Le donateur ne remplit aucun formulaire ?

Salima0811 -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cas d'une donation d’espèces/chèques/virements, est-ce que le donateur doit remplir un formulaire
Car le CERFA n° 2735 s'adressse uniquement au donataire ???
Merci d'avance pour vos retours
Cordialement
SB

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
     
    Bonjour,
    Non, le donateur ne remplit rien.
    0

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