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Vente de la maison reçue en donation suite décés

JLC - 6 oct. 2018 à 13:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2018 à 15:47
Bonjour,

En août 2017, mon grand-oncle est décédé.
En Février 2013, lors d'un acte notarié, il m'avait désigné comme co-popriétaire.

Aujourd'hui je souhaite vendre ce bien.

La date de propriété à prendre en compte est-elle celle de la donation de 2013 ou de 2017 ?

Merci pour vos réponses,

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 oct. 2018 à 13:30
En Février 2013, lors d'un acte notarié, il m'avait désigné comme co-popriétaire.
Ah bon !
Comment a-t-il pu faire ?
Expliquez de quelle façon afin que nous puissions comprendre.
1
JLC
6 oct. 2018 à 14:03
Au décès de ma tante, sans enfants, il a décidé de m'indiquer comme propriétaire d'une partie du bien par un acte notarié.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > JLC
6 oct. 2018 à 15:47
il a décidé de m'indiquer comme propriétaire d'une partie du bien par un acte notarié.
QUEL ACTE ????
Un acte notarié ne veut rien rire.
Il en existe 250 modèles différents .
0
JLC
6 oct. 2018 à 14:05
"les héritiers reçoivent la nue-propriété de la moitié du bien tandis que le parent survivant en devient l'usufruitier tout en conservant la propriété de l'autre moitié du bien"
0
JLC
6 oct. 2018 à 14:07
La question que je me pose est donc :

Lors d'une vente pour un bien hérité, si il y a plus value (ce qui sera le cas, puisque nous avons effectué quelques travaux dans la maison), le calcul du taux d'imposition dépend du nombre d'années de propriété du bien. La date prise en compte sera-t-elle celle de 2013 ou 2017 ?
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