Récupérer le droit d'usage d'un viager
J'ai acheté un appartement en viager occupé. Le vendeur est admis en maison de retraite depuis un an. Quelle est la procédure pour récupérer le droit ...
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Bonjour, je me permets de vous poser une question ??? mon père s'est marié 2 fois et lors de son divorce avec sa première femme il y a 40 ans , mons...
Bonsoir Un généalogiste m'a proposé ses services suite au décès d'un cousin germain, proposition que j'ai refusé ayant connaissance de l'adresse du n...
Bonjour, Nous sommes en indivision ma mère ma soeur mon frère et moi de la maison familiale Ma mère a une fille de son premier mariage Ma mère vi...
Bonjour, Je viens vers vous pour une question sur l'usufruit. Mon père est décédé après avoir acheté une maison avec ma mère (ils étaient mariés), ...
Bonjour, J'ai ma maman qui est décédée mercredi et elle est enterrée mardi prochaine. Le tuteur qui n'est autre que mon frère issu d'un autre mariag...
Bonjour Lors d'une succession, l'abattement fiscal pour les héritiers directs est il de 100 000€ par enfant ou 100 000 € en tout ? Merci de me préc...
Bonjour, Nous sommes allés chez un notaire pour que mon mari adopte mes enfants majeurs faut il contacté un avocat pour plaider au tribunal ,merci p...
Bonjour, Je suis français résident en France. Je reçois de mon père, suisse et résident en suisse un appartement situé en Suisse. Sur le documen...
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de contracter un crédit immobilier pour payer des droits de succession. Ma mère est décédée et je sou...
Bonjour, Conjointe survivante, au moment de l'exécution de la donation au dernier vivant ,( après 22 ans de vie commune) , apparait la situation...
Bonjour, Mon mari et moi avions fait une donation au dernier vivant, (il avait 4 enfants d'un premier mariage) Ces enfants demandent une part pour l...
Bonjour, j'aurais besoin d'une confirmation ou d'une infirmation. Voici le cas d'une succession assurance vie : Le capital et les primes d'ass...
Bonjour, Je suis à la recherche du notaire qui s'occupe de la succession de mon défunt père avec lequel j'avais coupé les ponts Région de COLMAR
Bonjour, Le partage de notre succession à était signé devant le notaire. Nous devons donc recevoir le montant signé. Le notaire nous a inscrit q...
Bonjour, je suis en division entre mont frère et ma sœur nous avons un terrain constructible mais nous sommes en désaccord puise vendre ma par qui me ...
Bonjour, Suite à une succession de mon père, n'habitant pas proche, j'ai dû faire une procuration à mon frère. Il s'est occupé de tout ce qui était p...
Bonjour, Je suis l'ami, sans autre lien de parenté, d'une dame dont le décès est imminent. Elle est veuve, sans enfants, et a trois soeurs. Elle ne...
Bonjour, Ma tante célibataire, soeur de ma mère, m'a fait donation de la nue-propriété d'un appartement en conservant l'usufruit, mais pour réduire ...
Bonjour, voilà ma situation Maman décèdes en 2009 elle a eu 2 enfants de son premier mari et 2 du deuxième on à régler sa succession frais etc ….......
Bonjour, Mon papa est décédé en avril 2016, quelle est le délai pour solder une succession? On me parle de 6 mois, mais le notaire me dit qu'il n'y...
Re bonjour c est encore VRO Ce matin je ne vous ais pas preciser que c est pendant son hospitalisation la derniere semaine des sommes importantes ...
Bonjour Ma mère, décédée le 22 Août dernier, avait environ 78000 euros sur une assurance vie (ouverte après ses 70 ans) et 87000 euros sur divers com...
Bonjour, je suis veuve et occupe une maison dont j'ai l'usufruit universel suite à donation entre époux, et mes 4 enfants avec acte de donation part...
