Héritage d'un bien immobilier en Italie
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vigisa31
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vigisa31 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère.
Mon père avait des logements dans un village en Italie. Ma mère en hérite et en a l'usufruit mais:
- nous n'avons aucun titre de propriété.
- le notaire français qui ouvre la succession de mon père nous dit qu'il ne peut rien faire.
Et ma mère voudrait vendre ces biens.
Comment doit on s'y prendre ?
Y t'il des délais ?
Risque t'on de payer des taxes ou autre chose ?
cela me semble très compliqué. Vers qui dois je me tourner?
Merci d'avance.
Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère.
Mon père avait des logements dans un village en Italie. Ma mère en hérite et en a l'usufruit mais:
- nous n'avons aucun titre de propriété.
- le notaire français qui ouvre la succession de mon père nous dit qu'il ne peut rien faire.
Et ma mère voudrait vendre ces biens.
Comment doit on s'y prendre ?
Y t'il des délais ?
Risque t'on de payer des taxes ou autre chose ?
cela me semble très compliqué. Vers qui dois je me tourner?
Merci d'avance.
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5 réponses
Bonjour
Je vous ai posé cette question car j'ai décidé depuis peu de ne donner aucune information sur les successions internationales.
Mais puisque vous êtes un (e) compatriote, je vais vous donner la réponse.
Vous demandez à votre notaire qu'il vous établisse un certificat successoral européen. Puis vous allez ou vous téléphonez au consulat d'Italie pour qu'il vous donne les coordonnées d'un notaire situé près du lieu où se trouvent ces immeubles. Ensuite, munie de ce document, il faudra que votre mère se rende en Italie pour rencontrer ce notaire qui s'occupera des démarches administratives et fiscales et éventuellement de la mise en vente de ces biens.
Je vous ai posé cette question car j'ai décidé depuis peu de ne donner aucune information sur les successions internationales.
Mais puisque vous êtes un (e) compatriote, je vais vous donner la réponse.
Vous demandez à votre notaire qu'il vous établisse un certificat successoral européen. Puis vous allez ou vous téléphonez au consulat d'Italie pour qu'il vous donne les coordonnées d'un notaire situé près du lieu où se trouvent ces immeubles. Ensuite, munie de ce document, il faudra que votre mère se rende en Italie pour rencontrer ce notaire qui s'occupera des démarches administratives et fiscales et éventuellement de la mise en vente de ces biens.
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