Vente bien suite accord usufruitier et nu proprie
Picasso
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes d accord pour la vente d un bien immobilier entre nu propriétaire et moi même usufruitier (ceci par nos avocats)
Répartition prévue avec barème fiscal
Il semble exister un grand risque d opposition des fonds de l usufruitier lors de la signature de l acte authentique par le nu propriétaire (celui ci n ayant jamais accepté ce legs)
Comment éviter ce problème?
Bien cordialement
Nous sommes d accord pour la vente d un bien immobilier entre nu propriétaire et moi même usufruitier (ceci par nos avocats)
Répartition prévue avec barème fiscal
Il semble exister un grand risque d opposition des fonds de l usufruitier lors de la signature de l acte authentique par le nu propriétaire (celui ci n ayant jamais accepté ce legs)
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Bien cordialement
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