Donation a son fils

Margot -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
nous souhaitons donner une partie de notre terrain déjà habiter a notre fils majeur. que faire, comment et quand ??

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    que faire, comment et quand ??
    Mettez-vous d'abord en rapport avec votre notaire.
    Le terrain devra être divisée nécessitant l'intervention d'un géomètre-expert auquel il confiera cette tâche.
    Ensuite, votre notaire dressera l'acte de donation de la partie détachée de votre propriété.

    S'il s'agit d'un projet de construction, renseignez-vous au préalable auprès de la Mairie sur sa faisabilité, qu'elle soit conforme au plan d'urbanisme de la commune.
    0

Discussions similaires

Mon enfant majeure travaille mais n'aide pas aux dépenses
Moi -
PA486 -

1 réponse
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
découvert bancaire enfant majeur
luce87 -
luce87 -

6 réponses