Droit de sucession
manureva69
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
voici le courrier que nous avons reçu hier
Cher Monsieur,
Comme suite au décès de Madame x votre affaire vient d’être radiée du rôle.
J’ai demandé à ma Consœur Avocat des appelants, Monsieur x, Madame x épouse x et Madame x si les ayants droits de Madame x entendent reprendre volontairement l’instance.
A défaut de réponse de mon confrère, cette affaire restera radiée sans qu’aune date d’audience soit retenue sauf à ce que NOUS assignions par huissier de justice les parties susvisées déjà présentes à l’instance mais qui devront intervenir en leurs qualités d’ayant droit de leur mère.
Vous remerciant de vos instructions. Précisions faites, qu’il conviendra que l’ensemble des parties que je représente soient favorables à la réinscription de cette affaire.
Dans cette hypothèse, j’annexe à la présente la facture d’honoraire du cabinet d’un montant de 360 euros TTC, dont règlement par chèque libellé à l’ordre de la SCP x ou par virement bancaire, ci-joint le RIB.
Je vous prie de me croire, Votre bien dévouée.
je ne comprends absolument rien de ce que l'avocat me dis, merci de m'aider a comprendre
bien cordialement
voici le courrier que nous avons reçu hier
Cher Monsieur,
Comme suite au décès de Madame x votre affaire vient d’être radiée du rôle.
J’ai demandé à ma Consœur Avocat des appelants, Monsieur x, Madame x épouse x et Madame x si les ayants droits de Madame x entendent reprendre volontairement l’instance.
A défaut de réponse de mon confrère, cette affaire restera radiée sans qu’aune date d’audience soit retenue sauf à ce que NOUS assignions par huissier de justice les parties susvisées déjà présentes à l’instance mais qui devront intervenir en leurs qualités d’ayant droit de leur mère.
Vous remerciant de vos instructions. Précisions faites, qu’il conviendra que l’ensemble des parties que je représente soient favorables à la réinscription de cette affaire.
Dans cette hypothèse, j’annexe à la présente la facture d’honoraire du cabinet d’un montant de 360 euros TTC, dont règlement par chèque libellé à l’ordre de la SCP x ou par virement bancaire, ci-joint le RIB.
Je vous prie de me croire, Votre bien dévouée.
je ne comprends absolument rien de ce que l'avocat me dis, merci de m'aider a comprendre
bien cordialement
1 réponse
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Bonjour
a priori madame x est décédée, alors qu'une affaire était en cours
l'affaire en cours ne peut donc plus être continuée.
puisqu'on ne juge pas une personne décédée.
Mais ses héritiers (ou ayant droit) peuvent reprendre l'affaire en cours
si vous voulez plus de précision
dites nous en plus sur votre affaire avec cette Madame x
La législation juridique et financière évolue en permanence...