Problème succession

legrandchat Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018 - 25 sept. 2018 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2018 à 13:17
Bonjour,
Au décès de mon père ma belle mère bénéficiaire d'une donation entre époux, a choisi un quart en pleine propriété du patrimoine successoral et trois quarts en usufruit.Si j'ai bien compris je devrais m' acquitté de droits de succession sur ma part ( maison,voiture,mobilier)je devrais participer aux charges sur la maison ( impôts,etc.) sans pouvoir faire quoi que ce soi.Que ce passe t'il si mes moyens financiers ne me le permette pas? Le décès d'un proche étant déjà douloureux, la succession vient à rajouter du sordide .
Merci de votre réponse.cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 25 sept. 2018 à 13:35
Que ce passe t'il si mes moyens financiers ne me le permette pas?
Vous renoncez à la succession.

Le décès d'un proche étant déjà douloureux, la succession vient à rajouter du sordide .
Il n'y a rien de sordide dans une donation au dernier vivant.
Cette disposition existant depuis la nuit des temps est parfaitement légale.
Elle est l'équivalent d'un testament.
Votre père n'était pas dans l'obligation d'adopter cette mesure au bénéfice de son conjoint.
Vous n'avez aucune possibilité d'échapper à ses effets dont à l'option que votre belle-mère a retenue (la plus avantageuse bien sûr)
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