Succession difficile

Dianou-33 4 Messages postés jeudi 4 octobre 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 16:17 - Dernière réponse : Dianou-33 4 Messages postés jeudi 4 octobre 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention
- 4 oct. 2018 à 18:08
Bonjour,
Puis-je avoir une réponse à mon interrogation
Merci

Trois personnes sont héritière d’une maison à la suite du décès de leur mère en 2012– Elle-même était veuve du père.
La maison est déclarée au fisc pour une valeur de 300000€
.
• Un des enfants dit vouloir se porter acquéreur –
• 6 ans en indivision les deux autres mettent le potentiel acquéreur au pied du mur.
• Ce dernier accepte d’acheter le bien en donnant 56000€ a chacun – Il dit c’est cela ou rien – Je ne bougerais pas et si la maison (qui s’est dégradée) est vendue aux enchères ce sera pire.
• Les deux héritiers de guerre lasse acceptent pour en finir.

Le fisc va-t-il accepter sans broncher une décote aussi importante ? 168000€ contre 3000000€ il y a 6 ans
Merci

PS/ Par ailleurs l’acheteur a récupéré la voiture de la mère pour une de ses filles mais l’a gardé et se prend une grosse partie des meubles
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6 réponses

condorcet 27756 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 17:11
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Merci
Le fisc va-t-il accepter sans broncher une décote aussi importante ?
Peu importe ce que fera ou ne fera pas le fisc.
La question se posant est de savoir où se situe la réalité au moment de la cession de droits indivis faisant cesser cette indivision au profit de l'un de vous manifestement très près de ses intérêts.

Si vous êtes certain de votre évaluation de 300000 € n'hésitez pas à poursuivre jusqu'à l'adjudication par l'intermédiaire d'un notaire avec acceptation de personnes étrangères à l'indivision.

Si les enchères n'atteignent pas les 300000 € , pour autant elles ne baisseront pas de 44 % au point que l'adjudicataire puisse remporter la mise pour 1680000 €.
Dianou-33 4 Messages postés jeudi 4 octobre 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 17:48
Oui, vous avez raison sur le fond .... mais pour mon ami, c'est de guerre lasse......... il capitule
- merci Il s'inquiétait vis a vis du fisc car un notaire lui a dit qu'il n'avait jamais vu un bien baisser surtout dans ce secteur .
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Ulpien1 2407 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 17:23
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Merci
Bonjour
"Les deux héritiers acceptent de guerre lasse" ou vont-ils accepté? En d'autres termes à quel stade en est cette affaire?L'acte authentique est-il dressé, ce qui m'étonnerait?
Dianou-33 4 Messages postés jeudi 4 octobre 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 17:51
presque signé puisque l'acheteur a fait une demande de prêt qui semble être accordée........
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Ulpien1 2407 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 4/10/2018 à 17:59
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Merci
Bonjour
Non, le notaire n'établit pas d'acte tant qu'il n'a pas l'assurance que le prêt soit accordé (on n'aime pas travailler pour rien).Le notaire est-il au courant de ces deux valeurs si elle sont certaines? Je doute que cela "passe", surtout en ce moment, et je suis même surpris que le notaire accepte de faire l'acte, même avec une reconnaissance d'information sur les risques donnée aux parties.
Dianou-33 4 Messages postés jeudi 4 octobre 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 18:08
L’acte doit être signé très prochainement.
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Oui, c’est une succession donc, il a bien accès a la déclaration qui a été faites dans les 6 mois qui ont suivi le dossier. Comme il y a eu de suite un problème concernant le prix du bien il a été évalué par 7 professionnels. La somme correspond au bas mot au prix du terrain. L’acheteur s’était engagé a payer 90000€ a chacun mais le temps a passé. D’histoires en histoires, de guerre lasse pour ne pas y laisser sa peau.
.
La question était surtout de savoir si le fisc n’allait pas tiquer .
Merci donc, pour votre aide
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