Suite à décès
domdan77
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domdan77 Messages postés 3 Statut Membre -
domdan77 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Notre père est décédé depuis maintenant plus d'un an. il avait un LEP et un LDD,
Nous sommes 6 enfants et quatre d'entre nous aurions aimés que se avoirs soient viré sur le compte de Maman. Deux s'y opposent et préfère laisser les comptes en l'état pour que maman puisse en profiter si elle a un soucis ? Pour elles c'est une sécurité pour Maman, je pense que la sécurité est pour elles !!!
Combien de temps les livrets peuvent t'ils être bloqués ??
Merci de vos réponses
Notre père est décédé depuis maintenant plus d'un an. il avait un LEP et un LDD,
Nous sommes 6 enfants et quatre d'entre nous aurions aimés que se avoirs soient viré sur le compte de Maman. Deux s'y opposent et préfère laisser les comptes en l'état pour que maman puisse en profiter si elle a un soucis ? Pour elles c'est une sécurité pour Maman, je pense que la sécurité est pour elles !!!
Combien de temps les livrets peuvent t'ils être bloqués ??
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Le LEP et le LDD représentent des liquidités. En conséquence ces dernières son affectées du quasi-usufruit et mises à la disposition de votre mère. Demandez au notaire d'établir un acte de dévolution successorale en ce sens.
Le LEP et le LDD représentent des liquidités. En conséquence ces dernières son affectées du quasi-usufruit et mises à la disposition de votre mère. Demandez au notaire d'établir un acte de dévolution successorale en ce sens.
domdan77
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Meci de votre réponse, mais je ne comprends pas très bien; L'acte de dévolution successorale a été fait mes parents avait fait une donation entre époux , la dévolution successorale s'établi comme suit : le conjoint survivant .........commune en bien ainsi qu'il est indiqué ci dessus, donataire en vertu de l'acte sus-énoncé puis énumération des enfants ??
bonjour
eh bien vous allez à la banque et vous demandez que l'argent du LEP et du LDD soit mis sur un compte au nom de votre mère pour qu'elle puisse en disposer au titre du quasi-usufruit qui est automatique, étant précisé que ce quasi-usufruit portera sur la moitié des sommes qui dépend de la succession, l'autre moitié appartenant en propre à votre mère.
eh bien vous allez à la banque et vous demandez que l'argent du LEP et du LDD soit mis sur un compte au nom de votre mère pour qu'elle puisse en disposer au titre du quasi-usufruit qui est automatique, étant précisé que ce quasi-usufruit portera sur la moitié des sommes qui dépend de la succession, l'autre moitié appartenant en propre à votre mère.
Ma sœur est allée à la banque pour connaitre le montant des livrets de papa, la conseillère lui a répondu d'aller voir le notaire elle ne pouvait rien dire ??? Je viens d'envoyer ce message au notaire j espère avoir bien compris:
"si notre mère a opté pour l’usufruit un quasi usufruit se fait automatiquement sur les liquidités ce qui lui permet de « consommer » partiellement ou intégralement les livrets LDD et LEP de notre père sans autorisation des héritiers"
J'attends sa réponse qui je pense tardera !!!
je vous remercie de vos réponses
"si notre mère a opté pour l’usufruit un quasi usufruit se fait automatiquement sur les liquidités ce qui lui permet de « consommer » partiellement ou intégralement les livrets LDD et LEP de notre père sans autorisation des héritiers"
J'attends sa réponse qui je pense tardera !!!
je vous remercie de vos réponses
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