Forum Donation-Succession

Bonjour, Je viens d'acheter une maison dans laquelle deux des pièces m'appartiennent selon cadastre etc, mais elles sont utilisées par les propriéta...

Bonjour, Il y a 3 ans ma mère est décédée brutalement. Notre père étant un père agressif et qui a toujours fait preuve d'autoritarisme, qui a maltr...

Bonjour Mon epoux et moi avons un terrain constructible Il souhaiterait me le donner pour qu il ne soit qu a mon nom etant donne que nous allons div...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs copropriétaires indivis d'une maison suite à la donation partage de nos parents décédés tous les deux. L'un ...

Bonjour, J'ai besoin de conseils pour en finir avec la succession de mes grand-parents. Mon grand-père a 5 enfants hors mariage, puis 10 d...

Bonjour, Dans le cadre d'un usufruit de 5 ans (parents nu-propriétaires, une des 3 filles usufruitière), les 2 parties décident de vendre le bien hab...

Bonjour, J ai travaillé auprès d une personne agée durant 4 années ,elle était mandataire et me réglait donc par chèque chaque mois,elle est décédée...

Bonjour, Suite à votre réponse,je vous affirme que je n ai pas attendu 4 ans,j appelle régulierement le notaire de la défunte depuis 4 ans,qui me...

ma mère ma légué tous c est bien par testament quelle es la pars légale de mon neveux ?

Bonjour, ma mere veuf vient de decede je suis dernier enfant vivant , ma belle soeur a t elle droit a herite de ma mere

Bonjour, en cas de déces du dernier parent, qui paiera les charges de propriété lorsqu,on est 3 enfants heritiers et une tierce personne egalement par...

Bonjour, Mon oncle a souscrit une assurance vie à mon nom depuis de nombreuses années ,il a 82 ans, je suis sa seule héritière car aucun enfant. Mon...

Bonjour je voudrais savoir si ma mère de son vivant à t elle le droit de déshériter ses trois enfants au profit de sa petite fille ( notre propre nièc...

Bonjour, le notaire ne répond pas à notre avocat .que faire? MERCI DE VOTRE R2PONSE

Je souhaite connaître les honoraires d un notaire pour un testament a un compagnon de PACS, les conséquences sur la succession aux niveau de ses enfan...

Plus de Parents, Pas d'enfants, Mais un frère et trois sœurs , des neveux et nièces Mon seul bien : UN APPARTEMENT Puis je établir montestament ...

Lors d une donation partage qu elles sont les conséquences de la vente du bien avant le décès du donataire. Avec mes remerciements. Bonne journée

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux demander ma part de la vente d'un bien immobilier dont ma mère en a la jouissance (usufruit). Elle veut vendre...

Bonjour, Mon père est décédé en Décembre dernier. Il laisse donc la maison familiale et un peu d'argent sur un compte joint avec ma mère. Nous som...

je suis fils unique de 67 ans,mes parents toujours en vie ont 90 ans pour ma mere et 94 ans pour mon pere :ils ont toutes leurs facultés mentales. l'...

Bonjour, En cas de décès. Quelle est la procédure par les héritiers pour débloquer le carré bleu. Si 2 héritiers sur 3 sont d'accord peut-t-on fair...

Bonjour afin de faire une donation à nos enfants ,ma femme ne pouvant se déplacer,comment peut elle faire pour donner une procuration soit au notaire...

Bonjour, La mère de mon mari est décédée il y a un mois, son fils unique et seul héritier est décédé 15 jours après (nous avions fait une donati...

Bonjour, tout d'abords je vous remercie pour vos réponse ,ma soeur avait 59 ans les circonstances de sa mort sont suspectes ,elle à été retrouvé dans...

Bonjour, ma soeur est décédé le 8 Février 2016 ,comment savoir si un notaire avait été désigné ,je précise que ma soeur n'à pas laisser de testament.....

Un couple avant leur union officielle (mairie) doit-il souscrire un contrat de mariage ? Si lors de leur union - l'un d'eux perçoit un héritage - si...

Bonjour, Mon ex belle mère a refusé la succession fin décembre 2016, suite au décès de mon père. Ma notaire, a envoyé le refus de succession au TG...

bonjour, je dois établir les documents de succession auprès des impôts pour ma belle -mère défunte et j'aurai des conseils à vous demander. Je pense q...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité il y a 4 mois du véhicule de notre mère que nous souhaitons donner à un membre de notre famille. L'acte de not...

Bonjour, mon mari a un enfant d'un premier mariage et moi de mon coté jai 2 enfants, nous n'avons pas eu d enfant ensemble. Nous nous sommes mariés ...

Bonjour, Ma mère est décédée le 11 Février dernier, il y a donc 1 an. Environ 1 mois après son décès j'ai réalisé qu'elle avait un PERP et qu'on po...

Bonjour, je fais appel à vous car malgré mes recherches je ne trouve pas réponse à mon interrogation. J'ai bénéficié d'une donation-partage, ma mèr...

Bonjour, Mon frère étant décédé mes parents ont fait faire un caveau de 4 places à ce jour il se pose la question à par eux et moi même, qui pourra...

Bonjour, Mon père dispose d'une maison qu'il souhaiterait mettre à mon nom. La valeur de la maison est estimée à un peu moins de 100.000€. Quelles s...