Succession bloquée
Bazoulette
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Bazoulette Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma grand Mère est décédée en février.
Elle avait fait une donation partage de son patrimoine entre ses 2 enfants( mon père et mon oncle) il y a une dizaine d année, au cour de laquelle elle avait donné la nue propriété de sa maison à mon père.
Le notaire a contacté mon père et mon oncle pour leur indiqué qu elle avait fait un testament dans lequel elle disait vouloir donner sa voiture a mon père et l ensemble de ses meubles a mon oncle.
Aujourd'hui mon oncle refuse de signer la succession concernant la voiture et les meubles.
Du coup est ce que mon père peut tout de même jouir de la maison? Que faire des meubles? ( un huissier est déjà passé les estimer).
Le notaire reste silencieux....
Ma grand Mère est décédée en février.
Elle avait fait une donation partage de son patrimoine entre ses 2 enfants( mon père et mon oncle) il y a une dizaine d année, au cour de laquelle elle avait donné la nue propriété de sa maison à mon père.
Le notaire a contacté mon père et mon oncle pour leur indiqué qu elle avait fait un testament dans lequel elle disait vouloir donner sa voiture a mon père et l ensemble de ses meubles a mon oncle.
Aujourd'hui mon oncle refuse de signer la succession concernant la voiture et les meubles.
Du coup est ce que mon père peut tout de même jouir de la maison? Que faire des meubles? ( un huissier est déjà passé les estimer).
Le notaire reste silencieux....
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2 réponses
Du coup est ce que mon père peut tout de même jouir de la maison?
Réponse affirmative.
Le litige porte sur le testament.
Que faire des meubles?
Les conserver.
Le notaire reste silencieux....
Que voulez-vous qu'il fasse ?
Réponse affirmative.
Le litige porte sur le testament.
Que faire des meubles?
Les conserver.
Le notaire reste silencieux....
Que voulez-vous qu'il fasse ?
Merci pour vos éléments de réponse.
Je viens d'avoir la Clerc, elle me dit l inverse.
"comme la succession finale n’est pas signé - il n est pas propriétaire"
C'est pas logique, cette donation partage date d il y a 20 ans, et si il ne restait pas "3 cacahuètes" à partager, ils n'auraient même pas eu a repasser devant le notaire. non?
Cdlt
Je viens d'avoir la Clerc, elle me dit l inverse.
"comme la succession finale n’est pas signé - il n est pas propriétaire"
C'est pas logique, cette donation partage date d il y a 20 ans, et si il ne restait pas "3 cacahuètes" à partager, ils n'auraient même pas eu a repasser devant le notaire. non?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Surtout ne pas les vendre.
Les mettre dans un garde-meubles très bien mais qui va payer la location.
En fait je voudrais savoir si il a le droit de déplacer les meubles?
Bien sûr.
Il les stocke en attendant que votre oncle vienne les chercher.
Voyez votre notaire sur la marche à suivre.
S'il faut le mettre en demeure de venir les récupérer dans un délai de ..........par sommation d'huissier.