DOnation argent
Mary
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon mari souhaite me faire une donation de 80 000 euros en argent comment faut-il procéder ? serais-je imposable sur cette somme, faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
(précision : nous avons un contrat de mariage séparation de biens). ou est ce que ce serait plus simple qu'il achète un bien immobilier pour m'en faire ensuite la donation ?
Merci
(précision : nous avons un contrat de mariage séparation de biens). ou est ce que ce serait plus simple qu'il achète un bien immobilier pour m'en faire ensuite la donation ?
Merci
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1 réponse
serais-je imposable sur cette somme,
Réponse négative.
faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Non, cependant il est prudent de faire constater cette donation par acte notarié.
Le futur et ses problèmes est incertain.
Deux précautions valent mieux qu'une.
ou est ce que ce serait plus simple qu'il achète un bien immobilier pour m'en faire ensuite la donation ?
Pas plus simple mais assurément beaucoup plus cher, compte-tenu des frais d'acte et formalités à accomplir sachant que l'époux acquéreur devra supporter les droits de mutation à titre onéreux + les frais d'acte (au bas mot 8 à 10 %) lors de l'achat et ceux générés par l'acte de donation.
Très mauvaise idée.
Réponse négative.
faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Non, cependant il est prudent de faire constater cette donation par acte notarié.
Le futur et ses problèmes est incertain.
Deux précautions valent mieux qu'une.
ou est ce que ce serait plus simple qu'il achète un bien immobilier pour m'en faire ensuite la donation ?
Pas plus simple mais assurément beaucoup plus cher, compte-tenu des frais d'acte et formalités à accomplir sachant que l'époux acquéreur devra supporter les droits de mutation à titre onéreux + les frais d'acte (au bas mot 8 à 10 %) lors de l'achat et ceux générés par l'acte de donation.
Très mauvaise idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...