Maison en Indivision
salikmar
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salikmar Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - 24 sept. 2018 à 19:28
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Ulpien1
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24 sept. 2018 à 18:45
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Bonjour
il faudrait préciser les liens de parenté: mon épouse peut-elle donner à mon fils? donc ce n'est pas le sien? Quel est votre régime matrimonial?
il faudrait préciser les liens de parenté: mon épouse peut-elle donner à mon fils? donc ce n'est pas le sien? Quel est votre régime matrimonial?
Ulpien1
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19 septembre 2019
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Modifié le 24 sept. 2018 à 19:01
Modifié le 24 sept. 2018 à 19:01
Bonjour
Alors il ne faut pas dire "à mon fils "mais "à notre fils".
Ceci dit, si votre épouse dispose de deniers personnels , elle peut en faire donation à votre fils.
Pour ce qui vous concerne, vous pouvez faire donation de votre quote-part dans cette indivision avec réserve d'usufruit, mais ce dernier ne portera que sur votre part. vous n'indiquez pas si votre soeur cèderait la pleine propriété ou non.
Alors il ne faut pas dire "à mon fils "mais "à notre fils".
Ceci dit, si votre épouse dispose de deniers personnels , elle peut en faire donation à votre fils.
Pour ce qui vous concerne, vous pouvez faire donation de votre quote-part dans cette indivision avec réserve d'usufruit, mais ce dernier ne portera que sur votre part. vous n'indiquez pas si votre soeur cèderait la pleine propriété ou non.
salikmar
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24 septembre 2018
24 sept. 2018 à 19:16
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Bonjour
Oui ma sœur cédera le totalité de sa pleine propriété
Donc mon fils ,non notre fils peut il acheter la pleine propriété de ma sœur est si je comprend bien je n'aurais pas
l'usufruit de la part qu'il achètera et quel sont les frais de cet achat
Oui ma sœur cédera le totalité de sa pleine propriété
Donc mon fils ,non notre fils peut il acheter la pleine propriété de ma sœur est si je comprend bien je n'aurais pas
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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24 sept. 2018 à 19:23
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Bonjour
Bien sûr, votre fils peut acheter la pleine propriété de la part de votre soeur.
vous serez ainsi en indivision pour l'usufruit.
Seul le notaire qui procèdera à la donation et à la vente peut vous indiquer une estimation des frais, chaque cas pouvant être différent.
Bien sûr, votre fils peut acheter la pleine propriété de la part de votre soeur.
vous serez ainsi en indivision pour l'usufruit.
Seul le notaire qui procèdera à la donation et à la vente peut vous indiquer une estimation des frais, chaque cas pouvant être différent.
salikmar
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24 septembre 2018
24 sept. 2018 à 19:28
24 sept. 2018 à 19:28
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2018 à 18:49
Mon fils est également le sien et nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens