Donation sans usufruit

Bonjour*

Mon frère a fait, de son vivant, il y a quelques années, une donation de son vivant, sans usufruit, de son bien immobilier à son fils. Peut-il faire inclure maintenant un usufruit pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque.
Merci pour votre aide

4 réponses

  1. Bonjour

    'Mon frère a fait, de son vivant, il y a quelques années, une donation de son vivant, sans usufruit, de son bien immobilier à son fils. '
    Traduction : il a donné la nue-propriété du bien à son fils et a conservé l'usufruit.
    C'est bien ça ?

    'Peut-il faire inclure maintenant un usufruit '
    Traduction : peut il donner l'usufruit du bien à son fils.
    C'est bien ça ?

    'pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque. '
    Qui ça 'il', le père ou le fils ?
    Quel risque craint il ?
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    1. Peut-il faire inclure maintenant un usufruit pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque.
      Réponse tout à fait affirmative.
      La nue-propriété ayant été donnée dans un premier temps, une nouvelle donation peut opérer cette mutation de l'usufruit du père au fils à tout instant.
      Bien entendu, cette mutation doit être constatée par acte notarié.
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      1. Le père a fait une donation de son bien immobilier à son fils mais n'a pas inclus la clause usufruit. Ce père peut-il maintenant inclure la clause usufruit pour lui-même
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        1. Ce père peut-il maintenant inclure la clause usufruit pour lui-même
          S'il a conservé l'usufruit, il le détient toujours.
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        2. Le père n'a jamais inclus la clause usufruit dans sa donation
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      2. Le père n'a pas fait d'usufruit pour jouir de son bien. Ce qui veut dire que son fils peut vendre ce bien à tout moment.
        Le père peut-il revenir en arrière en allant chez le notaire pour mettre l'usufruit pour lui-même
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        1. Non. Trop tard. On ne peut pas reprendre ce qu'on a donné.
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        2. Ce qui veut dire.....
          .......que vous n'y comprenez rien.
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