DOnation argent
Mary
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25 sept. 2018 à 12:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2018 à 13:00
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condorcet
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25 sept. 2018 à 13:00
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serais-je imposable sur cette somme,
Réponse négative.
faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Non, cependant il est prudent de faire constater cette donation par acte notarié.
Le futur et ses problèmes est incertain.
Deux précautions valent mieux qu'une.
ou est ce que ce serait plus simple qu'il achète un bien immobilier pour m'en faire ensuite la donation ?
Pas plus simple mais assurément beaucoup plus cher, compte-tenu des frais d'acte et formalités à accomplir sachant que l'époux acquéreur devra supporter les droits de mutation à titre onéreux + les frais d'acte (au bas mot 8 à 10 %) lors de l'achat et ceux générés par l'acte de donation.
Très mauvaise idée.
Réponse négative.
faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Non, cependant il est prudent de faire constater cette donation par acte notarié.
Le futur et ses problèmes est incertain.
Deux précautions valent mieux qu'une.
ou est ce que ce serait plus simple qu'il achète un bien immobilier pour m'en faire ensuite la donation ?
Pas plus simple mais assurément beaucoup plus cher, compte-tenu des frais d'acte et formalités à accomplir sachant que l'époux acquéreur devra supporter les droits de mutation à titre onéreux + les frais d'acte (au bas mot 8 à 10 %) lors de l'achat et ceux générés par l'acte de donation.
Très mauvaise idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...