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3 réponses
Bonjour
Informations sur le contrat de révélation :
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/639819/contrat-de-revelation-de-succession
Informations sur le Mandat de représentation :
http://www.dumanoir-genealogiste.fr/mandat-de-representation/
Informations sur le contrat de révélation :
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/639819/contrat-de-revelation-de-succession
Informations sur le Mandat de représentation :
http://www.dumanoir-genealogiste.fr/mandat-de-representation/
Merci à vous. Cela devient plus clair.
Je me permets encore une question.
Que se passe-t-il si on signe un contrat avec un généalogiste successoral et qu'on découvre que le défunt a des dettes dépassant l'actif.
Je me permets encore une question.
Que se passe-t-il si on signe un contrat avec un généalogiste successoral et qu'on découvre que le défunt a des dettes dépassant l'actif.
"Qu'est-ce qu'un contrat de révélation et un mandat de représentation pour la liquidation de la succession."
Lorsqu'un généalogiste retrouve un héritier, il lui "révèle" l'identité du défunt et ses droits dans la succession.
Si vous ne signez pas le contrat de révélation, vous n'aurez accès à aucun élément et ne pourrez donc pas revendiquer vos droits et toucher le moindre centime.
En signant le contrat, vous acceptez aussi la rémunération du généalogiste et qu'il fasse pour vous toutes les démarches nécessaires.
Lorsqu'un généalogiste retrouve un héritier, il lui "révèle" l'identité du défunt et ses droits dans la succession.
Si vous ne signez pas le contrat de révélation, vous n'aurez accès à aucun élément et ne pourrez donc pas revendiquer vos droits et toucher le moindre centime.
En signant le contrat, vous acceptez aussi la rémunération du généalogiste et qu'il fasse pour vous toutes les démarches nécessaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'avais jamais entendu parler de cela avant hier. J'ai passé ma soirée sur internet et cela me paraît compliqué.
Je voudrais savoir qui peut mandater un généalogiste successoral quand ce n'est pas un notaire car en ce qui me concerne il n'est pas mandaté par un notaire.
Il peut en prendre l'initiative et se saisir lui-même s'il a connaissance d'une succession importante en déshérence depuis un certain temps.
Le généalogiste n'est qu'un enquêteur.
Retrouver les ayants droit est sa mission.