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1 réponse
que faire, comment et quand ??
Mettez-vous d'abord en rapport avec votre notaire.
Le terrain devra être divisée nécessitant l'intervention d'un géomètre-expert auquel il confiera cette tâche.
Ensuite, votre notaire dressera l'acte de donation de la partie détachée de votre propriété.
S'il s'agit d'un projet de construction, renseignez-vous au préalable auprès de la Mairie sur sa faisabilité, qu'elle soit conforme au plan d'urbanisme de la commune.
Mettez-vous d'abord en rapport avec votre notaire.
Le terrain devra être divisée nécessitant l'intervention d'un géomètre-expert auquel il confiera cette tâche.
Ensuite, votre notaire dressera l'acte de donation de la partie détachée de votre propriété.
S'il s'agit d'un projet de construction, renseignez-vous au préalable auprès de la Mairie sur sa faisabilité, qu'elle soit conforme au plan d'urbanisme de la commune.
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