Donation après 80 ans
Gerana
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants, mon père a vendu sa maison, il a 90 ans et s'il donne 20k€ x5 soit 100k€, il lui reste suffisamment pour sa maison de retraite pendant 21 ans (soit jusqu'à 111ans) s'il n'y a pas d'exonération, quel serait le montant d'éventuels frais.
Mervi
Nous sommes 5 enfants, mon père a vendu sa maison, il a 90 ans et s'il donne 20k€ x5 soit 100k€, il lui reste suffisamment pour sa maison de retraite pendant 21 ans (soit jusqu'à 111ans) s'il n'y a pas d'exonération, quel serait le montant d'éventuels frais.
Mervi
1 réponse
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s'il n'y a pas d'exonération,
Au contraire, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 €, montant en-deçà duquel les droits de donation ne sont pas dus sous réserve, bien sûr, que cet abattement n'ait pas été utilisé en totalité ou en partie depuis moins de 15 ans.
Chacun devra déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend territorialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...