Assurance vie bénéficiaire désigné par testament

DARAME -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 11:57

Bonjour,
Combien coûte la distribution d’une assurance vie par notaire (frais notariés)
Au décès un testament est lu puis donne aux bénéficiaires.
Cdt.

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Assurance vie bénéficiaire désigné par testament
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Réponse 1 / 1

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 404

Bonjour
Il faudrait d'abord savoir si le testament se limite à la clause de désignation des bénéficiaires , ou s'il lègue le capital à ces personnes , auquel cas son montant est inclus dans l'actif du patrimoine de la communauté et donc pris en compte pour le calcul des émoluments du notaire.

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