Droit de sucession
manureva69
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A voir également:
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sleepy00
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5 oct. 2018 à 12:44
5 oct. 2018 à 12:44
Bonjour
a priori madame x est décédée, alors qu'une affaire était en cours
l'affaire en cours ne peut donc plus être continuée.
puisqu'on ne juge pas une personne décédée.
Mais ses héritiers (ou ayant droit) peuvent reprendre l'affaire en cours
si vous voulez plus de précision
dites nous en plus sur votre affaire avec cette Madame x
a priori madame x est décédée, alors qu'une affaire était en cours
l'affaire en cours ne peut donc plus être continuée.
puisqu'on ne juge pas une personne décédée.
Mais ses héritiers (ou ayant droit) peuvent reprendre l'affaire en cours
si vous voulez plus de précision
dites nous en plus sur votre affaire avec cette Madame x
5 oct. 2018 à 12:50
deux partie se battent pour récupérer une maison, madame x étant décédée, je ne comprends pas pourquoi, il faut encore attendre, l'affaire dure depuis 2012.
merci
5 oct. 2018 à 12:56
si elle avait gagné l'affaire avant son décès
aujourd'hui, ses héritiers auraient la maison.
donc les héritiers ont éventuellement le droit de reprendre l'affaire.
puisque vous avez un avocat, le plus simple est de voir avec lui.