Terrain à l indivision [Résolu]

Jess - 8 sept. 2018 à 04:24 - Dernière réponse :  Jess
- 8 sept. 2018 à 10:50
Bonjour,
Voilà mon problème,ma mère voudrait faire une donation partage pour moi tous mes sœurs sont d accord.La question le terrain est en indivision avec ses sœurs à elles.peut elle faire la donation partage malgré la situation?merci de m éclairer à ce sujet.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 08:14
0
Merci
peut elle faire la donation partage malgré la situation?
Réponse affirmative.
Les bénéficiaires de la donation seront ainsi dans l'indivision avec leurs tantes.
D accord le souci c est que les tantes ne sait pas qu elles ont encor droit sur le terrain.2 question en combien de temps la donation pe être régler car ma mère n est pas en bonne santé en ce moment.merci
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > Jess - 8 sept. 2018 à 10:33
D accord le souci c est que les tantes ne sait pas qu elles ont encor droit sur le terrain.
Et alors ?
Où est le problème ?
Cela n'empêche pas votre mère de vous donner ce qui lui appartient, soit SES droits sur ce terrain.
La donation qu'envisage votre mère peut très bien se réaliser sans devoir en demander l'autorisation à ses soeurs.
Si elles ne savent qu'elles sont propriétaires d'une partie de ce terrain, elles le sauront un jour.
Personne ne va leur "voler" leur terrain.

Vous, vous le savez que vous allez vous retrouver dans l'indivision avec vos tantes.
Si vous redoutez des problèmes avec elles, n'acceptez pas la donation de votre mère.
C'est aussi simple.

question en combien de temps la donation pe être régler car ma mère n est pas en bonne santé en ce moment
Cela dépendra de votre notaire.
Dans 3 mois ? 6.8. ....?
Et si cette donation ne réalise pas avant la disparition de votre mère, vous serez quand-même dans l'indivision avec vos tantes.
Vous n'y couperez pas d'une façon ou d'une autre.
Vous m avez bien renseigné merci et à bientôt si besoin
Commenter la réponse de condorcet

Dossier à la une