[Article DF] Usufruit céder titre gratuit, valeur?
tho75
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
Suite à l'article sur le site droit-finances "usufruit guide pratique", j'ai des questions sur l'usufruit.
Voilà il y a une maison avec 2 usufruitiers et 2 nue propriétaires ( les enfants).
Il y a eu un divorce et 1 seul usufruitier a bénéficié de la maison et cet usufruitier partage la maison avec ses 2 enfants.
L'usufruitier a fait un contrat de prêt gratuit oral (l'ancien commodat) à ses 2 enfants.
Cet usufruitier est décédé, donc qu'est ce qui va arriver, est ce que le contrat de prêt gratuit oral est valable, ou cela veut dire que l'usufruit a été céder à titre gratuit?
Une question au niveau de l'obligation de l'usufruitier? je voulais savoir si le 2ème usufruitier était redevable des impôts? ou s'il en était dispensé? c'est à dire la taxe foncière?
Une question au niveau de la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge?
qu'est ce que cela veut dire exactement? est ce que cela veut dire qu'un nu propriétaire peut racheter un usufruit pour directement devenir propriétaire?
bien cordialement
Suite à l'article sur le site droit-finances "usufruit guide pratique", j'ai des questions sur l'usufruit.
Voilà il y a une maison avec 2 usufruitiers et 2 nue propriétaires ( les enfants).
Il y a eu un divorce et 1 seul usufruitier a bénéficié de la maison et cet usufruitier partage la maison avec ses 2 enfants.
L'usufruitier a fait un contrat de prêt gratuit oral (l'ancien commodat) à ses 2 enfants.
Cet usufruitier est décédé, donc qu'est ce qui va arriver, est ce que le contrat de prêt gratuit oral est valable, ou cela veut dire que l'usufruit a été céder à titre gratuit?
Une question au niveau de l'obligation de l'usufruitier? je voulais savoir si le 2ème usufruitier était redevable des impôts? ou s'il en était dispensé? c'est à dire la taxe foncière?
Une question au niveau de la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge?
qu'est ce que cela veut dire exactement? est ce que cela veut dire qu'un nu propriétaire peut racheter un usufruit pour directement devenir propriétaire?
bien cordialement
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3 réponses
Bonjour
Un commodat oral n'existe pas. Le second usufruitier est le seul à pouvoir disposer du bien, donc s'il en a envie il va vous demander de le quitter au plus tôt ou de verser un loyer si vous vous mettez d'accord pour le lui louer.
La taxe foncière est habituellement à la charge de l'usufruitier parce que c'est lui qui dispose du bien.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier, et peut être utilisé pour calculer les droits de chacun en cas de vente du bien, mais c'est surtout une règle fiscale, qui ne s'impose pas obligatoirement si vous voulez convenir d'une autre répartition de la valeur.
Vous pouvez racheter le droit d'usufruit, et la nue-propriété à l'autre nu-propriétaire pour devenir l'unique propriétaire à condition que tout le monde soit d'accord, bien entendu.
Un commodat oral n'existe pas. Le second usufruitier est le seul à pouvoir disposer du bien, donc s'il en a envie il va vous demander de le quitter au plus tôt ou de verser un loyer si vous vous mettez d'accord pour le lui louer.
La taxe foncière est habituellement à la charge de l'usufruitier parce que c'est lui qui dispose du bien.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier, et peut être utilisé pour calculer les droits de chacun en cas de vente du bien, mais c'est surtout une règle fiscale, qui ne s'impose pas obligatoirement si vous voulez convenir d'une autre répartition de la valeur.
Vous pouvez racheter le droit d'usufruit, et la nue-propriété à l'autre nu-propriétaire pour devenir l'unique propriétaire à condition que tout le monde soit d'accord, bien entendu.
bonjour,
"La taxe foncière est habituellement à la charge de l'usufruitier parce que c'est lui qui dispose du bien."
donc les 2 usufruitiers devaient payer la taxe fonciere et pas uniquement 1 seul ?
"La taxe foncière est habituellement à la charge de l'usufruitier parce que c'est lui qui dispose du bien."
donc les 2 usufruitiers devaient payer la taxe fonciere et pas uniquement 1 seul ?
bonjour,
si le 2ème usufruitier n'a jamais voulu payer la taxe foncière, ni même à pouvoir à l'entretien du bien, peut on parler de déchéance de l'usufruit?
au revoir
si le 2ème usufruitier n'a jamais voulu payer la taxe foncière, ni même à pouvoir à l'entretien du bien, peut on parler de déchéance de l'usufruit?
au revoir
Pour la taxe foncière, non, on ne peut pas en parler. C'est une affaire entre lui et le fisc.
Pour le défaut d'entretien c'est une autre histoire effectivement, MAIS... dans quel état a-t'il trouvé le bien au décès du premier usufruitier ? et depuis combien de temps est-il lui-même usufruitier ? on ne demande pas au second de pallier à la défaillance du premier : si c'est le cas, il fallait agir avant, ou contre les héritiers du premier.
Au lieu de tourner autour du pot vous auriez dû expliquer la situation et le but que vous poursuivez depuis le début.
Pour le défaut d'entretien c'est une autre histoire effectivement, MAIS... dans quel état a-t'il trouvé le bien au décès du premier usufruitier ? et depuis combien de temps est-il lui-même usufruitier ? on ne demande pas au second de pallier à la défaillance du premier : si c'est le cas, il fallait agir avant, ou contre les héritiers du premier.
Au lieu de tourner autour du pot vous auriez dû expliquer la situation et le but que vous poursuivez depuis le début.
La législation juridique et financière évolue en permanence...