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Document de succession

LouiseXlV - 5 sept. 2018 à 18:18
LouiseXlV Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 5 sept. 2018 à 22:30
Bonjour,
Mon notaire me demande de lui renvoyer une procuration pour la signature de l'acte de succession. Hors je n'ai reçu de sa part aucun document qui me permettrait de connaître la teneur de celle-ci. Est-ce légal ?
En vous remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 5 sept. 2018 à 18:32
Est-ce légal ?
Rien d'illégal de demander une procuration de la part d'un notaire auquel a été confié le règlement d'un succession.
Vous pouvez ne pas lui donner procuration.
De cette façon tous les 8 jours vous devrez vous déplacer à l'étude pour opérer la moindre formalité.!
"Si tel est votre bon plaisir" écrivait Louis XIV !
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LouiseXlV Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
5 sept. 2018 à 19:44
Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide. Par contre, je n'ai pas du bien m'exprimer : signer une procuration ne me dérange aucunement. Ce que je trouve étonnant, c'est de ne pas recevoir le projet de succession avant de donner ma procuration. Sachant que je peux pas me déplacer. Donc, est-ce légal ?
En vous remerciant.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > LouiseXlV Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
5 sept. 2018 à 19:52
Donc, est-ce légal ?
Ça suffit Majesté !
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LouiseXlV Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
5 sept. 2018 à 21:02
Majesté cherche seulement des informations comme tout le monde. Je suis simplement surprise de donner en quelque sorte ma signature à un notaire comme un chèque en blanc. Je trouve normal d'avoir les documents avant la signature et non comme procede ce notaire.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > LouiseXlV Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018
5 sept. 2018 à 21:08
Partez du principe qu'un notaire ne fait que ce que vous lui demandez, et que des choses légales, et dites nous : lui avez vous demandé de vous envoyer le projet dont vous parlez ? C'est bien du projet de partage que vous parlez ?
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LouiseXlV Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
5 sept. 2018 à 21:15
Oui succession et partage. Oui je lui ai demandé de me le parvenir et rien. Les choses ne se font pas.
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