Transmettre en minimisant les frais de succession

mistral20 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - 22 sept. 2018 à 22:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2018 à 08:13
Bonjour,

J'ai lu votre guide pratique, et je l'ai trouvé très clair pour les nuls en droit comme moi!.

Voici ma situation :
J'ai 75 ans et ai utilisé tous les abattements possibles pour mon fils, seul héritier. Ceux-ci ne seront reconstitués qu'en 2030.
Il me reste comme bien immobilier ma résidence principale,d'une valeur de 300 000 €, et des assurances vie.
Ma question :
Puis je faire une donation-partage de la nue-propriété de ma maison, en parts inégales, à mon fils et mon petit-fils âgé de 13 ans? Je n'ai jamais fait de donation à mon petit-fils.

Je paierai les droits de donation sans abattements, mais,si j'ai bien compris, (et contrairement aux donations simples précédentes), les enfants hériteront de la maison sans payer de droits de succession dessus.
Je précise que mon petit-fils est en garde alternée, ses parents étant séparés. Cela modifie-t-il quelque chose?

Finalement, je pose beaucoup de questions, mais j'ai vraiment besoin de vos conseils. Alors, merci d'avance pour toutes vos réponses, j'ai vraiment apprécié .

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
23 sept. 2018 à 10:52
Bonjour
Vous pouvez faire une donation-partage transgénérationnelle entre votre petit-fils et votre fils et avec l'accord de ce dernier.Votre fils ne bénéficiera d'aucun abattement et votre petit-fils d'un abattement de 31865 euros.
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mistral20 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018
23 sept. 2018 à 21:36
Merci beaucoup pour votre réponse, elle me satisfait pleinement. Par curiosité, y-a-il une raison pour rapporter une donation simple de moins de 15 ans à la succession, et pas une donation partage ? J'avoue que la logique m'échappe. Mais ceci n'étant pas une question utilitaire, ne perdez pas votre temps à me répondre. Je vous souhaite une bonne nuit.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > mistral20 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018
23 sept. 2018 à 22:14
y-a-il une raison pour rapporter une donation simple de moins de 15 ans à la succession, et pas une donation partage ?
Evidemment, pour ne pas appliquer les abattements déjà utilisés dans la précédente donation.
Si vous oubliez (par mégarde !!!!) l'administration saura vous le rappeler avec .......................les intérêts de retard.
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mistral20 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018
24 sept. 2018 à 07:48
Condorcet me répond sur les donations simples, je comprends, mais n'y a-t-il pas aussi des abattements sur les donations partages? Pourquoi deux régimes différents? En tout cas, mon problème est résolu, et je vais prendre rendez-vous avec un notaire, merci encore, et bonne journée à tous.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > mistral20 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018
24 sept. 2018 à 08:13
mais n'y a-t-il pas aussi des abattements sur les donations partages?
Vous devez être très jeune pour croire au Père Noël ?
Quelle différence entre l'une ou l'autre de ces donations ?
La donation-partage est une donation consentie à plusieurs personnes; globalement, et aussitôt suivie d'un partage des biens donnés faisant ainsi cesser instantanément l'indivision résultant de la donation.
Les abattements sont personnels.
Que le donataire reçoive un patrimoine par donation simple ou donation-partage le résultat est le même.
L'abattement actuel de 100000 € n'en est pas augmenté pour autant.
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