Vente d'un immeuble par l 'usufruitier,
mameliane
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bonjour,
quelle part revient à chacun, père décédé, mère usufruitier, 2 enfants, lors de la vente de la maison familiale?
merci
quelle part revient à chacun, père décédé, mère usufruitier, 2 enfants, lors de la vente de la maison familiale?
merci
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2 réponses
quelle part revient à chacun
Cela dépend de beaucoup d'éléments juridiques :
-cette maison familiale était-elle un bien de communauté ou appartenait-elle seulement à votre père ?
-quel est l'âge de votre mère ?
Cela dépend de beaucoup d'éléments juridiques :
-cette maison familiale était-elle un bien de communauté ou appartenait-elle seulement à votre père ?
-quel est l'âge de votre mère ?
Bonjour
Le bien était il communautaire ou propre à votre père ? Votre mère a t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, quelle option a t'elle choisie ? Quel âge a t'elle ? Votre père a t'il établi un testament donnant des droits différents à votre mère ou à chaque enfant, lesquels ?
Il faut répondre à tout ça pour savoir quelle proportion de la vente ira à chacun.
Le bien était il communautaire ou propre à votre père ? Votre mère a t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, quelle option a t'elle choisie ? Quel âge a t'elle ? Votre père a t'il établi un testament donnant des droits différents à votre mère ou à chaque enfant, lesquels ?
Il faut répondre à tout ça pour savoir quelle proportion de la vente ira à chacun.
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