Assurance vie bénéficiaire désigné par testament

DARAME -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Combien coûte la distribution d’une assurance vie par notaire (frais notariés)
Au décès un testament est lu puis donne aux bénéficiaires.
Cdt.

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Il faudrait d'abord savoir si le testament se limite à la clause de désignation des bénéficiaires , ou s'il lègue le capital à ces personnes , auquel cas son montant est inclus dans l'actif du patrimoine de la communauté et donc pris en compte pour le calcul des émoluments du notaire.
    0

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