Problème succession
legrandchat
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Au décès de mon père ma belle mère bénéficiaire d'une donation entre époux, a choisi un quart en pleine propriété du patrimoine successoral et trois quarts en usufruit.Si j'ai bien compris je devrais m' acquitté de droits de succession sur ma part ( maison,voiture,mobilier)je devrais participer aux charges sur la maison ( impôts,etc.) sans pouvoir faire quoi que ce soi.Que ce passe t'il si mes moyens financiers ne me le permette pas? Le décès d'un proche étant déjà douloureux, la succession vient à rajouter du sordide .
Merci de votre réponse.cordialement
Au décès de mon père ma belle mère bénéficiaire d'une donation entre époux, a choisi un quart en pleine propriété du patrimoine successoral et trois quarts en usufruit.Si j'ai bien compris je devrais m' acquitté de droits de succession sur ma part ( maison,voiture,mobilier)je devrais participer aux charges sur la maison ( impôts,etc.) sans pouvoir faire quoi que ce soi.Que ce passe t'il si mes moyens financiers ne me le permette pas? Le décès d'un proche étant déjà douloureux, la succession vient à rajouter du sordide .
Merci de votre réponse.cordialement
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1 réponse
Que ce passe t'il si mes moyens financiers ne me le permette pas?
Vous renoncez à la succession.
Le décès d'un proche étant déjà douloureux, la succession vient à rajouter du sordide .
Il n'y a rien de sordide dans une donation au dernier vivant.
Cette disposition existant depuis la nuit des temps est parfaitement légale.
Elle est l'équivalent d'un testament.
Votre père n'était pas dans l'obligation d'adopter cette mesure au bénéfice de son conjoint.
Vous n'avez aucune possibilité d'échapper à ses effets dont à l'option que votre belle-mère a retenue (la plus avantageuse bien sûr)
Vous renoncez à la succession.
Le décès d'un proche étant déjà douloureux, la succession vient à rajouter du sordide .
Il n'y a rien de sordide dans une donation au dernier vivant.
Cette disposition existant depuis la nuit des temps est parfaitement légale.
Elle est l'équivalent d'un testament.
Votre père n'était pas dans l'obligation d'adopter cette mesure au bénéfice de son conjoint.
Vous n'avez aucune possibilité d'échapper à ses effets dont à l'option que votre belle-mère a retenue (la plus avantageuse bien sûr)
La législation juridique et financière évolue en permanence...