HERITIERS suite à testament
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domichris10
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domichris10 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2018 - 6 sept. 2018 à 15:16
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A voir également:
- HERITIERS suite à testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Un neveu peut il contester un testament - Forum Donation-Succession
- Validité d'un testament non enregistré - Forum Donation-Succession
- Testament sans lien de parenté - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
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6 sept. 2018 à 12:23
6 sept. 2018 à 12:23
La sucession est ouverte, et je voudrais savoir si je décède avant la fin de cette succesion,
Il n'y pas de fin mais un commencement.
Au jour du décès, les biens du défunt sont aussitôt transmis à ses ayants droit (légataire ou héritier).
D'ores et déjà, le legs de votre oncle vous appartient.
Si deviez disparaître avant la clôture des opérations de liquidation de la succession du testateur vos ayants droit en hériteraient.
Sauf ce que prévoit votre convention matrimoniale au regard des biens propres dont hériteraient chaque époux au cours du mariage.
Revoir votre contrat à ce sujet..
Il n'y pas de fin mais un commencement.
Au jour du décès, les biens du défunt sont aussitôt transmis à ses ayants droit (légataire ou héritier).
D'ores et déjà, le legs de votre oncle vous appartient.
Si deviez disparaître avant la clôture des opérations de liquidation de la succession du testateur vos ayants droit en hériteraient.
Sauf ce que prévoit votre convention matrimoniale au regard des biens propres dont hériteraient chaque époux au cours du mariage.
Revoir votre contrat à ce sujet..
domichris10
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6 septembre 2018
6 sept. 2018 à 13:47
6 sept. 2018 à 13:47
Merci de votre réponse. J ai vérifié dans mon contrat de communauté universelle, mais j'ai du mal à comprendre les 2 clauses suivantes qui me semblent contradictoires :
- dans "Biens communs" : la communauté propre comprendra tous les biens meubles et immeubles que les époux possèdent à ce jour et ceux qu'ils acquerront par la suite ensemble ou séparément ou qui leur adviendront à quelque titre que ce soit, notamment par suite de donation , sucession , legs ou autrement y compris les biens que l'article 1404 du Code civil déclare par leur nature, sans exeption ni réserve
- dans "Biens exclus" de la communauté et resteront propres à chaque époux sauf récompenses s'il y a lieu, les biens donnés ou légués sous la condition expresse qu'ils n'entrent pas dans la communauté et ceux acquis à titre d'emploi ou de remploi de ces biens propres
Les ayant droits sont-il mon conjoint ou mes enfants? mes enfants je pense!!
Merci et cordialement
- dans "Biens communs" : la communauté propre comprendra tous les biens meubles et immeubles que les époux possèdent à ce jour et ceux qu'ils acquerront par la suite ensemble ou séparément ou qui leur adviendront à quelque titre que ce soit, notamment par suite de donation , sucession , legs ou autrement y compris les biens que l'article 1404 du Code civil déclare par leur nature, sans exeption ni réserve
- dans "Biens exclus" de la communauté et resteront propres à chaque époux sauf récompenses s'il y a lieu, les biens donnés ou légués sous la condition expresse qu'ils n'entrent pas dans la communauté et ceux acquis à titre d'emploi ou de remploi de ces biens propres
Les ayant droits sont-il mon conjoint ou mes enfants? mes enfants je pense!!
Merci et cordialement
condorcet
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21 juin 2023
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6 sept. 2018 à 13:59
6 sept. 2018 à 13:59
j'ai du mal à comprendre
Je vous comprends.
En plus clair, tous les biens communs ou propres de chaque époux sont entrés dans la communauté universelle .
SAUF (là se situe le distingo)
les propres donnés ou légués sous condition expresse qu'ils n'entrent pas dans cette communauté.
En effet, un donateur peut toujours consentir donation d'un bien à l'un des époux avec interdiction qu'il entre dans la communauté universelle , de même que votre oncle aurait pu le spécifier dans son testament.
Donc, si cette exclusion n'existe pas dans le testament, le legs entre dans la communauté universelle.
D'où l'intérêt de bien réfléchir avant d'écrire.
Je vous comprends.
En plus clair, tous les biens communs ou propres de chaque époux sont entrés dans la communauté universelle .
SAUF (là se situe le distingo)
les propres donnés ou légués sous condition expresse qu'ils n'entrent pas dans cette communauté.
En effet, un donateur peut toujours consentir donation d'un bien à l'un des époux avec interdiction qu'il entre dans la communauté universelle , de même que votre oncle aurait pu le spécifier dans son testament.
Donc, si cette exclusion n'existe pas dans le testament, le legs entre dans la communauté universelle.
D'où l'intérêt de bien réfléchir avant d'écrire.
domichris10
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6 septembre 2018
6 sept. 2018 à 15:16
6 sept. 2018 à 15:16
Merci beaucoup, c'est plus clair ainsi.
Donc en bref, si je décede avant la cloture de la succesion, cet héritage ira à mon conjoint et non a mes enfants.
Donc en bref, si je décede avant la cloture de la succesion, cet héritage ira à mon conjoint et non a mes enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...