Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans est en Maison de retraite, suite à problème de santé. Elle souhaite vendre la maison qu'elle avait en usufruit. 1 de...

Bonjour, le père de mon mari est décédé en septembre 2016; il n'a pas pu faire les démarches pour faire le partage avec les 6 enfants de la famille. I...

Bonjour, mon père avait un commerce bar, hôtel restaurant qu'il a vendu en 2005 pour 120.000€ , il a aussi vendu une maison en 2003 pour 100.000€ ai...

Bonjour, Mon père a 3 enfants (dont moi même) d'un premier mariage. Il s'est remarié sous le régime de la séparation de bien avec une mère de 2 en...

Bonjour, Dans ma famille , nous sommes dans une situation ou chacun se contredis sur ce sujet sans qu'on puisse donner raison a une personne definit...

Bonjour, Nous avons fait une donation partage ma femme et moi à nos 2 enfants et à 3 enfants d'un premier mariage.Cette donation partage a été faite...

Bonjour, mon mari vient de décédés il reste sur le livret Ade mon mari 1330 euros, j'ai fourni l'acte notarial que nous avions effectué avec mon épo...

Bonjour, Nous sommes cinq frères et sœurs, nous avons en indivision une grande et une petite maison à la vente depuis juillet 2016, nous avons une p...

Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un est décédé laissant 2 enfants de 2 mariages et l'usufruit par testament à la seconde épouse. Nous avons sig...

Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un est décédé laissant 2 enfants de 2 mariages et l'usufruit par testament à la seconde épouse. Nous avons sig...

bonjour ma mère m'a légué 2 maisons et mon fils se marie .je voudrai savoir si ma belle fille en cas de divorce a droit a une part sur les maisons si ...

la deuxième femme de mon père a fait donation d'une maison à ma demi soeur. Ma belle mère est decèdée en novembre 2016 et mon père en janvier 2017. P...

Bonjour, après avoir fourni a la banque un certificat de dévolutions de succession avec rib carte d'identité cela fait 4 semaines et nous avons aucu...

Bonjour, Je suis veuve depuns le 25 avril 2000. Nous avions fait donation au dernier vivant j'ai choisi la totalité des biens en usufruit mon fils u...

Bonjour, Peut-on renoncer à l'héritage d'un bien après l'avoir accepté auparavant ? Je vous remercie de vos informations. Cordialement

Bonjour, Bonjour toutes et tous, Maison de nos parents donnés en indivision, de leur vivant. Décès des 2 parents. Travaux décidés sur la maison su...

Bonjour, quels sont les problèmes qu'un enfant naturel no reconnu rencontre ?

était-il possible en 2001 de faire une donation manuelle trans générationnelle en achetant une maison et en la mettant au nom d'une de ses deux fill...

Bonjour, Je vais me marier cette année, nous avons une maison achetée en commun avec ma future femme et j'ai deux enfants d'une première union (libre...

Bonjour, mes beaux prents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons construit notre maison ; à qui reviendra la maison en cas de décès ?...

bonjour ma grand mere decede je n'ai pas son livrer de famille .comment prouver quelle n'a eu qu'un seul enfant mon pere lui aussi decede.svp aider mo...

Bonjour, Y a-t-il une procédure pour que mon mari ne puisse pas bénéficier lors du décès de mon père de l'héritage en espèces ou placements. Je suis...

Bonjour, voici l'enchaînement des événements dans l'ordre chronologique. Lors de la Succession du grand père, la grand mère garde un quart des biens...

bonjour à tous suite à quelques soucis financiers ma mére se propose de régler la note du garagiste et du dentiste pour moi avec son propre chéquier ...

ma marraine ma laisse une certaine somme combien de temps environ sera telle sur mon compte jai fournie un ribe et ma piece didentite a lavance merci

Bonjour, Je vis avec un homme qui a 3 enfants, moi j'en ai 1, et nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous envisageons de nous marier dans l'année à...

Bonjour, Je me tourne vers vous car je ne sais pas trop à qui m'adresser, et je ne sais pas trop sur quel forum mettre ce message. Voici ma situatio...

Bonjour, nous nous préparons moi et ma compagne à faire construire une maison, je fais un apport de 140000 E et le reste en crédit , ma compagne a 2...

Bonjour, Nu-propriétaire avec mon frère et ma soeur ,ma belle-mère étant usufruitière,nous n'avons aucun rapport avec elle. Je viens d'apprendre par...

Bonjour, je loue un terrain agricole de34 ares, s'il vous plaît j'aimerais connaître le prix de la location que je peux demander mon terrain est e...

Bonjour, mon pere veut faire une revocation de donation je voudrais savoir si tous les biens sont concernes mon frere n assure pas les charges qui...

Bonjour Notre père âgé de 92 ans vient de vendre sa maison de campagne Il propose de donner à ses 3 enfants une somme identique par chèque (entre 20...

Bonjour, quelle decision peut on prendre a l encontre de mon frere vu qu on a paye une soulte pour qu il assure la charge de mon pere dans la donati...

Bonjour, Combien coûte l acte de la communauté universelle Merci cordialement Mme Dartus

Bonjour, J ai quelques questions au sujet d'une donation: Ma mère aimerait me léguer ( une donation) la maison dans laquelle je vis depuis 11 ans ,...

Bonjour, Jai une question qui peut paraître "bête" mais qui me trotte dans la tete depuis plusieurs mois. Jai construis une maison avec mon mari, n...

Bonjour, Voici ma question : En cas de décès de mon père, si ma mère est placée en maison de retraite, est-il exact que l'Etat va hypothéquer leur...

Bonjour, Bonjour, ma sœur et moi devons partager un terrain en 2 parts .cela a été convenu oralement en réunion Notre notaire nous laisse sans c...

Bonjour, mon frere qui a la charge de mon pere pour la nourriture et les soins ne veut plus s occuper de mon pere mais dans l acte de donation ces c...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à celui de mon voisin. Ce dernier a obtenu un permis de construire en limite séparative toutefois...