Les discussions

ertif Donation-Succession

Récupérer le droit d'usage d'un viager

J'ai acheté un appartement en viager occupé. Le vendeur est admis en maison de retraite depuis un an. Quelle est la procédure pour récupérer le droit ...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
condorcet
BRUNO Donation-Succession

Question sur une arnaque datée de 40 ans

Bonjour, je me permets de vous poser une question ??? mon père s'est marié 2 fois et lors de son divorce avec sa première femme il y a 40 ans , mons...

9 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
condorcet
Aquisevouer Donation-Succession

Contact d'un généalogiste

Bonsoir Un généalogiste m'a proposé ses services suite au décès d'un cousin germain, proposition que j'ai refusé ayant connaissance de l'adresse du n...

8 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
Aquisevouer
line Donation-Succession

Partage indivision

Bonjour, Nous sommes en indivision ma mère ma soeur mon frère et moi de la maison familiale Ma mère a une fille de son premier mariage Ma mère vi...

5 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
line
Niania Donation-Succession

Question sur un usufruit.

Bonjour, Je viens vers vous pour une question sur l'usufruit. Mon père est décédé après avoir acheté une maison avec ma mère (ils étaient mariés), ...

7 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
Niania
DELMOC66 Donation-Succession

Enterrement d'un proche

Bonjour, J'ai ma maman qui est décédée mercredi et elle est enterrée mardi prochaine. Le tuteur qui n'est autre que mon frère issu d'un autre mariag...

5 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
Gayomi
anet Donation-Succession

Abattement fiscal

 Résolu

Bonjour Lors d'une succession, l'abattement fiscal pour les héritiers directs est il de 100 000€ par enfant ou 100 000 € en tout ? Merci de me préc...

6 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
Anet
Jean luc Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour, Nous sommes allés chez un notaire pour que mon mari adopte mes enfants majeurs faut il contacté un avocat pour plaider au tribunal ,merci p...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
condorcet
Marcx Donation-Succession

Donnation franco - suisse

Bonjour, Je suis français résident en France. Je reçois de mon père, suisse et résident en suisse un appartement situé en Suisse. Sur le documen...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
condorcet
nadet04 Donation-Succession

Donation au dernier vivant litigieuse

Bonjour, Mon mari et moi avions fait une donation au dernier vivant, (il avait 4 enfants d'un premier mariage) Ces enfants demandent une part pour l...

5 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
nadet04
christide01 Donation-Succession

Actif successoral brut-assurance vie

Bonjour, j'aurais besoin d'une confirmation ou d'une infirmation. Voici le cas d'une succession assurance vie : Le capital et les primes d'ass...

4 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
Gayomi
Martin Donation-Succession

Demande de notaire

Bonjour, Je suis à la recherche du notaire qui s'occupe de la succession de mon défunt père avec lequel j'avais coupé les ponts Région de COLMAR

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
condorcet
Nopy Donation-Succession

Pénalité de retard du notaire

Bonjour, Le partage de notre succession à était signé devant le notaire. Nous devons donc recevoir le montant signé. Le notaire nous a inscrit q...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
condorcet
SILVETTE Donation-Succession

Terrain en division

Bonjour, je suis en division entre mont frère et ma sœur nous avons un terrain constructible mais nous sommes en désaccord puise vendre ma par qui me ...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
condorcet
letravailleur13 Donation-Succession

Mon frère m'a volé, que faire ?

Bonjour, Suite à une succession de mon père, n'habitant pas proche, j'ai dû faire une procuration à mon frère. Il s'est occupé de tout ce qui était p...

4 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
djivi38
kitty Donation-Succession

Donation entre vifs en avancement d'hoirie

Bonjour, Ma tante célibataire, soeur de ma mère, m'a fait donation de la nue-propriété d'un appartement en conservant l'usufruit, mais pour réduire ...

11 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
kitty
alexandre Donation-Succession

Ventes aux encheres en indivision ?

Bonjour, voilà ma situation Maman décèdes en 2009 elle a eu 2 enfants de son premier mari et 2 du deuxième on à régler sa succession frais etc ….......

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
sleepy00
malujo Donation-Succession

Délai pour solder une succession?

