Vente bien suite accord usufruitier et nu proprie

Picasso - 24 sept. 2018 à 19:28
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 sept. 2018 à 10:32
Bonjour,
Nous sommes d accord pour la vente d un bien immobilier entre nu propriétaire et moi même usufruitier (ceci par nos avocats)
Répartition prévue avec barème fiscal
Il semble exister un grand risque d opposition des fonds de l usufruitier lors de la signature de l acte authentique par le nu propriétaire (celui ci n ayant jamais accepté ce legs)
Comment éviter ce problème?
Bien cordialement
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
25 sept. 2018 à 10:32
Bonjour
Avec les seuls éléments que vous fournissez, je ne vois pas en quoi le nu-propriétaire pourrait faire opposition?Opposition à quoi et sur quel fondement?
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