Les discussions
Donation entre vifs en avancement d'hoirie
RésoluBonjour, En 1990 mes parents m'ont fait une donation par acte notarié "Donation entre vifs en avancement d'hoirie" d'un terrain estimé à l'époque po...
Affaires notariales
bonjour peut-om si on le souhaite changer de notaire? Si oui, quelles démarches, combien cela coute t il? je souhaite déposer un écrit chez mon nota...
Donation en communauté universelle
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous avons l'intention de faire une donation partage à nos enfants. Vont-il...
Indivision...comment en sortir?
Bonjour Je voudrais savoir si qqun peut me renseigner sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??
Succession frais de notaire
Bonjour, suite au décès de mon père en mai 2016, quels sont les choses qui entrent dans la succession la valeur est elle bien à la date du décès ...
Succession de personne sous sauvegarde de justice
Bonjour, Mon père est actuellement placé dans une maison pour personne handicapé car il souffre d'Alzheimer. Dans l'urgence de sa situation, il a ét...
Coût des actes notariaux - succession avec donation
Bonjour, J'aimerais avoir une idée du coût des actes notariaux (rédaction de l'acte de partage et frais de succession) dans le cadre d'un succession...
Succession de biens sans testament (voiture,carte grise,assur.)
Bonjour, Comme j'ai posté dans l'autre fil. Un proche vient de nous quitter par contre il n'a pas de testament, n'a rien prévu du tout... Le couple ...
Partage d'héritage entre demi frères suite au décès du père
Bonjour, mon mari est décédé , nous avions une maison ensemble et 2 enfants ; il avait 2 autres enfants avec une 1ere femme , je sais que ces 2 enf...
Vente en tant qu'usufruitière
Bonjour, J'ai l'usufruit d'un appartement et la nu propriétaire est ma fille, celle-ci m'a fait une donation manuelle de la moitié du prix de l'appa...
Dettes, héritage et donation
On dirait le titre d'un feuilleton télé... Bonjour, Fille unique, en 2010 mes parents m'ont fait la donation ( en avancement de part successorale...
Succession usufruit
Bonjour Mon papa vient de décédé et il avait fait donation à son épouse en 1992 (remariage) de l usufruit de tous les biens qui composeront sa succes...
Décès du père de mes enfants
Bonsoir Le père de mes enfants est décédé en juin dernier. Il a été incinéré et les cendres ont été donnée à la soeur de ce dernier. J étais divorcée...
Don d'argent pour noel
RésoluBonjour, Ma marraine qui à 87 ans vient de vendre sa maison car elle est résidente en maison de retraite; elle n'a ni enfant ni neveu , mon frère et...
Mon pere decede puis-je prétendre à quelque chose
Bonjour, mon père est décédé en 2012,je n'ai été au courant qu'en 2015 (fin) ma belle-mère nous diffamait ,mon père aveugle ne pouvait pas faire gra...
Héritage grands parents
RésoluBonjour à tous Est ce que les petits enfants peuvent hériter de leurs grands parents, alors que leurs parents sont décédés et qu'ils ont renoncés à ...
Renseignements
Bonjour, Je suis fille unique, mes parents souhaiteraient me faire une donation de leur maison, mais celle ci n est pas terminer d etre paye. Comme...
Succession maison
Bonjour, Mes parents sont divorcés, je vis dorénavant avec ma maman dans notre maison insalubre que nous n'avons plus moyens de rénover. Mon père é...
Evaluation de bien
Bonjour, mes parents sont décédés et ils possédaient une maison que mes soeurs veulent acquérir. Il a été fait 3 évaluations par des agences immobiliè...
Acte de notoriété et dispersion entre héréditaires ( belgique )
Bonjour, suite au décès de mon père a cause d'un cancer, la femme de mom père me montre un acte de notoriété reçu par le notaire une semaine avant l...
S/declaration 2735
Bonjour, Peut-on corriger une déclaration 2735 qui a été déposée aux impôts en 2009?le don a été fait par virement du compte commun de mes parents a...
Avoir plusieurs contrats d'assurance vie
RésoluBonjour, Je me posais la question suivante : si je prends 3 assurance vie, est ce que mon fils bénéficiera par trois fois de l'abattement de 153 000 ...
Fils unique d'un premier lit : quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, Je suis fils unique légitime d'un premier mariage, mon père s'est remarié il y a une dizaine d'années, il n'a pas eu d'autres enfants, il...
Laisser sa part mais pas son héritage
RésoluBonjour, Mon père étant décédé, ma mère a l'usufruit de la maison. Si elle vend, je voudrais lui laisser ma part de la maison pour lui permettre d'a...
Vente d'une maison, sans nouvelle d'un des heritiers
Bonjour, J'ai perdu ma mère cet été, un de mes neveux (petit-enfant de ma mère) souhaite racheter la maison qu'elle possédait. Seulement, j'ai déjà ...
