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Paiement assurances vies après décès succession

Bichon - 3 oct. 2018 à 16:01
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 5 oct. 2018 à 15:29
Bonjour,
Suite au de notre mère en
Succession réglée chez notaire (juin2018)
Expédition imprimé service succession Vannes depuis le 25 juin 2018 en AR
Imprimé obligatoire pour percevoir assurances vies
Relancés par mail mi septembre
Combien d'attente ?
Prêt à me déplacer sur place mais pas possibilités de rv
N'est pas ouvert au public
Merci de bien vouloir me répondre
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
3 oct. 2018 à 16:05
Bonjour
Les assurances-vie sont- elles bloquées chez le notaire ou dans les banques?
Si c'est dans les banques c'est très long
N'hésitez pas à les relancer?

julie
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Réponse 2 / 4
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
3 oct. 2018 à 16:06
Quel imprimé ?
Envoyé à qui ?
Possibilité de répondre à certaines questions juridico-fiscales mais pas de savoir le délai de réponse d'un tiers qui plus est non identifié.

PS : ce sont des êtres humains qui vous répondent et non des robots. Nous comprenons donc aussi les phrases :)
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Réponse 3 / 4
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
3 oct. 2018 à 16:19
Bonjour
Le style "vaguement télégraphique" ne convient pas pour traiter des sujets de droit.
0
Réponse 4 / 4
gitane2229
3 oct. 2018 à 17:44
Bonjour.

Ce courrier envoyé en recommandé, l'avez-vous adressé au bon service ?

Vous pourriez également re-demander un nouvel imprimé à l'assureur, car le premier semble égaré dans un service de l'administration fiscale.
Le délai d'attente de 3 mois est anormal.
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
3 oct. 2018 à 18:07
Pourquoi "égaré dans un service de l'administration fiscale"? On ne sait ni ce qui a été envoyé ni à qui...
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
3 oct. 2018 à 18:58
Au delà de trois mois les banques doivent verser des pénalités de retard
J'ai déjà essayé : raté!
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gitane2229
3 oct. 2018 à 20:01
A Gayomi
Recommandé envoyé au service de succession de Vannes (cf question).
Bichon a un problème par rapport à l'encaissement assurance-vie ;
Le problème venant de la non-réponse du fisc suite à l'envoi de cet imprimé (2705....). Or, il faut l'aval de l'administration avant d'encaisser le capital.
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
3 oct. 2018 à 20:15
"Recommandé envoyé au service de succession de Vannes (cf question)."
Le fisc n'a pas l'exclusivité d'un "service de succession" ! Il pourrait aussi s'agir du service successions de l'assureur ou de la banque... Notre interlocuteur reste muet.
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Bichon
3 oct. 2018 à 20:50
L'imprimé 2705 A doit passer par le service des impots qui consulte la situation fiscale des 3 heritiers et de la defuntee et seulement après déblocage avec ARKEA sans ce document rien nous sommes à 17 semaines de dépôt au service concerné des impôts
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