Documents à signer lors d'une succession.

viragirl82 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - 22 sept. 2018 à 18:20
viragirl82 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - 24 sept. 2018 à 00:26
Bonjour,
Lors d'une succession dans laquelle il y a des biens mobiliers, immobiliers et numéraires quels sont les documents que les héritiers doivent impérativement signer ? (devant notaire ou par procuration.)
Les documents dont je parle sont: prisée, intitulé d'inventaire, clôture d'inventaire (ou bilan), déclaration de succession et acte de notoriété.

Deuxième question: Dans cette succession, il y a trois héritiers, tous majeurs. Un des héritier est handicapé et sous tutelle donc, le juge doit se prononcer sur l'acceptation ou le refus de sa quôte-part.
Dans quelle mesure le fait qu'un héritier soit sous tutelle peut-il retarder le déroulement de la succession?
A part celui de faire faire obligatoirement un inventaire officiel du mobilier.
Ce fait peut-il retarder l'estimation des biens immobiliers et immobiliers, l'inventaire des comptes bancaires, la clôture d'inventaire, la déclaration de succession auprès du fisc et la délivrance d'un acte de notoriété demandé par les autres héritiers?
Je vous remercie par avance pour vos renseignements.

1 réponse

Bonjour
Essayez de prendre renseignements auprès d' un notaire en ce qui concerne les formalités & documents a prévoir
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viragirl82 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018
24 sept. 2018 à 00:26
Bonjour Gaston, merci pour votre réponse, mais si je fais appel à ce forum, c'est bien évidemment parce que je n'obtiens pas satisfaction de mon notaire et que je pensais trouver ici des renseignements concrets à mes questions. Peut être me suis-je trompé ?
Je précise que notre père est décédé en Décembre 2017.
J'ai eu, après maintes demandes, l'estimation des biens immobiliers en juin 2018 ( il y a trois propriétés ). La déclaration de succession, à ma connaissance, n'est toujours pas faite et je n'arrive pas à avoir de retour de la part du notaire.
Merci d'avance si vous pouvez répondre concrètement à mes questions.
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