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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 oct. 2018 à 11:06
6 oct. 2018 à 11:06
Bonjour,
Tout dépend de quelle donation ?
Est-ce une donation en nue propriété et qu'ils ont gardé l'usufruit ?
Dans ce cas ils peuvent vous expulser.
Tout dépend de quelle donation ?
Est-ce une donation en nue propriété et qu'ils ont gardé l'usufruit ?
Dans ce cas ils peuvent vous expulser.
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