Les discussions
Sucession
Bonjour, étant atteint d'une maladie incurable je voudrai mettre mes affaires en ordre ma question est la suivante je suis le seul propriétaire de p...
Succession suite au décès du père de mes enfants
Bonjour, Je reviens vers vous afin de vous poser une autre question et avoir des conseils Malgré le refus de la succession suite au décès du père ...
Refuser l heritage
RésoluBonjour, Mon père est actuellement hospitalisé car son maintien à domile est impossible. Une demande en ehpad est en cour. Il m'a demandé de résilie...
Abandon d'usufruit
Bonjour, je beneficie d'un usufruit sur un bien immobilier de 1993 , loué Suite à une donation-partage entre mes 2 enfants du vivant de mon mari...
Résidence secondaire
RésoluBonjour, Mon épouse a hérité d'un appartement acheté par mon beau père 133 000€ et aujourd’hui estimé à 100 000€. Il n-y-a donc pas de plus-value e...
Demande interrogations du fichier testament
Bonjour, Mon amie viens de perdre sont papa . ele ces rendu chez un notaire pour interroger le fichier afin de savoir si il y avait un testament. P...
Sucession
Bonjour, 1 couple marie avec 3 enfants divorce. Le mari se remarie et à 2 nouveaux enfants. Le marie et sa 2ème femme construisent une maison et ...
Vente d un bien en usufruit
Bonjour, Je reviens vers vous et essaie de m expliqué. Mon grand pere paternel n'a pas elever son fils mon pere ,mais s'est remarié et a eu 2autre e...
Separation sous pacs et heritage
RésoluBonjour, J ai touché un heritage de ma gd mere. Je me suis pacsée en novembre 2007 sans contrat. Mon ex conjoint peut t il demander la moitiee de...
Demander un etat des biens dun parents vivant
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un huissier que je payerai moi meme pourrais faire un etat des biens que ma mere possede avant son deces pour ne pas a...
Droit de vendre la maison familiale si un de nous 4 refuse ?
Nous sommes 4 . Ma mère , Alzheimer , est en maison de retraite. Sa maison est vide et coûte de l'argent (chauffage, impôts, assurance,entretien etc.....
Petit-enfant qui réapparait
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même (respectivement 84 et 86 ans) avons eu 2 enfants dont l'un est décédé il y a 32 ans, en laissant derrière lui, après ...
Calcul de taxe de plus-value sur un bien hérité
Bonjour, J'ai hérité avec ma sœur, il y a 15 ans au décès de mon père, d'une maison. Ma mère a l'usufruit de ce bien. Nous sommes toutes propriéta...
Occupation gratuite d'une villa
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et mon frère occupe depuis 20 ans gratuitement une villa qui lui reviendra au décès de nos parents.... Ces avantag...
Donation quels droits et avantages
Bonjour, je compte donner en succession deux appartement valeur 150 000 et 200 000 € Pourriez-vous me m"indiquer les droits à payer. J'ai trois enfan...
État des lieux suite décès
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs et 1 frères, notre père titulaire du bail est DCD au mois de juillet 2016, notre mère est décédée au mois de décembre....
Relevé de propriété - nom du successeur
Bonjour, Dans le cadre d'une expertise judiciaire, la SCI supprimé par la modération 75020 PARIS, a été assignée. A ce jour, celle-ci a vendu son ...
Viager et legataire universel
RésoluBonjour, est ce que acquérir une maison en viager et être légataire universel du vendeur est compatible. en clair puis je acheter la maison de ma t...
Testement et donnation
Bonjour, je souhaiterais etre éclairée sur ma situation. Je suis en indivision d'un bien acqui pendant mon mariage en commun ou j'ai eu 3 enfants....
Plénière ou simple ?
Bonjour, Je souhaite que le conjoint de ma mère devienne mon père, celui-ci m'a élevé dès ma naissance. Je souhaite porter son NOM. Dois-je fair...
Changement de président
Bonjour, je fais partie d'une association le Président ne réspecte aucune décision du C A . Je voudrais me présenter comme Président aux prochaines A...
Qui est le proprietaire
Bonjour, j ai vendu un terrain de 2400 m2 40 000 €l acte a ete signer chez un notaire. un delais de paiement de 8 mois etes fixe a decembre 2009.le...
