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GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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Modifié le 4 oct. 2018 à 11:55
Modifié le 4 oct. 2018 à 11:55
Bonjour
'Mon frère a fait, de son vivant, il y a quelques années, une donation de son vivant, sans usufruit, de son bien immobilier à son fils. '
Traduction : il a donné la nue-propriété du bien à son fils et a conservé l'usufruit.
C'est bien ça ?
'Peut-il faire inclure maintenant un usufruit '
Traduction : peut il donner l'usufruit du bien à son fils.
C'est bien ça ?
'pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque. '
Qui ça 'il', le père ou le fils ?
Quel risque craint il ?
'Mon frère a fait, de son vivant, il y a quelques années, une donation de son vivant, sans usufruit, de son bien immobilier à son fils. '
Traduction : il a donné la nue-propriété du bien à son fils et a conservé l'usufruit.
C'est bien ça ?
'Peut-il faire inclure maintenant un usufruit '
Traduction : peut il donner l'usufruit du bien à son fils.
C'est bien ça ?
'pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque. '
Qui ça 'il', le père ou le fils ?
Quel risque craint il ?
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