la voiture on lui a donner elle roule sans avoir changer l immatriculation ni assurance qui et primer depuis avril 18 et le ct et bon jusque le 09/19 peut elle roulée avec la voiture nous avons tous fait une lettre au notaire pour lui laisser la voiture je veut savoir si nous en temps héritiers en cas d accidents non grave qui va payer elle qui roule sans avoir changer les papiers ou c et les héritiers qui paye du fait que la carte grise et plaque et assurance non changer merci

marquis de carabas · Answer

Du moment que vous avez un permis de conduire et une bonne assurance relative au véhicule désigné ( Assurance TR si véhicule de valeur)....  Peut être sera-t-il prudent de demander une autorisation d'usufruit à l'indivision.... Dans un délais limité a la régularisation de la succession, parce que vous bénéficierez du bien commun, en l'état du dossier et des oppositions (comme souvent dans ces cas) peuvent se faire jour ?

Xill · Answer

Merci de votre réponse.
A présent, je corse le problème.
L'héritière est sa femme. Mais elle était sous tutelle. Le propriétaire du véhicule décédé était le tuteur. A ce jour, la demande d'un nouveau tuteur est en cours.
Cela va prendre un temps certain, à priori.

A la vue de ces nouveaux éléments, et en attendant de pouvoir racheter le véhicule à l'héritière légitime (qui n'a pas le permis de conduire), puis-je conduire le véhicule, alors que la carte grise est au nom d'une personne décédée ?
Merci

marquis de carabas · Answer

Effectivement c'est une colle !!!

Je pense que si vous interrogez la compagnie d'assurance elle vous donnera la réponse.

il est vrais que l'on peut conduire et assurer un véhicule dont le titulaire de la carte grise est un tiers.

Mais lorsque ce tiers est décédé.... Voila une question qu'elle est bonne !!!.... 

Je serai enclin a penser que oui, puisque civilement vous êtes responsable en tant que conducteur et assuré.  ( Je ne vois pas d'interdiction du code de la route.... Je ne vois pas d'interdiction a circuler )

Par contre vous jouissez d'un bien qui n'est pas le votre..... Comme si vous habitiez une maison en indivision. 

Vous dites que l'épouse survivante était sous tutelle de son défunt mari et que le nouveau tuteur est en cours de désignation...

Déplacez vous au greffe du Juge des tutelles et soumettez le problème ...

Mais la personne décédée a peut être des héritiers ?

Merci de nous tenir au courant.... Le cas est intéressant.

Cdt

Paris · Answer

Bonsoir,  

En attendant de faire une proposition d'achat du véhicule, vous n'avez pas précisé si vous étiez un Héritier du Défunt...  

Même si le Tuteur était le Propriétaire du véhicule, sa Femme est Héritière et se trouvant être sous Tutelle, c'est au Juge des Tutelles Majeur que revient la décision de donner son accord pour la vente du véhicule (Quote-part de la Tutelle dans la Succession). 

Vous ne pouvez nullement vous autoriser à conduire le véhicule qui entre dans une Succession sans que celui-ci vous soit cédé ou après avoir fait une Estimation, relevé le Kilométrage au compteur, vous être porté "Acquéreur" pour ce véhicule. 
Avant de pouvoir assurer le véhicule à votre Nom, refaire une Carte Grise à votre Nom, vérifier si le C.T est encore valide pour pouvoir rouler etc., il vous faut recevoir l'accord de tous les Héritiers et là, le Notaire pourra vous remettre les Documents, preuve que vous êtes bien le nouveau Propriétaire du véhicule, qui vous permettent de faire établir une nouvelle Carte-Grise et d'avoir une nouvelle Immatriculation et prendre un contrat d'Assurance Automobile à votre Nom...  

Cordialement.

marquis de carabas · Answer

Ne serait il pas plus simple de demander a la succession de vous céder immédiatement le véhicule en d'en bloquer la contre valeur chez le notaire dans le compte de l'indivision dans l'attente de la régularisation de la succession ?

Cela éviterait à la succession, comme le précise ALO, d'avoir a assurer le véhicule (même si il n'est pas utilisé et reste au parking)

Cdt

marquis de carabas · Answer

En la circonstance le notaire qui règle la succession devrait pouvoir donner son point de vue et peut être agir en tant que notaire auprès du Juge par simple requête en argumentant effectivement une dévaluation du véhicule alors que la cession peut être organisée dans l'instant

Maisivous · Answer

Soulagez les notaires et autres hommes de loi...imaginons que tous les héritiers soient d'accord pour vendre le véhicule un certain prix divisé par leur nombre...vous procédez par virement bancaire...vous remplissez la carte grise et le reste (qui vérifie la signature du défunt ?!)...et vous l'assurez...point ....fini...!
Si un jour un grincheux vous assigne (un héritier)vous arguez du fait qu'il était complice et rétribué (copie virement)....peu probable!
@+

Conduire véhicule si propriétaire décédé

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