Non résident - succession
Bonsoir, j'habite depuis 14 ans en Allemagne, y travaille également. Ma mère, demeurant dans les Vosges, vient de décéder, et la maison familiale va...
Succesion d une tante/neveux
Bonjour, Notre tante, célibataire, sans enfants, frère de notre père décédé en 2000, est décédée en décembre 2016 à l age de 92 ans. Le notaire nou...
Succession canada
Le dernier de mes parents sont décédés au Canada et la succession se fait là-bas. Ils ont laissé un certain montant de liquidité en France. Je suis ...
Donation usuftuit
Bonjour, je veux donner à mes enfants la maison que j'avais en usufruit un acte se fait chez le notaire mais il tarde à être signer les enfants doiv...
Vente de ma maison à mon fils...
Bonjour, Depuis ma mise à la retraite, je suis dans l'incapacité financière de prendre en charge ma résidence principale, et de finir les travaux de ...
Délai banque detendeur du compte du defunt ..
Bonjour, Suite au décès de notre père, notre notaire a effectué les démarches nécessaires auprès de la banque dont il possédait un compte mais cette...
Décés de mon neuveu
Bonjour, j'ai perdu mon neveu qui n'avait plus ces parents et célibataire ,je me suis occupé des toutes les démarches administrative y compris les ob...
Probleme sur compte bancaire en indivision
Bonjour, J'ai besoin de conseil car je n'en dors plus de la nuit. A la mort de nos parents, nous n'avons pas fait le partage des biens et nous avo...
Partage d'une succession
Bonjour Dans une succession qui est toujours en cours depuis bientôt deux ans,( un bien immobilier est à vendre) je voulais savoir si l'on pouvait d...
Salaire differe et donation hors part
Bonjour Le tribunal vient de m'accorder un salaire différe agricole j ai recu au prealable une donation hors part de 45000 e il y a 20 ans cette so...
Abandon usufruit
Bonjour, suite au décès de mon père il y a 10 ans ma mère à reçu l'usufruit d'un bien immobilier. Aujourd'hui mon frère souhaite récupérer (acheter...
Sci, famille, silence
Bonjour, Voici mon cas : Mon grand-père maternel a eu trois filles, et est propriétaire d'une maison avec trois appartements. L'un des appartement...
Taxe foncière donation
Bonjour, Ma mère à fait les donations de maison environ 15 ans ces maison sont en location elle en perçoit les loyers je voudrais savoir si les enfa...
Acte nootoriété acquisiitive
Quel est le coût d'un acte de notoriété acquisitive sur un terrain d'une valeur d'environ 150 € . Merci
On me demande de faire un mot pour pas avoir de part dans succes
Bonjour, A l'issue du décès de mon père puis de ma mère l'un de mes frères est resté dans la maison ayant pour charge l'eau l'électricité sans payer...
Fausse déclaration du notaire
Bonjour, Ma mère est décédée le 28 mars 2016. Mon beau père a la jouissance viagère de la maison jusqu"à sa mort. Après 8 mois, le notaire me fait e...
Capital décès et surendettement
Bonsoir, je pose une question ici car je ne trouve aucune réponse... Voilà suite à un cancer mon conjoint s'est arrêté de travailler et comme il avait...
Heritage et separation
Bonjour, je me permet de poser ma question ici. Mon ex femme, avec qui je suis toujours en procédure de divorce, a reçu un héritage de sa grand-mère...
Règlement
bonjour mon mari est décédé le 26.06 2016, on avait une donation entre époux j ai donc déposé comme d ordinaire mes document chez notre notaire j au...
Action en réduction d'une donation partage
Bonjour, Nous sommes trois frères et sœurs. Ma mère nous a fait une donation partage d’une partie de ses biens le 22 mai 2012. Par cet acte il m’a é...
Conservation des clefs d'une maison en indivision successorale
Bonjour Dans une indivision successorale, est-ce que la majorité des co-indivisionnaires (détenant plus de 2/3 des parts) peut décider de ne pas reme...
Location maison appartenent a mes parents mon père est décédé
Bonjour, mon père est décédé donation non faite, je loue une maison leur appartenant que se passe t-il par rapport a mon frère ma mère étant toujour...
Remboursement part d'un tiers
Bonjour, je souhaite savoir les recours possibles lorsqu'un tiers nous doit une part sur son héritage en l'occurrance une maison et qu'il habite dedan...
Obligation d'acheter ou pas ?
Lors de la succession de mes parents, j'ai demandé à mes frères et sœurs pour acheter une par celle de terrain qui jouxte ma propriété que j'occupe de...
Vendre la nue-propriété d 'un lot
Bonjour, Je souhaite vendre la nue-propriété d 'un lot dont ma mère n'utilise même pas l'usufruit, étant en maison de retraite. Suis-je entièrement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...