Liquidation succession

Josette - 25 sept. 2018 à 04:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 sept. 2018 à 09:29
Bonjour,
Mon père est décédé en novembre 2015.jai fait valoir auprès de son épouse et du notaire qu’elle a choisi pour régler la succession ma situation d’enfant naturelle par un acte de notoriété valant possession d’état d’enfant naturel ce depuis juillet 2006 . mais le notaire a conseillé ma belle de s’y opposer allant jusqu’à lui procurer une avocate qui a multiplier des actions en annulation de la possessession d’état d’enfant battures . Ma belle mère est decedée en 2008 et l’avocate en question et le notaire sont allés chercher ses héritiers pour les enjoindre à reprendre l’affaire . Finalement j’ai gagné ce procès définitivement en 2014 . Mais à ce jour le notaire refuse toujours de rendre. Compte de tous les biens de mon père en ne répondant pas aux sollicitations de mon notaire . Le projet de succession qu’il avait établi pour le compte de ma belle mère fait état d’un patrimoine très important en titres immobiliers et en numéraires . Quelles actions peuvent être menées pour contraindre ce notaire ?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
25 sept. 2018 à 09:29
Finalement j’ai gagné ce procès ....... Quelles actions peuvent être menées pour contraindre ce notaire ?


Vous avez gagné votre procès, donc vous avez un avocat, c'est à lui que vous devez vous adresser, pour faire exécuter le jugement.
0