Legs de mon père à la commune
Bonjour, mon Père est décédé depuis plus de 10 ans et sa succession a été réglée toutefois il reste un bâtiment qu' il avait laissé à disposition à la...
Donation entre pacsés
Bonjour, Pacsés depuis 2 ans je souhaite déposer sur une assurance vie ( au nom de ma compagne ) une somme d'argent provenant d'in héritage. Bien r...
Voiture
Bonjour, mon ami est decede vpoila plus de 8 mois netant pas marie sa fille est au portugal et ne repond pas ne ^parle pas francais la vcoiture est ...
Donation en pleine propriété
Bonjour j'ai 61 ans au mois d'avril, je voudrais donner la maison dont j'ai hérité à ma fille en pleine propriété, je voudrais connaître le montant d...
De combien les bénéficiaires devront compenser financièrement
RésoluBonjour, que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de ...
Ma mère veut donner de l'argent à ses enfants et petits enfants
Bonjour, Ma mère qui est veuve désire donner de l'argent à ses enfants et petits enfants. Par contre elle désire moins donner à ses petits enfants p...
Integralité de l'interieur de sa maison a une assocation
Bonjour, Ma mere a donné l'intégralité de son mobilier a une association. Pouvez vous me dire si j'aurai le droit de garder les photos de famille? ...
Gérance
Mes soeurs et frères ainsi que moi nous avons hérités une maison aux Antilles nous étions très jeunes nous sommes rentrés en France et une soeur est r...
Acte notarié
RésoluBonjour, Ma famille et moi-même souhaitons connaitre dans quel délais un Notaire doit renvoyer l'acte de signature authentique, signé par les vendeu...
Délais administration fiscale
Quels délais pour obtenir un certificat fiscal dans le cadre d'une succession ( nécessaire pour débloquer une assurance vie)
Maison en italie
Bonjour, Père décédé seconde épouse decedee. Pas d'enfant ensemble .seconde épouse possède maison Italie . À qui revient cette maison
Bonjour, je souhaite donner l'ensemble de mes biens à l'une de
Bonjour, je souhaite donner l'ensemble de mes biens à l'une de mes nièces comment dois-je procéder de mon vivant. J'ai entendu par les médias qu'il ...
Cout total de donation partage et qui paye
Bonjour, mes parents âgés de 60 et 61 ans souhaitent me faire une donation partage pour une maison estimé à 120 000€ avant travaux sur l'ile de la R...
Donation de maison a une amie
Bonjours Une amie voudrais me donner sa maison elle a un fils unique avec qui elle na pas de bonne relation elle voudrai lui laisser ses terains bois...
Le nom de l action
Bonjour Comment appelle t on l action de demander des comptes à une personne qui a gérer les biens du défunt ? Merci
Paiement des frais de donation sur dons manuels
RésoluBonjour J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattemen...
Durée legale pour instruire une succession
Bonjour, Le notaire est en possession du dossier depuis 2010 et depuis aucune avancé dans la succession que peut on faire.
Donation -succession
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...
Héritage d'un cousin germain.
RésoluBonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...
Demande d'aide pour payer ces dettes de loyer
Bonjour, combien temps sa met pour avoir des aides pour rembourser nos dettes
Prescription d une donation avance hoirie?
Bonjour, Il y a t il une durée de prescription dans le cas d une succession avec avance hoirie à l un des herites
Vent ou donation
Bonjour, nous sommes en couple avec un contrat de séparations de bien je veux vendre ou donner mes 50 % à mon épouse ? est-ce possible
Maison de retraite
Bonjour, mon pere a fait une donation entre tous ses enfants en 1982 mon frere a la charge de mon pere et a ete recompense dans la donation partage...
Vente d un bien en usufruit
Bonjour, Suite a une vente de bien immobilier pour 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit par l epouse de mon grand père et 3 enfant dont mon p...
Succession suite à décès d'un enfant.
J'ai 83 ans ,mon épouse 81,nous possédons des biens immobiliers. Nous avons 2 enfants dont un est décédé récemment. On nous dit que à not...
Droit d'usage et frais de succesions
Bonjour, Je compte attribuer à mon compagnon de PACS âgé de 77 ans, par testament, le droit d'usage et d'habitation de notre résidence dont je suis...
Notoriete
Bonjour, marie sous le regime de la communaute universelle j ai signe un acte de notoriété pour la succession de ma mere sans la signature de mon...
Succession compliquée
RésoluBonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...