Heritage d'une voiture et cession à mon fils.
Flopoisson
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est décédée en aout dernier et possédait une voiture achetée il y a un an.
Je souhaite faire don de cette voiture à mon fils.
Mes deux frères, étalement co-héritiers, m'ont fait une lettre disant qu'ils renoncent à cette voiture et me la cède. Le montant estimé de la voiture sera déduit de mon héritage par le notaire.
Quelle est la démarche pour l'établissement d'une carte grise au nom de mon fils ?
Faut-il faire une cession ? Établir d.abord une carte grise à mon nom puis la céder à mon fils ? Je suis un peu perdue.
Merci beaucoup !
Ma mère est décédée en aout dernier et possédait une voiture achetée il y a un an.
Je souhaite faire don de cette voiture à mon fils.
Mes deux frères, étalement co-héritiers, m'ont fait une lettre disant qu'ils renoncent à cette voiture et me la cède. Le montant estimé de la voiture sera déduit de mon héritage par le notaire.
Quelle est la démarche pour l'établissement d'une carte grise au nom de mon fils ?
Faut-il faire une cession ? Établir d.abord une carte grise à mon nom puis la céder à mon fils ? Je suis un peu perdue.
Merci beaucoup !
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2 réponses
Bonjour
Informations sur la C.G pour un véhicule en héritage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Informations sur la C.G pour un véhicule en héritage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Bonsoir,
Simple remarque : si la valeur du véhicule est déduite de votre héritage, vos 2 frères ne vous en font pas cadeau mais ils vous le font payer !
C'est seulement un montant correspondant au tiers de cette somme qui devrait être déduit de votre part pour qu'ils puissent dire qu'ils vous ont fait don de leur part sur le véhicule...
Cdt
Simple remarque : si la valeur du véhicule est déduite de votre héritage, vos 2 frères ne vous en font pas cadeau mais ils vous le font payer !
C'est seulement un montant correspondant au tiers de cette somme qui devrait être déduit de votre part pour qu'ils puissent dire qu'ils vous ont fait don de leur part sur le véhicule...
Cdt