Conseils (refus d'un don)
SOLITUDE
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonour à plusieurs reprises j'ai eu besoin de vos conseils et je vous en remercie.
Il se trouve qu'hier la fille de mon compagnon à qui il avait fait dont de la maison vient de refuser ce don
il y avait un testament me concernant vu que j'ai engagé des gros travaux dans la maison à son décès mon compagnon demandait le remboursement de ces travaux à savoir ascenseur intérieur,portail et porte du garage électrique le notaire me dit que vu que le don a été refusé les dettes tombent et que je ne serais pas remboursé.
Je suis anéanti vu que ces crédits sont la moitié de ma retraite et que j'étais seulement hébergée.
Qu'est ce que je dois faire? J'ai 77 ans je suis complètement effondrée
Merci pour votre réponse
Il se trouve qu'hier la fille de mon compagnon à qui il avait fait dont de la maison vient de refuser ce don
il y avait un testament me concernant vu que j'ai engagé des gros travaux dans la maison à son décès mon compagnon demandait le remboursement de ces travaux à savoir ascenseur intérieur,portail et porte du garage électrique le notaire me dit que vu que le don a été refusé les dettes tombent et que je ne serais pas remboursé.
Je suis anéanti vu que ces crédits sont la moitié de ma retraite et que j'étais seulement hébergée.
Qu'est ce que je dois faire? J'ai 77 ans je suis complètement effondrée
Merci pour votre réponse
3 réponses
à qui il avait fait dont de la maison vient de refuser
Il s'agissait d'une donation consentie par le père à sa fille de son vivant semble-t-il ?
Le testament en question n'était qu'une obligation astreignant sa fille à vous défrayer de vos investissements dans cette maison ?
Je suis anéanti vu que ces crédits sont la moitié de ma retraite
Quel crédit, concernant .....?
Il est difficile de vous comprendre, et surtout de comprendre comment sa fille peut aujourd'hui refuser une donation qu'elle avait acceptée du vivant de son père.
C'est juridiquement impossible !
Il s'agissait d'une donation consentie par le père à sa fille de son vivant semble-t-il ?
Le testament en question n'était qu'une obligation astreignant sa fille à vous défrayer de vos investissements dans cette maison ?
Je suis anéanti vu que ces crédits sont la moitié de ma retraite
Quel crédit, concernant .....?
Il est difficile de vous comprendre, et surtout de comprendre comment sa fille peut aujourd'hui refuser une donation qu'elle avait acceptée du vivant de son père.
C'est juridiquement impossible !
Bonjour
1/ voyez l'ADIL et voyez avec eux quels sont vos droits, notamment comment mettre en œuvre l'existence d'un bail verbal puisque vous avez contribué à certaines dépenses en lieu et place du propriétaire, que les contrats de fourniture d'eau et d'électricité sont à votre nom
2/ voyez un avocat (voir lien) pour voir comment tirer parti du testament, qui est en soi une reconnaissance de dettes à opposer aux héritiers, qi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
3/ voyez si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation (vous en avez une j'espère ? Sinon prenez en une tout de suite en tant que locataire ou résident de la maison)
4/ ne bougez pas du logement tant que vous pouvez arguer que le remboursement du crédit associé aux travaux dans le logement fait office de loyer, et que vous avez une créance sur les héritiers
1/ voyez l'ADIL et voyez avec eux quels sont vos droits, notamment comment mettre en œuvre l'existence d'un bail verbal puisque vous avez contribué à certaines dépenses en lieu et place du propriétaire, que les contrats de fourniture d'eau et d'électricité sont à votre nom
2/ voyez un avocat (voir lien) pour voir comment tirer parti du testament, qui est en soi une reconnaissance de dettes à opposer aux héritiers, qi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
3/ voyez si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation (vous en avez une j'espère ? Sinon prenez en une tout de suite en tant que locataire ou résident de la maison)
4/ ne bougez pas du logement tant que vous pouvez arguer que le remboursement du crédit associé aux travaux dans le logement fait office de loyer, et que vous avez une créance sur les héritiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous avons fait connaissance et on m'a demandé de venir y habiter
Lorsque que nous avons décidé de mettre un ascenseur intérieur porte du garage et portail électrique mon ami ne pouvait faire de crédit trop agé mais moi je pouvais il était co emprunteur sans assurance vu son age;
Nous sommes allés voir le notaire pour demander un avenant mais ce qui ne pouvait etre fait mais il nous suggérer de faire un testament pour au cas ou il partirait avant moi demander le remboursement des travaux si elle n'acceptait pas que je reste;
au décés de mon ami le testament a été remis au notaire et la fille devait signer l'acte de don hier j'ai appeler le notaire qui ma signaler qu'elle avait refuser le don de la maison donc le testament n'était plus valable mais sur ce testament il demandait à sa fille et ses 3 petites filles de me rembourser.
Le notaire m'a dit que le testament n'était plus valable mais que la maison revenait aux héritiers
Je ne comprend plus je suis tellement boulversée que je dois mal m'exprimer
Merci de votre réponse
Puisque vous certifiez qu'une donation a été consentie à cette fille de votre compagnon, il est impossible qu'elle la refuse aujourd'hui.
Donc, vous la poursuivez en Justice si elle vous refuse le remboursement des dépenses supportées pour l'aménagement de cette maison sur laquelle vous n'avez aucun droit.
Ne notaire m'a dit que le testament n'était plus valable mais que la maison revenait aux héritiers
Le notaire a certainement raison et votre exposé ne doit pas être le reflet exact de la situation.
S'il existe des héritiers, vous devez alors vous retourner contre eux en exigeant l'application des dispositions de dernières volontés contenues dans le testament de votre ex-compagnon en votre faveur, au sujet de votre créance contre la succession.