Donation sans usufruit

lily -  
 lily -
Bonjour*

Mon frère a fait, de son vivant, il y a quelques années, une donation de son vivant, sans usufruit, de son bien immobilier à son fils. Peut-il faire inclure maintenant un usufruit pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque.
Merci pour votre aide

4 réponses

  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour

    'Mon frère a fait, de son vivant, il y a quelques années, une donation de son vivant, sans usufruit, de son bien immobilier à son fils. '
    Traduction : il a donné la nue-propriété du bien à son fils et a conservé l'usufruit.
    C'est bien ça ?

    'Peut-il faire inclure maintenant un usufruit '
    Traduction : peut il donner l'usufruit du bien à son fils.
    C'est bien ça ?

    'pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque. '
    Qui ça 'il', le père ou le fils ?
    Quel risque craint il ?
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    Peut-il faire inclure maintenant un usufruit pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque.
    Réponse tout à fait affirmative.
    La nue-propriété ayant été donnée dans un premier temps, une nouvelle donation peut opérer cette mutation de l'usufruit du père au fils à tout instant.
    Bien entendu, cette mutation doit être constatée par acte notarié.
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  3. lily
     
    Le père a fait une donation de son bien immobilier à son fils mais n'a pas inclus la clause usufruit. Ce père peut-il maintenant inclure la clause usufruit pour lui-même
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
       
      Ce père peut-il maintenant inclure la clause usufruit pour lui-même
      S'il a conservé l'usufruit, il le détient toujours.
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    2. lily
       
      Le père n'a jamais inclus la clause usufruit dans sa donation
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  4. lily
     
    Le père n'a pas fait d'usufruit pour jouir de son bien. Ce qui veut dire que son fils peut vendre ce bien à tout moment.
    Le père peut-il revenir en arrière en allant chez le notaire pour mettre l'usufruit pour lui-même
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    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
       
      Non. Trop tard. On ne peut pas reprendre ce qu'on a donné.
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    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
       
      Ce qui veut dire.....
      .......que vous n'y comprenez rien.
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