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Don manuel datant de 11ans

denis - Modifié le 5 oct. 2018 à 08:48
Gayomi Messages postés 17219 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 oct. 2018 à 18:02
Bonjour,
Ma mère m'a fait un don manuel à moi et mon frere en 2007 de 35 000 euros chacun, dans le cadre des 100 000 euros d'abattement sur donation.
Mon frère l'a déclaré de son coté à l'époque et il n'a pas eu à payer d'impots.
mais moi j'ai oublié.
Aujourd'hui notre mère veut à nouveau nous faire un don (de 20 000 euros cette fois sur les 31865 euros exoneré) mais en remplissant le formulaire à envoyer aux impots, je vois qu'il faut déclarer les anciens dons, même si pas déclaré à l'époque.
que dois je faire ?
déclarer ces 35000 euros à la date de l'époque ?
est ce que je risque un redressement du coup (sachant que mon frère n''a pas eu à payer d'impots puisque exonéré)?
Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 5 oct. 2018 à 11:24
Bonjour
Vous faites la déclaration de ce don "oublié" et la date de prise en compte sera celle d'aujourd'hui.Votre don sera donc placé soue l'empire de la législation applicable à ce jour (abattement 100000 euros).
1
denis
5 oct. 2018 à 11:36
merci pour votre réponse
donc quand je vais remplir le document 2735 pour le don actuel de 20 000 euros
j'ajoute dans la zone VI "donations anterieures"
je coche oui
et ensuite il y a 3 zones
date de signature
date d'enregistrement
et montant
je les remplis comment du coup ?
et comment differencier celle qui va dans l'enveloppe 100 000 et celle de 31865?
merci beaucoup
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17219 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
Modifié le 5 oct. 2018 à 12:00
Sur l'imprimé 2735, vous mettrez :
- "néant" en donations antérieures (il ne faut inscrire là que les donations déjà déclarées).
- 35 000 € en don "cas général"
- 20 000 € en "donations spécifiques"
Vous indiquez les dates réelles des dons. Vous ne serez pas taxé ni inquiété. Le point de départ du délai de 15 ans pour réutiliser la part d'abattement de 100 000 € sera juste retardé pour vous par rapport à votre frère.

En bas de la 1ère page (cadre IV), vous remplirez vos nom, prénom, date et signature.
0
denis
5 oct. 2018 à 17:17
bonjour
merci pour votre réponse
sur le document 2735, je ne vois pas la rubrique "don cas général" et "donations specifiques".
Dans la ZONE V

il y a dans la rubrique "nature des biens donnés"
La case sommes d'argent
avec 2 possibilitées
1) dons manuels en somme d'argent (article 757)
et
2) dons de sommes d'argents exonerés de droits (article 790G)
donc si j'ai bien compris
dans le 1) je met 35 000
et le 2) 20 000
c'est bien cela ?
sinon il y a autres biens aussi .
je suis le document suivant
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

merci encore, pas simple pour un débutant.
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Gayomi Messages postés 17219 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
5 oct. 2018 à 18:02
"1) je met 35 000
et le 2) 20 000
c'est bien cela ?"
Oui
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