Les discussions

Arnaque de la notaire

Bonjour, mon beau père c'est marié avec ma mère , il n'avait pas d'argent et 2 ans après , ma mère est décédée d'un cancer, il a hériter de tous , i...

4 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
Poisson92100

Procédure de divorce et donation à un enfant

Bonjour, Je suis en procédure de divorce depuis aout 2015 . Ma future ex épouse fait n'importe quoi ( factures impayées etc....)et refuse toutes mes...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
Poisson92100

Délai héritage sur assurance vie

bonjour, Bénéficiaire d'une partie de l'assurance-vie souscrite par ma grand-mère décédée, j'ai remis en main-propre à la conseillère CNP le 30 septe...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
Poisson92100

Décès d'un ayant droit. comment se fait le partage?

Bonjour, Le mari meurt, le couple n'a pas d'enfant. Le mari a toujours ses parents au moment du décès. A ce moment la, le partage est 1/2 pour le c...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
condorcet

Refus par un enfant la communauté universelle

Bonjour, mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation ...

3 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
Poisson92100

L'age de l'adoption

Bonjour, jusqu'a quel age peut on adopter un enfant en Angola?

2 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
gerber1

Calcul de la part du conjoint en cas de décès

 Résolu

nous sommes mariés sous régime "séparation de biens" nous avons acquis un logement financé moitié, moitié Nous nous sommes fait une donation au der...

4 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
lolita06

Quotité disponible effet rétroactif sur une donation

Bonjour, j'ai de bonnes raisons de penser que ma mère est en train de revoir sa succession pour privilégier ma soeur. Or il y a déjà eu une donation...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
condorcet

Uscupation

Bonjour Si je m'installe dans une maison que je souhaite acquérir par Uscupation , quelles sont les démarches administratives a faire dès le premier ...

2 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
condorcet

Seule la soeur est héritiaire directe

bjr dans une famille ou seule la soeur est héritiaire directe, cette dernière n'a t elle pas le droit de pénétrer dans la maison de la défunte pour ...

6 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
kini60

Fns

Bonsoir , notre mère a bénéficié du Fonds national de solidarité pendant 31 ans , on vient de l' apprendre . Il n' y avait pas eu de donation et el...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
condorcet

Lettre

Bonjour, Nous avons découvert , après le décès de notre Maman, une lettre donnant ses souhaits. Cette lettre est datée : jour, mois, année, écrite d...

3 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2016 par
Gayomi

Succession, déficit

Bonjour,ma sœur handicapée et placée sous tutelle est décédée. elle était placée en foyer occupationnel géré par le conseil général. celui-ci suite au...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
condorcet

Impossible a vendre les deux biens /belgique

Bonjour, Nois avons une maison expertisee à 1.200.000€ Poir deux parcelles dont 5a18 de terrain à nâtir et 4a42 avec une habitation Il est impossib...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
gehi

Testament belgique

Bonjour, Je compte voyager en avion avec mon mari, mes enfants, beaux enfant, et petits enfants. Dans le cas où les personne ci-dessus mentionnées ...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
gehi

Notaire et succession

bonjour question 1: je souhaite payer le notaire en deux fois: y a t il une loi qui m'y autorise quelles en sont les references? 2: le...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
condorcet

Envoi en possession et réception du legs

 Résolu

Bonjour, Quelqu'un saurait-il me dire combien de temps prend un envoi en possession, et combien de temps faut-il encore attendre pour récept...

7 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
polyme

Barême fiscal sur un bien immobilier vendu

Bonjour, la maison qui appartenait à ma soeur et à moi a été vendue, nous étions toutes les 2 en nu propriété et notre mère usufruitiere ma questi...

11 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
olivia559

Succession sortir dune indivision

Bonjour, Nos parents sont morts tous les deux cette année. Nous sommes deux enfants. Ma soeur et moi. Je pensais que nous pouvions partager la su...

4 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
Poisson92100

Rachat crédits immobiliers

Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fais construire tous seul avec un crédit immobilier sur 25 ans. J'ai ensuite rencontr...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
Poisson92100

Inventaire du mobilier du défunt

 Résolu

Bonjour, Une nouvelle question me vient à l'esprit Doit-on faire un inventaire du mobilier et de l'électroménager ? je précise que mon papa n'ayant...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
condorcet

Acte d'hérédité

 Résolu

Bonjour, Nous avons fait la renonciation à la succession puisque mon papa avait des dettes; Aujourd'hui certains organismes de crédits nous réclame...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
condorcet

Régularisation

Bonsoir, ma question est pour l'avenir . un jour j'hériterais et je me pose des questions j'ai un frère qui a acheté un bien immobilier et il cherc...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
condorcet

Renonciation

 Résolu

une personne ayant renoncé à la succession de sa mère reste t-elle héritière de sa grand-mère maternelle ?

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2016 par
condorcet

Utilisation d'une remorque qui fait partie d'une succession

Bonjour, Suite aux deces de mes parents, l'ex mari de ma soeur ainée, c'est permis de prendre une grande remorque qui se trouvait chez mes parents p...

6 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
feloxe

Problème de concession au cimetière

Bonjour, à vous Je voudrais poser une question assez complexe , cela se passe dans ma commune en Guadeloupe ma tante de 92 ans est DCD hors de cett...

