Ventes part de maison
Résolu1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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6 sept. 2018 à 13:41
6 sept. 2018 à 13:41
Merci de vos réponses
Il n'y en aura pas 50 aux multiples questions posées dans votre message.
Votre père est décédé en 2011, détenteurs de droits dans la maison familiale dans l'indivision depuis le décès de son père, les membres de cette indivision étant donc aujourd'hui, les enfants de votre père, son frère, sa soeur et sa mère, votre grand-mère paternelle.
Nul n'étant tenu demeurer dans l'indivision, votre oncle paternel peut vouloir y mettre terme en vous proposant simplement d'acquérir vos droits , ceux dont vos soeurs et vous-même avez recueillis dans la succession de votre père, frère de cet oncle.
En aucun cas, il ne remet en question les droits de votre grand-mère dans la propriété de cette maison familiale, puisque l'indivision résultant du décès de votre grand-père paternel va dorénavant se poursuivre entre cet oncle, sa soeur et sa mère, si vous (les 3 nièces) acceptiez de lui céder vos droits hérités de votre père.
De plus vous ne serez plus concernées par les frais d'entretien, impôt et assurance dont vous êtes redevables toutes 3 actuellement.
financièrement quelle solution est la plus avantageuse pour moi?
Vous pouvez attendre le décès de votre grand-mère pour faire cesser cette indivision mais comme vous ne disposez pas de gros moyens financiers, il semblerait avantageux pour vous d'accepter la proposition de votre oncle.
je n'ai pas les moyen de payer des frais de succession ni des tonnes d'impôts ?
Il n'y a pas de droits de succession dans une cession de droits indivis entre membres de l'indivision, tout au + un droit de partage au taux de 2,50 % sur la valeur de la part que vous lui céderiez, frais à partager avec votre oncle.
Il n'y en aura pas 50 aux multiples questions posées dans votre message.
Votre père est décédé en 2011, détenteurs de droits dans la maison familiale dans l'indivision depuis le décès de son père, les membres de cette indivision étant donc aujourd'hui, les enfants de votre père, son frère, sa soeur et sa mère, votre grand-mère paternelle.
Nul n'étant tenu demeurer dans l'indivision, votre oncle paternel peut vouloir y mettre terme en vous proposant simplement d'acquérir vos droits , ceux dont vos soeurs et vous-même avez recueillis dans la succession de votre père, frère de cet oncle.
En aucun cas, il ne remet en question les droits de votre grand-mère dans la propriété de cette maison familiale, puisque l'indivision résultant du décès de votre grand-père paternel va dorénavant se poursuivre entre cet oncle, sa soeur et sa mère, si vous (les 3 nièces) acceptiez de lui céder vos droits hérités de votre père.
De plus vous ne serez plus concernées par les frais d'entretien, impôt et assurance dont vous êtes redevables toutes 3 actuellement.
financièrement quelle solution est la plus avantageuse pour moi?
Vous pouvez attendre le décès de votre grand-mère pour faire cesser cette indivision mais comme vous ne disposez pas de gros moyens financiers, il semblerait avantageux pour vous d'accepter la proposition de votre oncle.
je n'ai pas les moyen de payer des frais de succession ni des tonnes d'impôts ?
Il n'y a pas de droits de succession dans une cession de droits indivis entre membres de l'indivision, tout au + un droit de partage au taux de 2,50 % sur la valeur de la part que vous lui céderiez, frais à partager avec votre oncle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2018 à 13:53