Assurance vie bénéficiaire désigné par testament

DARAME - 6 sept. 2018 à 15:15 - Dernière réponse : Ulpien1 2028 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention
- 7 sept. 2018 à 11:57
Bonjour,
Combien coûte la distribution d’une assurance vie par notaire (frais notariés)
Au décès un testament est lu puis donne aux bénéficiaires.
Cdt.
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1 réponse

Ulpien1 2028 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 7/09/2018 à 11:58
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Merci
Bonjour
Il faudrait d'abord savoir si le testament se limite à la clause de désignation des bénéficiaires , ou s'il lègue le capital à ces personnes , auquel cas son montant est inclus dans l'actif du patrimoine de la communauté et donc pris en compte pour le calcul des émoluments du notaire.
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