Entre tante et neveu

clody5 180 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 5 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 14:26 - Dernière réponse : condorcet 27705 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 5 oct. 2018 à 08:09
Bonjour,

Je viens de recevoir d'un notaire une "procuration succession" à signer avec authentification de la signature en étant désigné comme héritier d'une soeur (sans enfant) de mon père tous deux décédés depuis de très nombreuses années -nous serions 6 neveux et nièces concernés tous d'un âge certain

Sur cette procuration un paragraphe me semble bizarre, en effet il faut donner tous pouvoirs pour rechercher auprès d'organismes bancaires, etc.. si il y aurait des sommes en attente, de plus dans le courrier il est précisé que nous aurions à régler un montant de 1200€, sans autre précision, pour l'intervention d'un généalogiste ??? j'ai demandé par mail des explications, rien à ce jour,

Aussi, je me pose la question d'une manoeuvre dudit notaire et d'un généalogique (j'ai été démarché il y a environ 10 ou 15 ans, j'ai éconduit pas très aimablement la personne qui c'était présentée à mon domicile de l'époque)

Je précise n'avoir jamais rien signé

Ma tante étant décédée depuis 2004, je suis surprise de n'être contactée que maintenant

Très cordialement
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5 réponses

condorcet 27705 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 14:44
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Merci
Ma tante étant décédée depuis 2004, je suis surprise de n'être contactée que maintenant
Tout se résume dans cette phrase.
Les héritiers doivent revendiquer leurs droits dans une succession pour les obtenir.
Il n'appartient pas à un notaire de les rechercher.
Et certainement que certains héritiers ayant fait cette démarche, le notaire a confié les investigations à un généalogiste pour rechercher les autres héritiers potentiels dans l'ignorance de l'ouverture d'une succession envers laquelle ils possédaient une vocation héréditaire sans le savoir.

Ce notaire n'a fait que ce qu'il devait faire par respect des rigueurs et de l'éthique de sa profession.

Et il ne disposait d'aucun autre moyen pour rechercher des héritiers si ce n'est de confier les investigations à un généalogiste.

Rien ni personne ne vous oblige :
-de signer cette procuration demandée par ce notaire.
-d'accepter cette succession,mais vous devrez y renoncer, sinon par voie d'huissier vous recevrez une mise en demeure des autres héritiers de prendre position vis à vis de cette succession en l'acceptant ou en y renonçant.
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clody5 180 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 5 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 15:23
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Merci
Mille merci de vos explications très claires

Je ne comprend pas pourquoi le notaire n'a pas fait de même suite à mes demandes !!

Ma Tante et Mon Oncle étaient des gens très modestes - je suis surprise qu'un éventuel héritier ai fait ce genre de démarche

Aussi, j'ai pris ma décision : il est urgent d'attendre un courrier ou même une mise en demeure de renoncer à cet éventuel héritage (en acceptant, j'aurai l'impression d'être un charognard- et je me réjoui d'avance des frais que cela leur occasionneraient)

Encore merci et cordiales salutations
condorcet 27705 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 17:01
je me réjoui d'avance des frais que cela leur occasionneraient)
Une renonciation à une succession ne génère aucun frais.
Si vous êtes certaine de l'identité de la défunte, sans attendre une mise en demeure, d'ores et déjà vous pouvez renoncer à la succession.
Dans les successions entre collatéraux , les droits de succession étant perçus au taux de 55 % + les frais du généalogiste et du notaire, le solde ne sera pas mirobolant si tant est qu'il soit positif.
clody5 180 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 5 octobre 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2018 à 07:42
Bonjour, Condorcet,

Après moultes recherches, il s'avère qu'il y a une autre solution à l'acceptation ou à la renonciation pures d'une succession : l'acceptation à concurrence de l'actif

Cordiales salutations
condorcet 27705 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention > clody5 180 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription 5 octobre 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2018 à 08:09
l'acceptation à concurrence de l'actif
Certainement.
Vous saurez ce qu'il vous coûtera en frais divers et variés lesquels seront à votre charge et non prélevés sur l'actif successoral.
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