Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits

Pierre - 25 sept. 2018 à 15:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 sept. 2018 à 15:59
Droits de succession après abattement dans le cas grand-parent/petit-enfant faut-il prendre le tableau ligne directe ou le taux de 60% qui figure dans Autre cas ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
25 sept. 2018 à 15:59
Succession grand-parent /petit enfant = succession en ligne directe
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Montant de vos droits suspendu
Yano59230 -
maylin27 -

9 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Dossier mobil jeune action logement
blandine -
GOULE -

5 réponses