Remboursement de dette

potam 41 Messages postés dimanche 12 avril 2009Date d'inscription 6 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 10:35 - Dernière réponse : Ulpien1 2089 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention
- 6 sept. 2018 à 10:56
Bonjour,voilà deux ans que j'ai perdu mon neveu qui n'avait plus de parents et fils unique et célibataire. je me suis occupé de ses obsèques mais voilà qu'aujourd'hui la CAF me demande remboursement dans les 800 € et il a toujours sa grand-mère mais elle est atteinte d'alzheimer ne reconnais plus personne elle a 87 ans et non imposable. La CAF me harcele de courrier et par de téléphone pour que je paie cette dette et même d'huissier alors que ne je suis pas héritier. Que dois-je faire merci beaucoup pour vos réponses cordialement Potam
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2 réponses

condorcet 27357 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 10:55
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Merci
aujourd'hui la CAF me demande remboursement dans les 800 €
Pour quel motif ?

je suis pas héritier.
Répondez simplement que vous n'êtes pas l'héritier du défunt.
Avoir vous-même payé les frais d'obsèques est un geste généreux à l'égard de votre neveu.
Cette contribution volontaire ne fait pas de vous un héritier devant assumer tout le passif.
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Ulpien1 2089 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 6/09/2018 à 11:00
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Merci
Bonjour
Vous adresse un courrier à la CAF en leur précisant qu'il y a un héritier du troisième ordre ( la grand-mère) qui exclut le quatrième ordre auquel vous appartenez et qu'en conséquence vous n'êtes pas héritier.Vous précisez les coordonnées de la grand-mère.
Je présume bien entendu que vous n'êtes pas légataire du défunt.
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