Donation sans usufruit

Bonjour*

Mon frère a fait, de son vivant, il y a quelques années, une donation de son vivant, sans usufruit, de son bien immobilier à son fils. Peut-il faire inclure maintenant un usufruit pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque.
Merci pour votre aide

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour

    'Mon frère a fait, de son vivant, il y a quelques années, une donation de son vivant, sans usufruit, de son bien immobilier à son fils. '
    Traduction : il a donné la nue-propriété du bien à son fils et a conservé l'usufruit.
    C'est bien ça ?

    'Peut-il faire inclure maintenant un usufruit '
    Traduction : peut il donner l'usufruit du bien à son fils.
    C'est bien ça ?

    'pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque. '
    Qui ça 'il', le père ou le fils ?
    Quel risque craint il ?
    1. Peut-il faire inclure maintenant un usufruit pour qu'il puisse jouir de son appartement sans risque.
      Réponse tout à fait affirmative.
      La nue-propriété ayant été donnée dans un premier temps, une nouvelle donation peut opérer cette mutation de l'usufruit du père au fils à tout instant.
      Bien entendu, cette mutation doit être constatée par acte notarié.
      1. Le père a fait une donation de son bien immobilier à son fils mais n'a pas inclus la clause usufruit. Ce père peut-il maintenant inclure la clause usufruit pour lui-même
        1. Ce père peut-il maintenant inclure la clause usufruit pour lui-même
          S'il a conservé l'usufruit, il le détient toujours.
        2. Le père n'a jamais inclus la clause usufruit dans sa donation
      2. Le père n'a pas fait d'usufruit pour jouir de son bien. Ce qui veut dire que son fils peut vendre ce bien à tout moment.
        Le père peut-il revenir en arrière en allant chez le notaire pour mettre l'usufruit pour lui-même
        1. Non. Trop tard. On ne peut pas reprendre ce qu'on a donné.
        2. Ce qui veut dire.....
          .......que vous n'y comprenez rien.