Liquidation succession
Josette
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25 sept. 2018 à 04:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 sept. 2018 à 09:29
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roudoudou22
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25 sept. 2018 à 09:29
25 sept. 2018 à 09:29
Finalement j’ai gagné ce procès ....... Quelles actions peuvent être menées pour contraindre ce notaire ?
Vous avez gagné votre procès, donc vous avez un avocat, c'est à lui que vous devez vous adresser, pour faire exécuter le jugement.
Vous avez gagné votre procès, donc vous avez un avocat, c'est à lui que vous devez vous adresser, pour faire exécuter le jugement.