Succession difficile
Dianou-33
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Dianou-33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 - 4 oct. 2018 à 18:08
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condorcet
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4 oct. 2018 à 17:11
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Le fisc va-t-il accepter sans broncher une décote aussi importante ?
Peu importe ce que fera ou ne fera pas le fisc.
La question se posant est de savoir où se situe la réalité au moment de la cession de droits indivis faisant cesser cette indivision au profit de l'un de vous manifestement très près de ses intérêts.
Si vous êtes certain de votre évaluation de 300000 € n'hésitez pas à poursuivre jusqu'à l'adjudication par l'intermédiaire d'un notaire avec acceptation de personnes étrangères à l'indivision.
Si les enchères n'atteignent pas les 300000 € , pour autant elles ne baisseront pas de 44 % au point que l'adjudicataire puisse remporter la mise pour 1680000 €.
Peu importe ce que fera ou ne fera pas le fisc.
La question se posant est de savoir où se situe la réalité au moment de la cession de droits indivis faisant cesser cette indivision au profit de l'un de vous manifestement très près de ses intérêts.
Si vous êtes certain de votre évaluation de 300000 € n'hésitez pas à poursuivre jusqu'à l'adjudication par l'intermédiaire d'un notaire avec acceptation de personnes étrangères à l'indivision.
Si les enchères n'atteignent pas les 300000 € , pour autant elles ne baisseront pas de 44 % au point que l'adjudicataire puisse remporter la mise pour 1680000 €.
Ulpien1
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4 oct. 2018 à 17:23
4 oct. 2018 à 17:23
Bonjour
"Les deux héritiers acceptent de guerre lasse" ou vont-ils accepté? En d'autres termes à quel stade en est cette affaire?L'acte authentique est-il dressé, ce qui m'étonnerait?
"Les deux héritiers acceptent de guerre lasse" ou vont-ils accepté? En d'autres termes à quel stade en est cette affaire?L'acte authentique est-il dressé, ce qui m'étonnerait?
Dianou-33
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4 octobre 2018
4 oct. 2018 à 17:51
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presque signé puisque l'acheteur a fait une demande de prêt qui semble être accordée........
Ulpien1
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19 septembre 2019
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Modifié le 4 oct. 2018 à 17:59
Modifié le 4 oct. 2018 à 17:59
Bonjour
Non, le notaire n'établit pas d'acte tant qu'il n'a pas l'assurance que le prêt soit accordé (on n'aime pas travailler pour rien).Le notaire est-il au courant de ces deux valeurs si elle sont certaines? Je doute que cela "passe", surtout en ce moment, et je suis même surpris que le notaire accepte de faire l'acte, même avec une reconnaissance d'information sur les risques donnée aux parties.
Non, le notaire n'établit pas d'acte tant qu'il n'a pas l'assurance que le prêt soit accordé (on n'aime pas travailler pour rien).Le notaire est-il au courant de ces deux valeurs si elle sont certaines? Je doute que cela "passe", surtout en ce moment, et je suis même surpris que le notaire accepte de faire l'acte, même avec une reconnaissance d'information sur les risques donnée aux parties.
Dianou-33
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4 octobre 2018
4 oct. 2018 à 18:08
4 oct. 2018 à 18:08
L’acte doit être signé très prochainement.
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Oui, c’est une succession donc, il a bien accès a la déclaration qui a été faites dans les 6 mois qui ont suivi le dossier. Comme il y a eu de suite un problème concernant le prix du bien il a été évalué par 7 professionnels. La somme correspond au bas mot au prix du terrain. L’acheteur s’était engagé a payer 90000€ a chacun mais le temps a passé. D’histoires en histoires, de guerre lasse pour ne pas y laisser sa peau.
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La question était surtout de savoir si le fisc n’allait pas tiquer .
Merci donc, pour votre aide
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Oui, c’est une succession donc, il a bien accès a la déclaration qui a été faites dans les 6 mois qui ont suivi le dossier. Comme il y a eu de suite un problème concernant le prix du bien il a été évalué par 7 professionnels. La somme correspond au bas mot au prix du terrain. L’acheteur s’était engagé a payer 90000€ a chacun mais le temps a passé. D’histoires en histoires, de guerre lasse pour ne pas y laisser sa peau.
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La question était surtout de savoir si le fisc n’allait pas tiquer .
Merci donc, pour votre aide
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4 oct. 2018 à 17:48
- merci Il s'inquiétait vis a vis du fisc car un notaire lui a dit qu'il n'avait jamais vu un bien baisser surtout dans ce secteur .