Succession en Espagne

Norbert - 4 oct. 2018 à 11:40 - Dernière réponse : Ulpien1 2207 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention
- 4 oct. 2018 à 18:05
Bonjour,
Mon père, de nationalité française, est décédé en France. Il possédait un appartement en Espagne et des comptes bancaires en France.
Le notaire contacté en Espagne pour résoudre la succession concernant l'appartement nous dit que tout doit être réglé par le notaire français.
Qu'en est il?
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condorcet 27490 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 12:06
1
Merci
Qu'en est il?
Le notaire espagnol a raison.
Le principe général est qu'une succession s'ouvre au domicile du défunt.
Votre père de nationalité française étant domicilié en France au jour de son décès, sa succession sera réglée selon les dispositions du code civil français que ce soit pour ce qui concerne les biens situés en France ou hors de France composant sa succession.

Pour ce qui concerne les formalités de publicité foncière consécutives au décès relatives à l'appartement, le notaire espagnol s'en chargera à la demande de son confrère français.

Merci condorcet 1

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Ulpien1 2207 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2018 à 18:05
0
Merci
Bonjour
Possédez-vous un NIE espagnol?
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