Transmettre en minimisant les frais de succession
mistral20
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lu votre guide pratique, et je l'ai trouvé très clair pour les nuls en droit comme moi!.
Voici ma situation :
J'ai 75 ans et ai utilisé tous les abattements possibles pour mon fils, seul héritier. Ceux-ci ne seront reconstitués qu'en 2030.
Il me reste comme bien immobilier ma résidence principale,d'une valeur de 300 000 €, et des assurances vie.
Ma question :
Puis je faire une donation-partage de la nue-propriété de ma maison, en parts inégales, à mon fils et mon petit-fils âgé de 13 ans? Je n'ai jamais fait de donation à mon petit-fils.
Je paierai les droits de donation sans abattements, mais,si j'ai bien compris, (et contrairement aux donations simples précédentes), les enfants hériteront de la maison sans payer de droits de succession dessus.
Je précise que mon petit-fils est en garde alternée, ses parents étant séparés. Cela modifie-t-il quelque chose?
Finalement, je pose beaucoup de questions, mais j'ai vraiment besoin de vos conseils. Alors, merci d'avance pour toutes vos réponses, j'ai vraiment apprécié .
J'ai lu votre guide pratique, et je l'ai trouvé très clair pour les nuls en droit comme moi!.
Voici ma situation :
J'ai 75 ans et ai utilisé tous les abattements possibles pour mon fils, seul héritier. Ceux-ci ne seront reconstitués qu'en 2030.
Il me reste comme bien immobilier ma résidence principale,d'une valeur de 300 000 €, et des assurances vie.
Ma question :
Puis je faire une donation-partage de la nue-propriété de ma maison, en parts inégales, à mon fils et mon petit-fils âgé de 13 ans? Je n'ai jamais fait de donation à mon petit-fils.
Je paierai les droits de donation sans abattements, mais,si j'ai bien compris, (et contrairement aux donations simples précédentes), les enfants hériteront de la maison sans payer de droits de succession dessus.
Je précise que mon petit-fils est en garde alternée, ses parents étant séparés. Cela modifie-t-il quelque chose?
Finalement, je pose beaucoup de questions, mais j'ai vraiment besoin de vos conseils. Alors, merci d'avance pour toutes vos réponses, j'ai vraiment apprécié .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Evidemment, pour ne pas appliquer les abattements déjà utilisés dans la précédente donation.
Si vous oubliez (par mégarde !!!!) l'administration saura vous le rappeler avec .......................les intérêts de retard.
Vous devez être très jeune pour croire au Père Noël ?
Quelle différence entre l'une ou l'autre de ces donations ?
La donation-partage est une donation consentie à plusieurs personnes; globalement, et aussitôt suivie d'un partage des biens donnés faisant ainsi cesser instantanément l'indivision résultant de la donation.
Les abattements sont personnels.
Que le donataire reçoive un patrimoine par donation simple ou donation-partage le résultat est le même.
L'abattement actuel de 100000 € n'en est pas augmenté pour autant.