Regulariser une donation
Neoclint
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Bonjour, je viens vers vous car j'aimerai régulariser une donation que m'a faite mon grand père.
En effet mon grand père m'a donner une certaine sommes d'argent (environ 13000€) en plusieurs fois sur les 3 dernières années (en 4 fois)
certains membres de ma famille risquant de me créer des ennuis au moment de la successions de mon grand père suite à cette donation je souhaiterai la régulariser.
Comment faire ?
En effet mon grand père m'a donner une certaine sommes d'argent (environ 13000€) en plusieurs fois sur les 3 dernières années (en 4 fois)
certains membres de ma famille risquant de me créer des ennuis au moment de la successions de mon grand père suite à cette donation je souhaiterai la régulariser.
Comment faire ?
A voir également:
- Regulariser une donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
2 réponses
bonjour, Il vous a donné ces sommes sous quelle forme ?
Ne lui avez vous pas apporté de l'aide, de la présence, des sorties en voiture ?
Et cela ne serait pas pour vous être reconnaissant de ce que vous lui avez apporté ?
N'étiez vous pas seule à aller le voir ?
Les autres membres de la famille sont-ils au courant ?
Votre grand père peut utiliser son argent comme bon lui semble.
Ne lui avez vous pas apporté de l'aide, de la présence, des sorties en voiture ?
Et cela ne serait pas pour vous être reconnaissant de ce que vous lui avez apporté ?
N'étiez vous pas seule à aller le voir ?
Les autres membres de la famille sont-ils au courant ?
Votre grand père peut utiliser son argent comme bon lui semble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cependant, s'il ne s'agit pas de "présents d'usage" c'est qu'il s'agit de donations, qui doivent être déclarées.
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
cdt.