Comment vendre après disparition de l'un des deux

bb-pp 601 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2018 à 19:02 - Dernière réponse : bb-pp 601 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention
- 12 oct. 2018 à 12:12
Bonjour,
Mariés depuis 52 ans, nous avons fait chez le Notaire, un acte "au dernier des vivants".
Donc, le survivant, pourra occuper la maison (usufruit).
Pas de contrat de mariage. Nous avons 3 enfants.(tous divorcés avec enfants - 1 remarié avec 1 enfant du nouveau mariage).

Question :

Comment faire pour que le conjoint survivant puisse vendre ses biens - librement - sans autorisation à demander aux enfants ? ( Sans bien sur les déshériter). ?

Nous souhaiterions que chacun puisse conserver sa liberté sur les biens. (Résidence Ple et RS).

Quelles solutions ?
> Changer de régime matrimonial ? Si oui, faut-il l'accord des enfants ?

Je vous remercie.
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Roudoudou22 - 12 oct. 2018 à 10:47
1
Merci
Comment faire pour que le conjoint survivant puisse vendre ses biens - librement - sans autorisation à demander aux enfants ?

Il faut que le conjoint survivant soit seul propriétaire des biens à céder.

Une solution, adopter un régime de communauté universelle.

Merci Roudoudou22 1

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Ulpien1 2377 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2018 à 11:03
1
Merci
Bonjour
Une première remarque: vous avez des forums où les intervenants sont des particuliers comme vous, ayant ou non quelques connaissances en droit.
Vous avez d'autres forums sur lesquels interviennent également des professionnels: c'est le cas de ce forum.Les avis" éclairés" de cas similaires ne sont éclairés qu'à la bougie...
Si vous voulez que le conjoint survivant puisse vendre les biens sans avoir à recueillir l'accord des enfants, vous n'avez qu'une solution: changer votre régime matrimonial et adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Ainsi au décès du premier conjoint, les enfants n'hériteront de rien et n'hériteront qu' au second décès.
Pour le changement de régime matrimonial, si vos enfants y font opposition, c'est le juge qui tranchera.
Prenez rendez-vous auprès de votre notaire pour ce changement.

Merci Ulpien1 1

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bb-pp 601 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2018 à 12:03
Je vous remercie de cet avis éclairé.
En effet, j'ai lu qu'il n'y avait pas d'autres solutions, (Communauté universelle), pour que le conjoint survivant, soit libre de vendre - sans l'autorisation des enfants.

Peut-être divorcer et ... se remarier sous le régime de la communauté universelle ?
(J'ai lu ça quelque part !) - mais je ne sais pas si c'est la meilleure solution ? (Et en quel délai se remarier ?).

Merci de votre attention.
Peut-être divorcer et ... se remarier sous le régime de la communauté universelle ?

Drôle d'idée, ^pourquoi tout simplement ne pas changer votre régime matrimonial ?
bb-pp 601 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2018 à 12:12
Bah tout simplement pour ne pas avoir d'autorisation à demander aux enfants !
Changer de régime est bien sur une solution, SAUF, si au moins 1 des enfants s'y oppose > dans ce cas = Tribunal > et c'est pas certain d'obtenir gain de cause, si 1 des enfants s'y oppose.

C'est vrai que c'est une drole de solution !
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racachon 69 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2018 à 21:04
0
Merci
bjr

à lire et demandez conseil à votre notaire :

https://www.notaires.fr/fr/expatriation/couples-dexpatri%C3%A9s/choisir-la-communaut%C3%A9-universelle

Il est difficile d' avoir la liberté sur ses biens et de ne pas léser ( un peu ) ses enfants .
bb-pp 601 Messages postés jeudi 22 novembre 2007Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2018 à 08:54
Bonjour. Merci - C'est compliqué, en effet (J'avais déjà bien sur consulté ce site), mais je voulais avoir un avis "éclairé" par exemple, par un couple qui se serait posé la même question.
Bien sur, je vais consulter mon Notaire.
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