Le donateur ne remplit aucun formulaire ?
Salima0811
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cas d'une donation d’espèces/chèques/virements, est-ce que le donateur doit remplir un formulaire
Car le CERFA n° 2735 s'adressse uniquement au donataire ???
Merci d'avance pour vos retours
Cordialement
SB
Dans le cas d'une donation d’espèces/chèques/virements, est-ce que le donateur doit remplir un formulaire
Car le CERFA n° 2735 s'adressse uniquement au donataire ???
Merci d'avance pour vos retours
Cordialement
SB
A voir également:
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