Entre tante et neveu
clody5
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 oct. 2018 à 08:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 oct. 2018 à 08:09
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4 oct. 2018 à 14:44
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Ma tante étant décédée depuis 2004, je suis surprise de n'être contactée que maintenant
Tout se résume dans cette phrase.
Les héritiers doivent revendiquer leurs droits dans une succession pour les obtenir.
Il n'appartient pas à un notaire de les rechercher.
Et certainement que certains héritiers ayant fait cette démarche, le notaire a confié les investigations à un généalogiste pour rechercher les autres héritiers potentiels dans l'ignorance de l'ouverture d'une succession envers laquelle ils possédaient une vocation héréditaire sans le savoir.
Ce notaire n'a fait que ce qu'il devait faire par respect des rigueurs et de l'éthique de sa profession.
Et il ne disposait d'aucun autre moyen pour rechercher des héritiers si ce n'est de confier les investigations à un généalogiste.
Rien ni personne ne vous oblige :
-de signer cette procuration demandée par ce notaire.
-d'accepter cette succession,mais vous devrez y renoncer, sinon par voie d'huissier vous recevrez une mise en demeure des autres héritiers de prendre position vis à vis de cette succession en l'acceptant ou en y renonçant.
Tout se résume dans cette phrase.
Les héritiers doivent revendiquer leurs droits dans une succession pour les obtenir.
Il n'appartient pas à un notaire de les rechercher.
Et certainement que certains héritiers ayant fait cette démarche, le notaire a confié les investigations à un généalogiste pour rechercher les autres héritiers potentiels dans l'ignorance de l'ouverture d'une succession envers laquelle ils possédaient une vocation héréditaire sans le savoir.
Ce notaire n'a fait que ce qu'il devait faire par respect des rigueurs et de l'éthique de sa profession.
Et il ne disposait d'aucun autre moyen pour rechercher des héritiers si ce n'est de confier les investigations à un généalogiste.
Rien ni personne ne vous oblige :
-de signer cette procuration demandée par ce notaire.
-d'accepter cette succession,mais vous devrez y renoncer, sinon par voie d'huissier vous recevrez une mise en demeure des autres héritiers de prendre position vis à vis de cette succession en l'acceptant ou en y renonçant.
clody5
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4 oct. 2018 à 15:23
4 oct. 2018 à 15:23
Mille merci de vos explications très claires
Je ne comprend pas pourquoi le notaire n'a pas fait de même suite à mes demandes !!
Ma Tante et Mon Oncle étaient des gens très modestes - je suis surprise qu'un éventuel héritier ai fait ce genre de démarche
Aussi, j'ai pris ma décision : il est urgent d'attendre un courrier ou même une mise en demeure de renoncer à cet éventuel héritage (en acceptant, j'aurai l'impression d'être un charognard- et je me réjoui d'avance des frais que cela leur occasionneraient)
Encore merci et cordiales salutations
Je ne comprend pas pourquoi le notaire n'a pas fait de même suite à mes demandes !!
Ma Tante et Mon Oncle étaient des gens très modestes - je suis surprise qu'un éventuel héritier ai fait ce genre de démarche
Aussi, j'ai pris ma décision : il est urgent d'attendre un courrier ou même une mise en demeure de renoncer à cet éventuel héritage (en acceptant, j'aurai l'impression d'être un charognard- et je me réjoui d'avance des frais que cela leur occasionneraient)
Encore merci et cordiales salutations
condorcet
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4 oct. 2018 à 17:01
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je me réjoui d'avance des frais que cela leur occasionneraient)
Une renonciation à une succession ne génère aucun frais.
Si vous êtes certaine de l'identité de la défunte, sans attendre une mise en demeure, d'ores et déjà vous pouvez renoncer à la succession.
Dans les successions entre collatéraux , les droits de succession étant perçus au taux de 55 % + les frais du généalogiste et du notaire, le solde ne sera pas mirobolant si tant est qu'il soit positif.
Une renonciation à une succession ne génère aucun frais.
Si vous êtes certaine de l'identité de la défunte, sans attendre une mise en demeure, d'ores et déjà vous pouvez renoncer à la succession.
Dans les successions entre collatéraux , les droits de succession étant perçus au taux de 55 % + les frais du généalogiste et du notaire, le solde ne sera pas mirobolant si tant est qu'il soit positif.
clody5
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3 juillet 2020
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5 oct. 2018 à 07:42
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Bonjour, Condorcet,
Après moultes recherches, il s'avère qu'il y a une autre solution à l'acceptation ou à la renonciation pures d'une succession : l'acceptation à concurrence de l'actif
Cordiales salutations
Après moultes recherches, il s'avère qu'il y a une autre solution à l'acceptation ou à la renonciation pures d'une succession : l'acceptation à concurrence de l'actif
Cordiales salutations
condorcet
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clody5
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5 oct. 2018 à 08:09
5 oct. 2018 à 08:09
l'acceptation à concurrence de l'actif
Certainement.
Vous saurez ce qu'il vous coûtera en frais divers et variés lesquels seront à votre charge et non prélevés sur l'actif successoral.
Certainement.
Vous saurez ce qu'il vous coûtera en frais divers et variés lesquels seront à votre charge et non prélevés sur l'actif successoral.