Bonjour, Mon papa est décédé en avril 2016, quelle est le délai pour solder une succession? On me parle de 6 mois, mais le notaire me dit qu'il n'y...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
SYLVIE
VRO Donation-Succession

Acces compte d un defunt

Re bonjour c est encore VRO Ce matin je ne vous ais pas preciser que c est pendant son hospitalisation la derniere semaine des sommes importantes ...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
SYLVIE
Geraunimi Donation-Succession

Droits succession des petits-enfants

Bonjour Ma mère, décédée le 22 Août dernier, avait environ 78000 euros sur une assurance vie (ouverte après ses 70 ans) et 87000 euros sur divers com...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
Geraunimi
Bonnevallaise Donation-Succession

Frais d'indivision

Mon mari, décédé en janvier 2015, avait 3 enfants d'unions précédentes. Nous avions une maison en indivision. je souhaite la vendre ainsi que 2 de se...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
condorcet
pull2 Donation-Succession

Avances de factures

Bonjour, Lors d'un décès j'ai fait l'avance sur des factures, et, le notaire m'a dit vous serez remboursé à la fin. Maintenant c'est la fin et il me ...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme
L200 Donation-Succession

Succesion belle fille

Succession Belgique Je suis marié et mon épouse avait une fille d'un mariage précédent enfant que je considère comme la mienne.Lors de ma mort quel ...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
condorcet
magatom Donation-Succession

Succession d'une mère et grand mère

Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la succession d'une mère qui obtient une indemnité du à un accident de sa fille mais qui entretemps est dé...

6 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
Gayomi
barbagelata Donation-Succession

Don d'argent

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaite donner à mon fils unique la somme de 80000 euros par virement. Je lui ai déja fait donation d'une partie de maison et d'un terr...

Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
Gayomi
Elocin Donation-Succession

Donation nue-propriété

Bonjour, J'ai 62 ans et deux enfants adultes , une soeur unique de 67 ans qui a trois enfants adultes . Notre mère de 93 ans est veuve . Est-il p...

3 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
Elocin
Denis6408 Donation-Succession

Abattement droit de succession

Bonjour, au décès de ma mère, je n'ai rien reçu de la succession, je suis fils unique. Puis-je au décès de mon père utiliser l'abattement de ma mère e...

6 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme
isisval Donation-Succession

Assurance vie apres 80 ans

 Résolu

Bonjour, voilà mon mari qui a 80 ans suite à la vente de sa maison secondaire va ouvrir une assurance vie à mon nom pour que je puisse avoir de l'...

1 réponse Dernière réponse le 9 févr. 2017 par
condorcet
henri93380 Donation-Succession

Testament et leg particulier

Bonjour, ma mere est décédée il y a peu, et avait fait un testament devant notaire.Celui ci dit ce qui suit : ceci est mon testament, Je legue à mo...

3 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2017 par
condorcet
nkr84 Donation-Succession

Qui va "toucher" la part de mon frére ?

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il n'était pas marié. Il avait au total 3 enfants. 1 Fille d'une première union, mon frére et moi même. Mon fr...

3 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2017 par
nkr84
vivi Donation-Succession

Succession de mon époux

Bonjour, mon mari est décédé en avril 2014 nous étions mariés sous le régime de la communauté , il avait 3 enfants d'un premier mariage qui ont dema...

10 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2017 par
vivi
paul Donation-Succession

Estimation caves et grenier

Bonjour, Ma sœur et moi avons hérites de notre père des caves et greniers dont nous n'avons pas la jouissance c'est pourquoi nous avons renoncer j'a...

1 réponse Dernière réponse le 9 févr. 2017 par
Poisson92100
Myriam Donation-Succession

Six ans et toujours au point mort

Bonjour, six ans et toujours au point mort, pas vraiment en fait... Décès 2012 - succession dite simple par le clerc de notaire chargée de la succe...

6 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2017 par
Myriam
Leon Donation-Succession

Imposition suite à dc

 Résolu

Bonjour, ma tante qui n a pas d enfant me fait l héritier d un de ses biens (maison) Si elle donne de l argent en douce à sa voisine tous les mois ...

1 réponse Dernière réponse le 9 févr. 2017 par
doris33
schwartz Donation-Succession

Abandon a titre gratuit de l usufruit

Bonjour, il y a vint ans mes parents m ont donné leur exploitation agricole (terres et batiment) en contre partie je dois verser une soulte a mon frè...

1 réponse Dernière réponse le 9 févr. 2017 par
condorcet
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