Décès du colégataire

Boufarik62 2 Messages postés vendredi 24 août 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 10:44 - Dernière réponse : condorcet 27756 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention
- 4 oct. 2018 à 11:59
Bonjour, un colégataire figurant sur le testament de mon amie est décédée en avril 2018 mon amie, elle, est décédée en juillet 2018.Comment cela va t il se passer? est ce les enfants de la colégataire qui vont avoir sa part d héritage?
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condorcet 27756 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 11:59
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Merci
un colégataire figurant sur le testament de mon amie est décédée
Le colégataire survivant recueille les droits du colégataire décédé avant le testateur, par le mécanisme de "l'accroissement".
Article 1044 du code civil
(Loi nº 2006-728 du 23 juin 2006 art. 9 Journal Officiel du 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)
Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement.
Le legs sera réputé fait conjointement lorsqu'il le sera par une seule et même disposition et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée.

(copier-coller)
Il y a accroissement au profit des légataires particuliers lorsque le bien leur est légué conjointement et qu’il y a caducité à l’égard de l’un d’eux.
http://lacombeavocats.ca/les-testaments/
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