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Ulpien1
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5 sept. 2018 à 14:28
5 sept. 2018 à 14:28
Bonjour
"Ma<soeur a demandé la réduction de la donation au dernier vivant": qu'entendez-vous exactement par-là car la réduction d'une DDV est impossible car elle respecte la quotité disponible spéciale?
"Ma<soeur a demandé la réduction de la donation au dernier vivant": qu'entendez-vous exactement par-là car la réduction d'une DDV est impossible car elle respecte la quotité disponible spéciale?
Bonjour.
Votre sœur a t'elle engagé une action judiciaire pour la demande de réduction ?
Auquel cas le notaire attendrait le jugement.
Cdt
Votre sœur a t'elle engagé une action judiciaire pour la demande de réduction ?
Auquel cas le notaire attendrait le jugement.
Cdt
Non pas du tout, au moment d'ouvrir la succession de ma mère le notaire nous a simplement conseillé de demander cette réduction mais aucun de mes 3 frères (ni moi) ne le souhaitaient parce qu'on devinait que les choses allaient être compliqués avec notre grande soeur...c'est donc elle qui a simplement signalé au notaire qu'elle demandait la réduction et comme on nous a expliqué que si on ne la demandait pas également elle prendrait l'intégralité de la part réservataire, alors nous avons également demandé cette réduction...du coup on se retrouve avec des petits bouts de propriétés sur 5 biens immobiliers différents et l'impossibilité de les mettre en vente parce qu'elle s'oppose également à la mise en vente des biens.
Oui, dès lors que votre sœur faisait une demande en réduction, le notaire vous a bien conseillé en vous expliquant l'intérêt pour les autres enfants d'entreprendre la même démarche.
Dans la mesure où votre père serait d'accord pour la vente d'un ou plusieurs biens, vous voilà à l'étape de la vente. Mais votre chère sœur s'y oppose ;
Je laisse Ulpien prendre la relève.
Dans la mesure où votre père serait d'accord pour la vente d'un ou plusieurs biens, vous voilà à l'étape de la vente. Mais votre chère sœur s'y oppose ;
Je laisse Ulpien prendre la relève.
Oui il nous a tellement bien conseillé que nous sommes à présent dans une situation inextricable. Mon père est d'accord avec tout a partir du moment ou on le laisse fumer sa pipe chez lui devant la télé : il est d'accord pour mettre en vente 4 biens sur 5 (il continu a habiter sa résidence principale), et tout le monde est d'accord pour mettre en vente les biens...sauf cette soeur qui s'oppose a la mise en vente.
Le notaire a un devoir d'information vis-à-vis de ses clients, ce qu'il a fait. Il n'y est pour rien dans les désaccords survenus du fait d'une sœur.
Tout ce je puis vous dire, c'est que votre sœur seule ne peut empêcher la vente. Et à défaut d'entente entre les enfants, la vente n'aboutira qu'à l'issue d'une une action judiciaire.
J'espère que Ulpien reviendra ici.
Tout ce je puis vous dire, c'est que votre sœur seule ne peut empêcher la vente. Et à défaut d'entente entre les enfants, la vente n'aboutira qu'à l'issue d'une une action judiciaire.
J'espère que Ulpien reviendra ici.
C'est la l'arnaque : elle ne peut empêcher la vente (et encore cela requiert une action judiciaire donc un cout énorme en temps et en argent...) mais elle peut empêcher la mise en vente. Pour vendre encore faut il qu'il y est un acheteur...Aucun de mes frères ni moi-même sommes acheteur de ces 5 biens immobiliers qui sont autant de problèmes : nous ne sommes pas acheteur nous sommes vendeur !
Ulpien1
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6 sept. 2018 à 15:19
6 sept. 2018 à 15:19
Bonjour
On peut très bien engager une action judiciaire pour la vente de la nue-propriété. Ensuite, le père usufruitier étant d'accord, il vend l'usufruit à l'acquéreur de la nue-propriété.Cela ne demande que deux actes de vente et est parfaitement possible. Bien entendu cela demandera un certain temps et entrainera des frais, mais il n'y a pas d'autre porte de sortie, à moins que la soeur ayant réfléchi......
