Vente d'un immeuble par l 'usufruitier,

mameliane Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
quelle part revient à chacun, père décédé, mère usufruitier, 2 enfants, lors de la vente de la maison familiale?
merci

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quelle part revient à chacun
    Cela dépend de beaucoup d'éléments juridiques :
    -cette maison familiale était-elle un bien de communauté ou appartenait-elle seulement à votre père ?
    -quel est l'âge de votre mère ?
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  2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494
     
    Bonjour
    Le bien était il communautaire ou propre à votre père ? Votre mère a t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, quelle option a t'elle choisie ? Quel âge a t'elle ? Votre père a t'il établi un testament donnant des droits différents à votre mère ou à chaque enfant, lesquels ?
    Il faut répondre à tout ça pour savoir quelle proportion de la vente ira à chacun.
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