Biens relevant d'une succession
Mamamajada
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis héritière pour un quart d'une amie âgée décédée, dont je me suis occupée jusqu'à son décès. J'ai reçu il y a quelques mois un imprimé du fisc, envoyé par le notaire, désignant le montant de la succession et les coordonnées des 4 héritières au total, avec la part qui revient à chacune. J'ai retourné le document signé. Toutefois, je viens de recevoir, renvoyés par la maison de retraite où mon amie est décédée, des courriers de sa banque qui l'avisaient de la vente d'actions qu'elle avait pour environ 1000 euros en tout. Cela m'étonne car ces sommes n'auraient-elles pas dû être incluses dans la succession ? Seul le notaire a pu agir pour vendre ces actions. D'où un malaise certain... Dois-je avertir les autres héritières ? Agir envers le notaire ? Et comment ? Bien cordialement. MD
A voir également:
- Biens relevant d'une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Je suis héritière pour un quart d'une amie âgée décédée,
Ce n'est pas possible.
Cela m'étonne car ces sommes n'auraient-elles pas dû être incluses dans la succession ?
Qu'en savez-vous si ces sommes ne figurent pas à l'actif de la succession ?
Seul le notaire a pu agir pour vendre ces actions.
Qu'en savez-vous ?
Vous avez des preuves ?
Agir envers le notaire ?
Posez-lui la question.
Ce n'est pas possible.
Cela m'étonne car ces sommes n'auraient-elles pas dû être incluses dans la succession ?
Qu'en savez-vous si ces sommes ne figurent pas à l'actif de la succession ?
Seul le notaire a pu agir pour vendre ces actions.
Qu'en savez-vous ?
Vous avez des preuves ?
Agir envers le notaire ?
Posez-lui la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne vois pas comment des sommes qu'on m'a annoncées il y a 3 mois (et j'étais en retard à répondre sur les autres héritières) comprendraient des actions qui n'avaient pas encore été vendues : les cours varient. En outre, le descriptif des avoirs listait le compte courant et un compte épargne. Point.
J'étais la seule à avoir un code d'accès aux comptes de mon avis (avec procuration à la banque et mandat enregistré chez un notaire, en bonne et dûe forme). Je n'ai plus effectué aucun mouvement sur les comptes de mon amie après son décès, ça fait 4 ans. Je ne vois que le notaire qui ait pu donner l'ordre de vente : il est le seul en possession des papiers bancaires que je lui ai remis intégralement. Ou alors qui, à votre avis : l'homme invisible ?
Avant de questionner le notaire (c'est prévu, je n'avais pas besoin de conseil sur ce point), je voudrais savoir si ça paraît normal ou non. Si vous ne savez pas, tant pis.
Un legs par testament a peut-être fait de vous une "légataire" mais non une "héritière".
Veillez à votre vocabulaire.
Pour la suite de votre message, je ne vous répondrai pas.
Il m'est préférable d'adopter cette attitude en présence de votre raisonnement insensé.
Attendez d'autres intervenants.