[Article DF] Usufruit céder titre gratuit, valeur?
tho75
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 oct. 2018 à 17:01
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GKLONE
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Modifié le 5 oct. 2018 à 07:50
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Bonjour
Un commodat oral n'existe pas. Le second usufruitier est le seul à pouvoir disposer du bien, donc s'il en a envie il va vous demander de le quitter au plus tôt ou de verser un loyer si vous vous mettez d'accord pour le lui louer.
La taxe foncière est habituellement à la charge de l'usufruitier parce que c'est lui qui dispose du bien.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier, et peut être utilisé pour calculer les droits de chacun en cas de vente du bien, mais c'est surtout une règle fiscale, qui ne s'impose pas obligatoirement si vous voulez convenir d'une autre répartition de la valeur.
Vous pouvez racheter le droit d'usufruit, et la nue-propriété à l'autre nu-propriétaire pour devenir l'unique propriétaire à condition que tout le monde soit d'accord, bien entendu.
Un commodat oral n'existe pas. Le second usufruitier est le seul à pouvoir disposer du bien, donc s'il en a envie il va vous demander de le quitter au plus tôt ou de verser un loyer si vous vous mettez d'accord pour le lui louer.
La taxe foncière est habituellement à la charge de l'usufruitier parce que c'est lui qui dispose du bien.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier, et peut être utilisé pour calculer les droits de chacun en cas de vente du bien, mais c'est surtout une règle fiscale, qui ne s'impose pas obligatoirement si vous voulez convenir d'une autre répartition de la valeur.
Vous pouvez racheter le droit d'usufruit, et la nue-propriété à l'autre nu-propriétaire pour devenir l'unique propriétaire à condition que tout le monde soit d'accord, bien entendu.
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