Sujet Précédent Sujet Suivant

Reponse au notaire

Boufarik62 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 24 sept. 2018 à 11:20
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 sept. 2018 à 13:05
Bonjour, mon amie qui vient de decede m a nomme sur son testamet j ai donc recu une letrre du notaire qui me demande si j accepte le leg sachant que celui ci est positif pouvez vous m aider pour etablir ce courrier au notaire un modele de lettre par exemple.Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
24 sept. 2018 à 13:05
Il n'y a pas de modèle type, il suffit que vous suffit de répondre que vous acceptez ou non le legs dont vous êtes bénéficiaire, puis de datiez et signez votre lettre.

Pas trop dur quand même !!!!
3

Discussions similaires

Peut-on choisir 2 notaires ?
stillee -
condorcet -

12 réponses
Succession au Maroc.
Dakota -
dakota -

6 réponses
Qui paie les frais de mise en copropriété?
misap -
andre78fr -

9 réponses
Succession franco-marocaine
RGagneron33 -
theowalidhelena -

8 réponses
Achat d'une parcelle de terrain communal refusé
masurka -
dd -

5 réponses
Accélérer signature acte de vente
Gcomgg -
kasom -

1 réponse