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Donation a son fils

Margot - 25 sept. 2018 à 20:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2018 à 20:41
Bonjour
nous souhaitons donner une partie de notre terrain déjà habiter a notre fils majeur. que faire, comment et quand ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
25 sept. 2018 à 20:41
que faire, comment et quand ??
Mettez-vous d'abord en rapport avec votre notaire.
Le terrain devra être divisée nécessitant l'intervention d'un géomètre-expert auquel il confiera cette tâche.
Ensuite, votre notaire dressera l'acte de donation de la partie détachée de votre propriété.

S'il s'agit d'un projet de construction, renseignez-vous au préalable auprès de la Mairie sur sa faisabilité, qu'elle soit conforme au plan d'urbanisme de la commune.
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