Renonciation a la succession
filou1955
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ayant un désaccord familial .
Suite au décès de notre mère survenu le 10/05/2018, je voudrai savoir si les frais totaux des funérailles sont pris en comptent par tous les héritiers (9 enfants)
Actuellement , 2 membres ,de la famille,s'opposent à payer leurs parts sur la totalité , sachant que ma mère à de quoi honorer ses funérailles
le notaire nous dit que la loi oblige a verser les frais funéraires et que les plaques tombales sont à notre charges.
Sachant que j'ais du verser 700 euros pour l'ouverture de la concession et tous les recommandés 600+ 100 )des organismes Si le cas se présente je refuse de signer sur la part de l'héritage qu 'adviendra t'il des deux opposants
Ayant un désaccord familial .
Suite au décès de notre mère survenu le 10/05/2018, je voudrai savoir si les frais totaux des funérailles sont pris en comptent par tous les héritiers (9 enfants)
Actuellement , 2 membres ,de la famille,s'opposent à payer leurs parts sur la totalité , sachant que ma mère à de quoi honorer ses funérailles
le notaire nous dit que la loi oblige a verser les frais funéraires et que les plaques tombales sont à notre charges.
Sachant que j'ais du verser 700 euros pour l'ouverture de la concession et tous les recommandés 600+ 100 )des organismes Si le cas se présente je refuse de signer sur la part de l'héritage qu 'adviendra t'il des deux opposants
1 réponse
Dans le cadre de l'obligation alimentaire, les enfants sont tenus de régler les funérailles de leurs parents.
En cas de litige, notamment sur la répartition de la somme à payer entre eux, le litige peut être porté en justice.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Ouvrir l'onglet "conséquences du non-respect de l'obligation"
En cas de litige, notamment sur la répartition de la somme à payer entre eux, le litige peut être porté en justice.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Ouvrir l'onglet "conséquences du non-respect de l'obligation"
La législation juridique et financière évolue en permanence...