Vente d'un immeuble par l 'usufruitier,
mameliane
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 7 sept. 2018 à 10:35
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 7 sept. 2018 à 10:35
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condorcet
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7 sept. 2018 à 10:28
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quelle part revient à chacun
Cela dépend de beaucoup d'éléments juridiques :
-cette maison familiale était-elle un bien de communauté ou appartenait-elle seulement à votre père ?
-quel est l'âge de votre mère ?
Cela dépend de beaucoup d'éléments juridiques :
-cette maison familiale était-elle un bien de communauté ou appartenait-elle seulement à votre père ?
-quel est l'âge de votre mère ?
GKLONE
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7 sept. 2018 à 10:35
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Bonjour
Le bien était il communautaire ou propre à votre père ? Votre mère a t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, quelle option a t'elle choisie ? Quel âge a t'elle ? Votre père a t'il établi un testament donnant des droits différents à votre mère ou à chaque enfant, lesquels ?
Il faut répondre à tout ça pour savoir quelle proportion de la vente ira à chacun.
Le bien était il communautaire ou propre à votre père ? Votre mère a t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, quelle option a t'elle choisie ? Quel âge a t'elle ? Votre père a t'il établi un testament donnant des droits différents à votre mère ou à chaque enfant, lesquels ?
Il faut répondre à tout ça pour savoir quelle proportion de la vente ira à chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...