Achat maison parents [Résolu]

NorocOLI 2 Messages postés samedi 8 septembre 2018Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 04:22 - Dernière réponse : NorocOLI 2 Messages postés samedi 8 septembre 2018Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention
- 8 sept. 2018 à 14:10
Bonjour à vous.

Mes parents ont 80 ans tous les deux et possèdent une maison où ils habitent.

J’ai deux frères et une sœur et nous vivons dans une autre région.

Pour se rapprocher de nous, mes parents ont mis leur maison en vente il y a plusieurs mois à son prix estimée, soit 500.000 euros.

A ce jour, elle n’est toujours pas vendue.

Pour débloquer la situation, j’envisage de l’acheter moi-même en pleine propriété à ce prix (prix du marché). Je n’ai pas cette somme en cash et vais devoir l’emprunter. Aussi, j’aurai besoin de percevoir un loyer pour payer le crédit.

Dans ces conditions, 3 questions:
1/ Si mes parents désirent y rester quelques mois (le temps de trouver quelque chose à louer qui leur convient dans notre region), ai-je le droit de leur louer au prix du marché ? Si oui, y a t-il des conditions particulières à respecter ?

2/ S’ils le désirent, ont-ils le droit de me faire une donation de 100.000 euros après la vente ? Si oui, combien devront-ils payer au fisc ? Et moi ?

3/ Suis-je redevable de quelque manière que ce soit envers mes frères et sœur ? Si oui, que dois-je prévoir de faire et/ou de payer (au jour de la vente ? à la mort de mes parents ?)

Par avance, merci pour votre aide.
Cordialement.
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2 réponses

condorcet 27347 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 08:23
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Merci
3 questions:
1/ Si mes parents désirent y rester quelques mois (le temps de trouver quelque chose à louer qui leur convient dans notre region), ai-je le droit de leur louer au prix du marché ? Si oui, y a t-il des conditions particulières à respecter ?

Le maintien dans les lieux peut leur être accordé.
Vous serez propriétaire libre de votre décision.
Et sans conditions particulières.
Vous aurez à supporter l'impôt sur le revenu foncier.

2/ S’ils le désirent, ont-ils le droit de me faire une donation de 100.000 euros après la vente ? Si oui, combien devront-ils payer au fisc ? Et moi ?
Si vous n'avez pas bénéficier de donation de peur part depuis moins de 15 ans, chaque parent peut vous consentir donation de 100000 €. sans être redevable de droits de donation, ni frais quelconque.
Un déposerez une déclaration de "don manuel", auprès des services de l'administration fiscale.

3/ Suis-je redevable de quelque manière que ce soit envers mes frères et sœur ? Si oui, que dois-je prévoir de faire et/ou de payer (au jour de la vente ? à la mort de mes parents ?)
La donation sera rapportée à la succession de vos parents pour être ajoutée aux autres biens composant leur succession pour constituer une masse à partager.

Pour la partie achetée de vos deniers, bien entendu il ne s'agit pas d'une donation.
NorocOLI 2 Messages postés samedi 8 septembre 2018Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 14:10
C’est limpide. Je vous remercie !

Bon WE.
Cordialement.
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