Héritage d'un bien immobilier en Italie [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2018
Dernière intervention
10 octobre 2018
- - Dernière réponse : vigisa31
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2018
Dernière intervention
10 octobre 2018
- 10 oct. 2018 à 19:58
Bonjour,

Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère.
Mon père avait des logements dans un village en Italie. Ma mère en hérite et en a l'usufruit mais:
- nous n'avons aucun titre de propriété.
- le notaire français qui ouvre la succession de mon père nous dit qu'il ne peut rien faire.
Et ma mère voudrait vendre ces biens.
Comment doit on s'y prendre ?
Y t'il des délais ?
Risque t'on de payer des taxes ou autre chose ?

cela me semble très compliqué. Vers qui dois je me tourner?
Merci d'avance.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
2998
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
15 décembre 2018
1
Merci
Bonjour
Je vous ai posé cette question car j'ai décidé depuis peu de ne donner aucune information sur les successions internationales.
Mais puisque vous êtes un (e) compatriote, je vais vous donner la réponse.
Vous demandez à votre notaire qu'il vous établisse un certificat successoral européen. Puis vous allez ou vous téléphonez au consulat d'Italie pour qu'il vous donne les coordonnées d'un notaire situé près du lieu où se trouvent ces immeubles. Ensuite, munie de ce document, il faudra que votre mère se rende en Italie pour rencontrer ce notaire qui s'occupera des démarches administratives et fiscales et éventuellement de la mise en vente de ces biens.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14728 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
2998
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
15 décembre 2018
1
Merci
Bonjour
il faudra y aller au moins une fois, à moins que vous ayez de la famille sur place en qui vous avez confiance et pour qui vous pourriez faire une procuration.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14728 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
2998
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
15 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Etes-vous dans le 31?
vigisa31
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2018
Dernière intervention
10 octobre 2018
-
oui
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2018
Dernière intervention
10 octobre 2018
0
Merci
Bonjour,
Merci.
D'après vous il n'y aurait donc aucun moyen de régler ça sans se déplacer en Italie ?
Commenter la réponse de vigisa31
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2018
Dernière intervention
10 octobre 2018
0
Merci
D'accord.
Merci pour tous ces précieux renseignements.
Merci beaucoup.
Commenter la réponse de vigisa31
Dossier à la une