Assurance vie bénéficiaire désigné par testament
DARAME
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6 sept. 2018 à 15:15
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 sept. 2018 à 11:57
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 sept. 2018 à 11:57
A voir également:
- Assurance vie bénéficiaire désigné par testament
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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Ulpien1
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Modifié le 7 sept. 2018 à 11:58
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Bonjour
Il faudrait d'abord savoir si le testament se limite à la clause de désignation des bénéficiaires , ou s'il lègue le capital à ces personnes , auquel cas son montant est inclus dans l'actif du patrimoine de la communauté et donc pris en compte pour le calcul des émoluments du notaire.
Il faudrait d'abord savoir si le testament se limite à la clause de désignation des bénéficiaires , ou s'il lègue le capital à ces personnes , auquel cas son montant est inclus dans l'actif du patrimoine de la communauté et donc pris en compte pour le calcul des émoluments du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...