Documents à signer lors d'une succession.
viragirl82
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viragirl82 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors d'une succession dans laquelle il y a des biens mobiliers, immobiliers et numéraires quels sont les documents que les héritiers doivent impérativement signer ? (devant notaire ou par procuration.)
Les documents dont je parle sont: prisée, intitulé d'inventaire, clôture d'inventaire (ou bilan), déclaration de succession et acte de notoriété.
Deuxième question: Dans cette succession, il y a trois héritiers, tous majeurs. Un des héritier est handicapé et sous tutelle donc, le juge doit se prononcer sur l'acceptation ou le refus de sa quôte-part.
Dans quelle mesure le fait qu'un héritier soit sous tutelle peut-il retarder le déroulement de la succession?
A part celui de faire faire obligatoirement un inventaire officiel du mobilier.
Ce fait peut-il retarder l'estimation des biens immobiliers et immobiliers, l'inventaire des comptes bancaires, la clôture d'inventaire, la déclaration de succession auprès du fisc et la délivrance d'un acte de notoriété demandé par les autres héritiers?
Je vous remercie par avance pour vos renseignements.
Lors d'une succession dans laquelle il y a des biens mobiliers, immobiliers et numéraires quels sont les documents que les héritiers doivent impérativement signer ? (devant notaire ou par procuration.)
Les documents dont je parle sont: prisée, intitulé d'inventaire, clôture d'inventaire (ou bilan), déclaration de succession et acte de notoriété.
Deuxième question: Dans cette succession, il y a trois héritiers, tous majeurs. Un des héritier est handicapé et sous tutelle donc, le juge doit se prononcer sur l'acceptation ou le refus de sa quôte-part.
Dans quelle mesure le fait qu'un héritier soit sous tutelle peut-il retarder le déroulement de la succession?
A part celui de faire faire obligatoirement un inventaire officiel du mobilier.
Ce fait peut-il retarder l'estimation des biens immobiliers et immobiliers, l'inventaire des comptes bancaires, la clôture d'inventaire, la déclaration de succession auprès du fisc et la délivrance d'un acte de notoriété demandé par les autres héritiers?
Je vous remercie par avance pour vos renseignements.
A voir également:
- Clôture succession documents
- Clôture pel - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise que notre père est décédé en Décembre 2017.
J'ai eu, après maintes demandes, l'estimation des biens immobiliers en juin 2018 ( il y a trois propriétés ). La déclaration de succession, à ma connaissance, n'est toujours pas faite et je n'arrive pas à avoir de retour de la part du notaire.
Merci d'avance si vous pouvez répondre concrètement à mes questions.