Aide sociale et succession

Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 07:35 - Dernière réponse : Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention
- 7 sept. 2018 à 17:07
Bonjour,
Ma mère était en ehpad et bénéficie de l aide sociale. Elle devait hériter de mon grand père mais elle esst décédée avant mon grand père en 2017. Mon grand père est décédé en 2018. Je suis donc devenue l héritière de mon grand père avec mes oncles. Peut on récupérer l aide sociale sur ma part d héritage ?
Merci
Cdlt
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16 réponses

condorcet 27357 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 08:09
0
Merci
Peut on récupérer l aide sociale sur ma part d héritage ?
Les dettes d'une succession s'imputent sur la valeur des biens laissés par le défunt.
Donc indirectement tous les héritiers les supportant voient leur part réduite.
Venant à la succession de ce grand-père par représentation de votre mère en recueillant la part qu'elle aurait dû recueillir si elle était restée en vie, vous vous trouvez à égalité de vos oncles en recueillant la même part.
Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 08:15
J ai bien compris je veux juste la certitude de ne rien avoir à donner
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Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 08:14
0
Merci
Bonjour

J ai bien compris que je recevais comme mes oncles la même part.
Mais on me dit que comme ma mère est décédée et que c est elle qui a bénéficie de l aide sociale c'est moi qui hérité et ils n ont pas le droit de me prendre ce que représente l aide sociale donnée à ma mère
condorcet 27357 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 08:30
Mais on me dit que comme ma mère est décédée et que c est elle qui a bénéficie de l aide sociale
J'ai mal lu votre message.
Ce n'était pas votre grand-père le bénéficiaire de l'aide sociale mais votre mère décédée avant son père.
Ma réponse est différente.
Certes vous recueillez la même part que vos oncles.

La dette de l'aide sociale vis à vis de la succession de votre mère existe toujours.
Si vous n'avez pas renoncé à sa succession vous avez toujours cette qualité d'héritière tenue au paiement des dettes de cette succession.

Il n'est pas certain que le remboursement de cette dette vous soit demandée.
Votre mère étant décédée depuis + d'un an, cette somme aurait dû déjà vous avoir été réclamée.
Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 13:16
Sur un autre site on me disait que ma mère devait hériter mais comme elle est décédée et que c est moi qui hérité ils ne peuvent pas récupérer la somme sur mon héritage. Ils auraient pu le faire si c était son héritage
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Ulpien1 2089 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 09:38
0
Merci
Bonjour
je ne veux pas vous affoler,mais il n'est pas rare que certains départements réclament la récupération un an et demi après avoir été informés du décès.
condorcet 27357 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention > Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 14:14
ils me disaient que comme ma mère est décédée avant mon grand père et que la récupération doit se faire sur l héritage de ma mère
Si votre mère était décédée après son père elle aurait donc hérité de sa part qui se retrouverait dans sa succession à son décès.
Le contraire s'est produit.
A son décès, votre mère possédait peut-être des biens mais pas ceux de son père puisqu'il était vivant et qu'à son décès, c'est vous la petite-fille qui a hérité.
Donc ce que l'on vous a dit n'est pas possible.
Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 14:19
Donc concrètement ils ne peuvent pas me réclamer l héritage de mon grand père ?
condorcet 27357 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention > Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 15:45
Donc concrètement ils ne peuvent pas me réclamer l héritage de mon grand père ?
Non.
Ce n'est qu'un votre qualité d'enfant et d'héritière de votre mère que vous devez assumer le passif à partir de l'actif recueilli, c'est-à-dire des biens qu'elle possédait à son décès.
Raison pour laquelle, je vous ai précisé que vous pouviez renoncer à sa succession si les dettes étaient plus importantes de l'actif.
Cette possibilité a toujours existé.
Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 14:19
Ma mère ne possédait rien moi j hérité des biens de mon grand père que je partage avec mes oncles
condorcet 27357 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention > Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 16:04
Ma mère ne possédait rien
C'est simple.
Si le remboursement de l'aide sociale vous est demandé par la collectivité territoriale, renoncez à la succession.
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Ulpien1 2089 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 14:14
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Merci
Bonjour
Que comportait la succession de votre mère?
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Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 15:56
0
Merci
Mais pourquoi renoncer si on me réclame pas d argent ???
Je ne comprends pas votre retour
En gros puis je hériter de mon grand père sans rien devoir à l aide sociale ?
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Ulpien1 2089 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 16:43
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Merci
Bonjour
C'est très simple:si votre mère ne possédait rien et qu'elle ne vous ait pas fait de donation, vous n'aurez rien à rembourser.
Walaric 10 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 17:07
Pour le moment on ne me demande rien mais par la suite on ne sait pas
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