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Jeanjean80 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons fait avec notre notaire une donation de bien entre époux mais maintenant nous sommes divorcé a quoi cela change . Bien Cordialement.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
mais maintenant nous sommes divorcé a quoi cela change
Quelle est la date du jugement de divorce.
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