6 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
slasla971

Legs regulier ou non

Bonjour, Suite à vos réponses (Doris) et du fait que je suis certain compte tenu de ces réponses que je suis bien héritier réservataire, Je me tr...

4 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
albert770

Imposition sur l'assurance-vie après remvoursement de l'aide soc

Bonjour, Je suis héritière d'un cousin germain, et je dois toucher 2 assurances-vie, mais quand j'aurai touché cet argent il est imposable, mais qua...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
condorcet

Arret volontaire usus fruit

 Résolu

Je souhaite mettre fin à l'usus fruit de deux villas appartenant à mes filles depuis le partage que j'ai initié apres le deces de mon épouse en 2007. ...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
Poisson92100

Pv de carence

Bonjour, J'ai signé un PV de difficultés en 2012, qui a conduit devant le juge qui a tranché les désaccords sans appel de la part de Mr Donc retour ...

6 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
Boss41

Succession sur compte bancaire

 Résolu

Bonjour, Tout d'aborx merci à poisson92100 d'avoir répondu et en plus si rapidement. Encord merci de votre aide. J'ai une autre question. Mon frère...

3 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
camille87

Ouverture d'un compte bancaire en indivisio

Bonjour, Peut-on ouvrir un compte bancaire indivision sans l'accord d'un indivisaire En effet, 4 frères et soeurs ont en indivision divers immeubles...

3 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
condorcet

Vendre terrain indivision

Bonjour, J'ai hérité d'un terrain que ma mère avait acheté avec son mari. Ma mère est décédée depuis 15 ans et je voudrais vendre ce terrain mais le...

8 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
evekatia11

Donation après décès

Bonjour, Mon père âgé de 86 ans vient de décéder. Il m'avait fait une donnation en nue propriété, il en avait l'usufruit, il y a 20 anx environ. ...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
Poisson92100

Renonciation successsion

 Résolu

Bonjour, Mon beau père est décédé. Il était endetté mais nous avons du mal à savoir pour quel montant. Nous avons retrouvé plusieurs dossiers de li...

4 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
ChrisNV31

Dettes après une donation partage

Bonjour, nous avons reçu mon frère et moi tous les biens de nos parents en donation partage (en 1999) ils sont toujours vivants et en ont gardé l'u...

8 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
Arti66

Quotité disponible et assurance vie

 Résolu

Bonjour, les montants déposés sur contrat d'assurance vie au profit de tiers rentrent ils dans la quotité disponible ? y a-t-il une action possible ...

3 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
condorcet

Compte commercial suite a deces

Bonjour, Après le décès de maman le commerce est reste ouvert nous avons garde le compte au nom de maman decedee pour garder actif ke commerce pour ...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2016 par
inna

Succession à régler après le décès de mon mari

Bonjour, J'ai 72 ans, habite vers Cannes, et mon mari est décédé le mois dernier. J ai pris RV avec un notaire qui me demande 8000 E pour la successi...

12 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
doris33

Donation à 1 enfant unique

 Résolu

Bonjour, faire une donation à notre fille unique (31 ans) de notre appartement (330000 euros). Sommes mariés et avons respectivement 64 ans . ...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
condorcet

Sous tutelle

Bonjour, mes parents sont agées ma mère n'arrive plus à gérer mon père peut elle le mettre sous tutelle, ci oui à tel le droit d'être tutrice elle ...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
Gayomi

Demande d'impôts inconnus

bonjour, voici ma situation, j'ai perdu mon père cela fait maintenant 2 ans et demi. Ayant accepté la succession chez le notaire, celui-ci a dû me d...

10 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
gashd

Peut-on faire des donations ou dons manuels après 80 ans

Bonjour, Mon père a 88 ans, ma mère, 85 ans. Ils sont en communauté universelle et sont propriétaires de plusieurs biens immobiliers (2 studios en ré...

4 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
LORE78

Comportement après décès de mon père 10.2016

Mon père mort en octobre 16. Sachant qu'il y a un compte bancaire au nom du conjoint survivant (3 enfants issus d'une union en communauté de biens) L...

3 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
condorcet

Succession en espagne

Bonjour, Ma mère compte définitivement s'installer en Espagne, seulement cela peux avoir de grandes conséquences sur la succession car elle possède ...

4 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
condorcet

Devenir propriétaire d'un bien déjà remboursé

Bonjour, Il y'a 7 ans, mes beaux-parents ont contracté un prêt bancaire de 100000 euros à leur nom pour mon conjoint et moi-même afin que nous puiss...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
condorcet

Donation apres 90 ans

 Résolu

donation de ma mère de 94 ans de 60000 euros , qu'elle formulaire, et imposable a combien ou et il préférable d' attendre la succession, cela et son d...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
Gayomi

Mon ex me réclame à la liquidation du bien

Bonjour, Je souhaite savoir si vous pouvez me répondre à une question J'ai vécu 27 ans de mariage et suite à un divorce, mon ex me réclame à la liqu...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
condorcet

Assurance vie héritage apres un déces

bonjour, mon père est décédé depuis plus de 12ans .Et je viens de recevoir une lettre de la compagnie d'assurance vie disant qui recherchait les hérit...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
condorcet

Reconnaissance de dettes auprès de ses parents

Bonjour, J'ai accepté de signer une reconnaissance de dettes de loyers auprès de mes parents en blanc-seing hors notaire. J'occupe à titre gracieux ...

11 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
condorcet
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