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Donation après 80 ans

Gerana - 6 sept. 2018 à 09:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2018 à 10:20
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants, mon père a vendu sa maison, il a 90 ans et s'il donne 20k€ x5 soit 100k€, il lui reste suffisamment pour sa maison de retraite pendant 21 ans (soit jusqu'à 111ans) s'il n'y a pas d'exonération, quel serait le montant d'éventuels frais.
Mervi
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
6 sept. 2018 à 09:56
s'il n'y a pas d'exonération,
Au contraire, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 €, montant en-deçà duquel les droits de donation ne sont pas dus sous réserve, bien sûr, que cet abattement n'ait pas été utilisé en totalité ou en partie depuis moins de 15 ans.
Chacun devra déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend territorialement.
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gerana
6 sept. 2018 à 10:13
Merci de votre réponse, mais vous dites
s'il n'y a pas d'exonération,
je comprends que l'on aura donc des frais, lesquels ? et si nous faisons une déclaration de "don manuel" est-ce à ce moment là ?Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266 > gerana
Modifié le 6 sept. 2018 à 11:05
je comprends que l'on aura donc des frais, lesquels ?
Aucun.

et si nous faisons une déclaration de "don manuel" est-ce à ce moment là ?
Ce n'est pas "SI"vous faites cette déclaration.
Vous devez la déposer.
Enfin tous les 5 bénéficiaires doivent personnellement déposer cette déclaration.
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