Terrain à l indivision
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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8 sept. 2018 à 08:14
8 sept. 2018 à 08:14
peut elle faire la donation partage malgré la situation?
Réponse affirmative.
Les bénéficiaires de la donation seront ainsi dans l'indivision avec leurs tantes.
Réponse affirmative.
Les bénéficiaires de la donation seront ainsi dans l'indivision avec leurs tantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2018 à 10:17
8 sept. 2018 à 10:33
Et alors ?
Où est le problème ?
Cela n'empêche pas votre mère de vous donner ce qui lui appartient, soit SES droits sur ce terrain.
La donation qu'envisage votre mère peut très bien se réaliser sans devoir en demander l'autorisation à ses soeurs.
Si elles ne savent qu'elles sont propriétaires d'une partie de ce terrain, elles le sauront un jour.
Personne ne va leur "voler" leur terrain.
Vous, vous le savez que vous allez vous retrouver dans l'indivision avec vos tantes.
Si vous redoutez des problèmes avec elles, n'acceptez pas la donation de votre mère.
C'est aussi simple.
question en combien de temps la donation pe être régler car ma mère n est pas en bonne santé en ce moment
Cela dépendra de votre notaire.
Dans 3 mois ? 6.8. ....?
Et si cette donation ne réalise pas avant la disparition de votre mère, vous serez quand-même dans l'indivision avec vos tantes.
Vous n'y couperez pas d'une façon ou d'une autre.
8 sept. 2018 à 10:50