Mon mari, décédé en janvier 2015, avait 3 enfants d'unions précédentes. Nous avions une maison en indivision. je souhaite la vendre ainsi que 2 de se...
Bonjour, Lors d'un décès j'ai fait l'avance sur des factures, et, le notaire m'a dit vous serez remboursé à la fin. Maintenant c'est la fin et il me ...
Bonjour, Mon oncle est veuf, sans enfants, mon père donc son frère est décédé ma soeur et moi pouvons nous attendre un héritage de mon oncle?
Bonjour, mon pere est decede, je suis sa fille et je n est pas ete convoque chez le notaire, ma mere est derniere du vivant; est ce normale
Succession Belgique Je suis marié et mon épouse avait une fille d'un mariage précédent enfant que je considère comme la mienne.Lors de ma mort quel ...
Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la succession d'une mère qui obtient une indemnité du à un accident de sa fille mais qui entretemps est dé...
Bonjour, Je souhaite donner à mon fils unique la somme de 80000 euros par virement. Je lui ai déja fait donation d'une partie de maison et d'un terr...
Bonjour, J'ai 62 ans et deux enfants adultes , une soeur unique de 67 ans qui a trois enfants adultes . Notre mère de 93 ans est veuve . Est-il p...
Bonjour, Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur d...
Bonjour,ma belle sœur a tous mis en œuvre pour avoir ces parents chez elle,les incites a faire construire leurs maisons prés de sa maison,ils ont 82 a...
Bonjour, au décès de ma mère, je n'ai rien reçu de la succession, je suis fils unique. Puis-je au décès de mon père utiliser l'abattement de ma mère e...
Bonjour, voilà mon mari qui a 80 ans suite à la vente de sa maison secondaire va ouvrir une assurance vie à mon nom pour que je puisse avoir de l'...
Bonjour mon père est décédé le 4 décembre 2016 quel est le délai pour le règlement des comptes bancaires
Bonjour, Afin de toucher l'assurance vie souscrite par mes grands parents , je dois fournir un acte de dévolution lié au décès de mon père en 2008. ...
Bonjour, Merci pour votre précédente réponse , j'ai compris le pourquoi demander maintenant J'aimerais savoir à présent comment l'obtenir , faut i...
Bonjour, ma mere est décédée il y a peu, et avait fait un testament devant notaire.Celui ci dit ce qui suit : ceci est mon testament, Je legue à mo...
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il n'était pas marié. Il avait au total 3 enfants. 1 Fille d'une première union, mon frére et moi même. Mon fr...
Bonjour, je voudrai savoir apres un deces comment recuperer l argent placer sur compte parts sociales
Bonjour Une question simple, nous avons donné a notre fils unique 2 biens en 2005. Nous sommes les usufruitier. A l'époque notre fils n'était pas ma...
Bonjour, mon mari est décédé en avril 2014 nous étions mariés sous le régime de la communauté , il avait 3 enfants d'un premier mariage qui ont dema...
Bonjour, Ma sœur et moi avons hérites de notre père des caves et greniers dont nous n'avons pas la jouissance c'est pourquoi nous avons renoncer j'a...
Ma tante est célibataire sans enfant 4 frères et soeurs dont 2dcd 10 neveux et nièces dont 1qui a la procuration. Ma tante a fait un testament ou elle...
Bonjour, six ans et toujours au point mort, pas vraiment en fait... Décès 2012 - succession dite simple par le clerc de notaire chargée de la succe...
Bonjour, ma tante qui n a pas d enfant me fait l héritier d un de ses biens (maison) Si elle donne de l argent en douce à sa voisine tous les mois ...
Bonjour, il y a vint ans mes parents m ont donné leur exploitation agricole (terres et batiment) en contre partie je dois verser une soulte a mon frè...
Bonjour, Puis-je donner ma part concernant l'héritage de mes parents (maison) aux neveux de mon choix En effet, je suis célibataire sans enfant j'ai...
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