Rappel fiscal en cas de décès du donataire
OzzieChris
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OzzieChris Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
Si un grand-parent fait une donation à son enfant unique, que celui-ci décède, puis que le donateur décède également moins de 15 ans après la donation, la donation doit-elle être rappelée dans la déclaration de succession du grand-parent décédé ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Si un grand-parent fait une donation à son enfant unique, que celui-ci décède, puis que le donateur décède également moins de 15 ans après la donation, la donation doit-elle être rappelée dans la déclaration de succession du grand-parent décédé ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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la donation doit-elle être rappelée dans la déclaration de succession du grand-parent décédé ?
Bien sûr.
Sinon ce serait un abus de droit !!-
D'accord, merci.
Et ha, ha, ha pour l'abus de droit. Je pense que cette fois je vais avoir droit à l'article 784 du CGI...
Question subsidiaire : quelle est dans ces conditions l'incidence du rappel fiscal sur l'assiette et le calcul des droits de succession à régler par l'héritier (enfant unique du donataire décédé) ?- Je pense que cette fois je vais avoir droit à l'article 784 du CGI...
Et + si affinités.
Ça progresse !
quelle est dans ces conditions l'incidence du rappel fiscal
(copier-coller)
C. Conséquences du rapport fiscal sur la liquidation des droits
-Bulletin officiel des impôts.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1767-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-50-20170213
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