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Jeanjean80 - 4 oct. 2018 à 11:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2018 à 11:21
Bonjour, nous avons fait avec notre notaire une donation de bien entre époux mais maintenant nous sommes divorcé a quoi cela change . Bien Cordialement.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 oct. 2018 à 11:21
mais maintenant nous sommes divorcé a quoi cela change
Quelle est la date du jugement de divorce.
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