Vente de la maison reçue en donation suite décés

JLC -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En août 2017, mon grand-oncle est décédé.
En Février 2013, lors d'un acte notarié, il m'avait désigné comme co-popriétaire.

Aujourd'hui je souhaite vendre ce bien.

La date de propriété à prendre en compte est-elle celle de la donation de 2013 ou de 2017 ?

Merci pour vos réponses,

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    En Février 2013, lors d'un acte notarié, il m'avait désigné comme co-popriétaire.
    Ah bon !
    Comment a-t-il pu faire ?
    Expliquez de quelle façon afin que nous puissions comprendre.
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    1. JLC
       
      Au décès de ma tante, sans enfants, il a décidé de m'indiquer comme propriétaire d'une partie du bien par un acte notarié.
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373 > JLC
         
        il a décidé de m'indiquer comme propriétaire d'une partie du bien par un acte notarié.
        QUEL ACTE ????
        Un acte notarié ne veut rien rire.
        Il en existe 250 modèles différents .
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    2. JLC
       
      "les héritiers reçoivent la nue-propriété de la moitié du bien tandis que le parent survivant en devient l'usufruitier tout en conservant la propriété de l'autre moitié du bien"
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    3. JLC
       
      La question que je me pose est donc :

      Lors d'une vente pour un bien hérité, si il y a plus value (ce qui sera le cas, puisque nous avons effectué quelques travaux dans la maison), le calcul du taux d'imposition dépend du nombre d'années de propriété du bien. La date prise en compte sera-t-elle celle de 2013 ou 2017 ?
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