On peut très bien engager une action judiciaire pour la vente de la nue-propriété. Ensuite, le père usufruitier étant d'accord, il vend l'usufruit à l'acquéreur de la nue-propriété.Cela ne demande que deux actes de vente et est parfaitement possible. Bien entendu cela demandera un certain temps et entrainera des frais, mais il n'y a pas d'autre porte de sortie, à moins que la soeur ayant réfléchi......
Vous êtes bien conscient que me dire cela ou me dire qu'il n'y a pas de solutions c'est a peu près pareil ?
Que l'on puisse faire une action judiciaire pour la vente de la nue-propriété, encore faut il trouver un acheteur dans ce contexte et trouver un notaire acceptant de coopérer. Pour ma part je me suis épuisé en ce sens et même si théoriquement c'est possible, de facto ca ne l'est pas.
Quoiqu'il en soit je vous remercie de votre intervention, vous semblez en effet bien informé et ce que vous me dites me laisse hélas rejoindre l'avis de mon père : tout envoyer bouler et attendre le jour ou la situation aura suffisamment moisi pour que l'odeur fasse enfin réagir les personnes qui ont vraiment le pouvoir d'agir dans cette situation. Bref j'arrête d'essayer de faire parti de la solution pour faire parti du problème.
Que l'on puisse faire une action judiciaire pour la vente de la nue-propriété, encore faut il trouver un acheteur dans ce contexte et trouver un notaire acceptant de coopérer. Pour ma part je me suis épuisé en ce sens et même si théoriquement c'est possible, de facto ca ne l'est pas.
Quoiqu'il en soit je vous remercie de votre intervention, vous semblez en effet bien informé et ce que vous me dites me laisse hélas rejoindre l'avis de mon père : tout envoyer bouler et attendre le jour ou la situation aura suffisamment moisi pour que l'odeur fasse enfin réagir les personnes qui ont vraiment le pouvoir d'agir dans cette situation. Bref j'arrête d'essayer de faire parti de la solution pour faire parti du problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2018 à 14:32
La possibilité de réduction était d'ailleurs inscrite dans le texte de la DDV de mes parents.
Modifié le 6 sept. 2018 à 12:07
Sans la DDV il n'aurait eu le choix qu'entre le 1/4 en pleine propriété ou l'usufruit.
Mais la réduction a bien eu lieu, et les biens sont ainsi aujourd'hui démembré ce qui est un réel problème quand on a un boulet comme ma soeur dans la succession !
6 sept. 2018 à 14:29
Par définition, une donation au dernier vivant n'est pas réductible dans la mesure où exception faite d'une clause de réduction, elle est rédigée par un notaire et ne comporte donc au maximum<que les trois options de la quotité disponible spéciale,options qui ne portent pas atteinte à la réserve.
Exceptionnellement , elle peut faire l'objet d'une réduction en présence de legs dans le cas où l'ensemble porte atteinte à la réserve héréditaire. Or vous ne signalez nullement la présence d'un ou plusieurs legs dans cette succession.
donc si vous voulez une réponse précise, donnez tous les éléments nécessaires.
6 sept. 2018 à 14:47
Je crois deviner que vous êtes notaire ou clerc...
6 sept. 2018 à 15:07
Eh bien vous confirmez ce que je vous ai dit; il n'y a pas eu de réduction de la DDV;
Dans la succession de votre mère , votre père a recueilli:
-1/4 en pleine propriété sur la moitié du patrimoine familial
- l'usufruit sur les 3/4 autres de la succession
Ce qui fait qu'il détient maintenant: 1/2 qui lui appartenait déjà +1/4 = 5/8 en pleine propriété et l'usufruit sur la totalité du reste.
Ce n'est pas ce que je considère , mais ce qui est.